Panorama des dispositifs zonés d'exonération fiscale

Les quartiers prioritaires de la ville (QPV)

Il existe environ 1 300 quartiers prioritaires de la ville (QPV), en France métropolitaine et en outre-mer.

Pour soutenir l'attractivité et le développement de ces territoires, les très petites et petites entreprises installées ou souhaitant s'y installer peuvent bénéficier d'exonérations de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).

En savoir plus sur l'exonération d'impôts locaux dans les QPV 

Les zones franches urbaines - territoires entrepreneurs (ZFU-TE)

Les zones franches urbaines - territoires entrepreneurs (ZFU-TE) sont des quartiers de plus de 10 000 habitants, situés dans des périmètres géographiques sensibles et défavorisés. Il en existe une centaine sur le territoire français.

Pour favoriser le développement économique de ces zones, les entreprises souhaitant s’y implanter et répondant à certains critères, peuvent bénéficier d’un dispositif d’exonération d'impôt sur les bénéfices pendant cinq ans, dégressive les années suivantes.

En savoir plus sur le dispositif d'exonération d'impôt en ZFU-TE

Les zones d’aide à finalité régionale (AFR)

Les zones d’aide à finalité régionale (AFR) correspondent à des territoires de l’Union européenne considérés comme en difficulté.

Les entreprises qui s’implantent en zones AFR peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’exonérations d’impôt sur les bénéfices, de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

En savoir plus sur les zones AFR 

Les bassins d’emploi à redynamiser (BER)

Les bassins d’emploi à redynamiser (BER) correspondent à des parties du territoire français caractérisées par un déclin démographique et par un taux de chômage supérieur au taux national.

Actuellement, les BER regroupent les communes fragilisées de deux régions : 

• Grand-Est (zone d’emploi de la Vallée de la Meuse),
• Occitanie (zone d’emploi de Lavelanet).

La qualification d’un territoire en BER permet aux entreprises qui s’y implantent, et répondant à certains critères, de bénéficier pendant cinq ans d'exonérations fiscales (impôt sur les bénéfices, CFE et taxe foncière sur les propriétés bâties) et sociales.

En savoir plus sur les bassins d’emploi à redynamiser 

Les zones de restructuration de la défense (ZRD)

Les zones de restructuration de la défense (ZRD) comprennent les zones du territoire français affectées par la réorganisation des unités militaires. Elles sont notamment touchées par une baisse d’activité des entreprises et une chute significative de l'emploi.

Afin de favoriser l’implantation de nouvelles activités dans ces territoires, des aides fiscales et sociales soutiennent la création d’entreprise : exonération d’impôt sur les bénéfices, exonération de cotisation foncière des entreprises, exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties et exonération des cotisations patronales.

En savoir plus sur les zones de restructuration de la défense 

Les zones France ruralités revitalisation

Le zonage France ruralités revitalisation (FRR) prend le relai des zones de revitalisation rurale : il a été mis en place depuis le 1^er juillet 2024. Il a pour objectif de renforcer l’attractivité des territoires ruraux.

Sous réserve de remplir certaines conditions, les entreprises peuvent notamment bénéficier d'exonérations fiscales et sociales :

• exonération d'impôt sur les bénéfices,
• exonération de la contribution foncière des entreprises (CFE),
• exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties,
• exonération de cotisations patronales dues au titre de l’assurance maladie (maladie-maternité-invalidité-décès), de l’assurance vieillesse plafonnée et déplafonnée et des allocations familiales.

En savoir plus sur les zones France ruralités revitalisation

Ressources complémentaires