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Micro-entreprise : quelles sont les aides financières auxquelles vous pouvez prétendre ?

par Bercy Infos,

le 06/03/2019 –

En lançant votre micro-entreprise (ex auto-entreprise), vous vous posez sûrement de nombreuses questions sur vos financements. Le point sur les principales aides accessibles aux micro-entrepreneurs.

@pixabay

Les aides publiques nationales

Lorsque vous créez votre micro-entreprise, vous pouvez prétendre à différentes aides sur tout le territoire.

Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)

En créant votre micro-entreprise, vous pouvez continuer à percevoir vos allocations d’aide à l’emploi (ARE). Le montant de l’ARE auquel vous avez droit est calculé en fonction des revenus que vous déclarez.

En savoir plus sur l'ARE

Lire aussi : Créateurs d’entreprise : avez-vous droit aux allocations chômage ?

Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE)

Si vous le souhaitez, vous pouvez choisir de remplacer vos allocations d’aide à l’emploi, versée mensuellement, par l’aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE). Cette aide consiste à recevoir vos allocations chômage sous forme de capital. Elle est versée le jour de la création de l’activité. Son montant est égal à 45 % du montant des droits à l'ARE restant à verser lors du début de l'activité.

En savoir plus sur l'ARCE

Lire aussi : Comment se déclarer micro-entrepreneur ?

Aide aux créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACRE)

Sous conditions, vous pouvez bénéficier de l’aide aux créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACRE), qui vous permettra d’être exonéré partiellement de charges sociales pendant un an.

En savoir plus sur l'ACRE

Lire aussi : Peut-on cumuler un emploi salarié et une micro-entreprise ?

Exonération de TVA

Le micro-entrepreneur peut bénéficier de la franchise en base de TVA dispensant les exploitants concernés de la déclaration et du paiement de la taxe.

Pour bénéficier de la franchise en base de TVA, le CAHT de l'année N-1 ne doit pas dépasser les seuils suivants :

  • 82 800 € pour les activités de commerce et d'hébergement
  • 33 200 € pour les activités de service et les professions libérales relevant des BNC et des BIC

En savoir plus sur la franchise en base de TVA

Lire aussi : TVA, quel régime concerne votre entreprise ?

Les dispositifs fiscaux zonés

Si vous souhaitez installer votre entreprise dans une zone franche urbaine (ZFU) ou dans un bassin d'emploi à redynamiser (BER), vous pouvez être exonéré d’impôt sur les bénéfices à condition de ne pas opter pour versement fiscal libératoire.

En savoir plus sur l'exonération d'impôts en ZFU

En savoir plus sur l'exonération d'impôts en BER

Lire aussi : Création d'entreprise dans certaines zones : les exonérations fiscales possibles

Les aides de l'AGEFIPH en faveur des personnes handicapées

L'AGEFIPH accorde une aide forfaitaire d'un montant de 5 000 € aux personnes en situation de handicap désireuses de créer une entreprise sous réserve que l'apport personnel soit au moins égal à 1 500 €.

En savoir plus sur le site BPI France Création

Lire aussi : Quelles sont les aides pour l'emploi des travailleurs handicapés ?

Les aides publiques régionales

Les aides et les subventions de la Région

En fonction du lieu où vous habitez et de votre projet, votre conseil régional, votre département, des associations ou d’autres acteurs, peuvent proposer des aides et des contrats d'accompagnement (ex-dispositif NACRE). Certains concours peuvent aussi vous permettre d’accéder à des prix avec une récompense financière.

Pour savoir quels sont les aides et concours dans votre région, vous pouvez vous rapprocher de votre Conseil régional ou consultez le moteur de recherche Aides-entreprises.fr.

Lire aussi : Financement : retrouvez toutes les aides publiques sur le site Aides-entreprises.fr

Exonération de la cotisation foncière des entreprises la première année

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est, avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), une composante de la contribution économique territoriale (CET).

Le micro-entrepreneur est exonéré de CFE au titre de la première année d'activité. Les années suivantes, il doit payer la CFE, dans les mêmes conditions que tout créateur d'entreprise.

Pour bénéficier de l'exonération de la 1ère année d'activité,  le micro-entrepreneur doit effectuer une déclaration initiale avant le 31 décembre de l'année de début d'activité.

En savoir plus sur la cotisation des entreprises (CFE)

Lire aussi : Compte bancaire professionnel : est-ce une obligation ?

Les financements européens

Selon votre secteur d’activité, et votre situation géographique, vous pouvez peut-être obtenir une aide européenne. Cette aide peut se présenter comme une garantie, un prêt ou un investissement.

Le moteur de recherche du site officiel de l’Union européenne, europa.eu vous permet de trouver des aides. Pour trouver des aides selon la taille de votre entreprise, vous pouvez sélectionner « jeune entreprise » ou « micro-entreprise » dans la catégorie d’entreprise :

 Accéder au moteur de recherche

Lire aussi : Entreprises : les financements européens auxquels vous pouvez avoir droit

Publié initialement le 28/09/2017

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