Bercy infos Entreprises
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Le crédit d’impôt pour l’agriculture biologique est une aide dédiée aux dépenses de certification en agriculture biologique. Êtes-vous éligible à cette aide ? Quel est son montant ? On fait le point.
26/05/2023
Un professionnel qui a reçu un chèque sans provision peut exercer des recours. Ce recours peut s'exercer de manière amiable avec l'auteur du chèque ou, en cas d'échec, de manière forcée en faisant appel à un huissier de justice. On vous explique ces deux procédures.
26/07/2022
Quel va être le coût réel de votre embauche ? De quelles aides ou réductions fiscales pouvez-vous bénéficier ? Découvrez les simulateurs pour évaluer de façon simple et claire le coût de l'embauche d’un salarié en CDI, en CDD ou en apprentissage.
18/07/2022
Vous souhaitez recruter un salarié et vous allez proposer un entretien d'embauche à un candidat ? Que cette rencontre se déroule dans vos locaux ou à distance, il s'agit d'une étape indispensable afin de réussir votre recrutement. Comment travailler cet entretien en amont ? On vous répond.
19/04/2022
Vous êtes en train de créer votre entreprise ? Dans le cadre de vos démarches, vous devez sans doute publier une annonce légale. Dans quels cas êtes-vous soumis à cette obligation ? Où publier votre annonce ? Que doit-elle comporter ? En dehors de la création, une annonce légale est-elle requise à d'autres moments de la vie d'une entreprise ? On vous explique !
13/01/2022
Socle de la négociation commerciale entre professionnels, les conditions générales de vente (CGV) doivent être communiquées aux acheteurs qui en font la demande. Quelles mentions doivent y figurer ? Comment les communiquer ? Quelles sanctions en cas de non-respect de ces obligations ?
05/08/2020
Les banques ou les établissements de crédit proposent de nombreux crédits spécifiques pour les entreprises : crédit-bail, crédit de trésorerie, crédit de mobilisation de créance, etc. Les offres et les conditions d'octroi varient selon les banques. Mais connaissez-vous les règles applicables à ces différents types de crédit ? Comment vous y retrouver ? On fait le point !
05/03/2020
Vous souhaitez vous lancer dans la création ou la reprise d'une entreprise ? Vous voulez tester la faisabilité de votre projet et être soutenu dans votre préparation ? Avec le contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape), vous bénéficiez de l'accompagnement d'une entreprise ou d'une association, par exemple une couveuse d'entreprises, pendant une période pouvant atteindre trois ans.
20/02/2020
Vous êtes une entreprise employant des salariés ? Vous devez alors participer au financement de la formation professionnelle continue et de l’apprentissage. Mais quelles sont les obligations des entreprises dans ce domaine ? Toutes les entreprises sont-elles soumises aux mêmes règles ? Saviez-vous que depuis 2019, la contribution à la formation professionnelle et la taxe d'apprentissage sont rassemblées dans la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance ? On vous explique tout.
28/11/2019
Une société dont le siège social est à l’étranger a le choix entre différentes formes d’implantation selon ses velléités de pénétration du marché français et du degré d’autonomie souhaité par rapport à la maison mère. L’option choisie entraîne un certain nombre de conséquences juridiques, fiscales, patrimoniales et sociales.
21/01/2019
