Bercy infos Entreprises
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Vous commercialisez des produits, alimentaires comme non-alimentaires, destinés au « grand public » ? Lorsque vous procédez à un rappel de produit, vous êtes soumis à une obligation de déclaration sur la plateforme RappelConso. De quoi s’agit-il ? Comment procéder à un rappel de produit ? On fait le point.
25/03/2026
En tant que micro-entrepreneur, vous bénéficiez du régime de la micro-entreprise, un régime unique et simplifié. Il permet de bénéficier de formalités de création d'entreprise allégées, d'un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu. Comment déclarer les revenus d'une micro-entreprise ? On fait le point.
23/03/2026
En tant que micro-entrepreneur, vous pouvez développer des activités secondaires en complément de votre activité principale. Lesquelles pouvez-vous exercer ? Sous quelles conditions ? On fait le point.
11/03/2026
Vous exercez une activité sous le régime de la micro-entreprise ? Vous bénéficiez alors d’un régime simplifié pour le calcul et le paiement de vos cotisations sociales. À combien s’élèvent les cotisations sociales ? Comment devez-vous les déclarer ? On fait le point.
06/03/2026
La fibre optique remplace progressivement le réseau cuivre sur lequel reposent le réseau téléphonique historique et les services internet DSL. Le raccordement jusqu’à votre local professionnel est pris en charge par l’opérateur, mais des travaux peuvent être nécessaires dans un petit nombre de cas, c’est pourquoi une aide expérimentale est mise en place depuis le 29 septembre 2025. Qui est concerné ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Comment ça marche ? On vous explique.
06/03/2026
Mettre fin volontairement et définitivement à votre activité de micro-entrepreneur implique d’accomplir plusieurs démarches obligatoires, à la fois sociales et fiscales. Déclaration de cessation, dernières cotisations, impôt, TVA, CFE : voici les étapes à respecter et les délais à connaître.
02/03/2026
La formation professionnelle constitue un levier essentiel pour accompagner vos salariés tout au long de leur carrière. En tant qu’employeur, vous êtes soumis à des obligations précises, tandis que vos salariés disposent de droits qu’ils peuvent faire valoir. On fait le point.
26/02/2026
Vous souhaitez recruter un collaborateur, mais vous ne pouvez pas justifier un temps plein ou vous rencontrez des difficultés à embaucher ? Le travail à temps partagé peut répondre à votre besoin. Il permet de recourir aux compétences d’un salarié recruté par une entreprise de travail à temps partagé (ETTP) et mis à votre disposition. Comment fonctionne ce dispositif ? Quelles sont vos obligations ? On vous répond.
26/02/2026
En tant qu’entrepreneur individuel, vous pouvez bénéficier du régime de la micro-entreprise tant que votre chiffre d'affaires hors taxes n'excède pas un plafond variant selon le secteur d'activité. Quels sont les montants ? Que faire lorsque ces seuils sont dépassés ? Quelles conséquences sur votre activité ? Explications.
25/02/2026
La facture répond à un certain nombre de règles. Quelles sont les mentions qui doivent y figurer dans tous les cas ? Quelles sont les mentions particulières ? On fait le point.
25/02/2026
