Accueil du portailEntreprisesTravailleurs indépendants : sous quelles conditions obtenir la prime d'activité ?

Travailleurs indépendants : sous quelles conditions obtenir la prime d'activité ?

02/07/2016

Sous un certain seuil de chiffres d'affaires, les travailleurs indépendants ou freelance sont éligibles à la prime d'activité, dont le montant sera calculé sur les derniers bénéfices déclarés.

La prime d'activité constitue une aide financière visant à soutenir le pouvoir d'achat des travailleurs aux ressources modestes. Elle n'est d'ailleurs pas réservée aux seuls salariés. Les travailleurs indépendants peuvent y prétendre, sous certaines conditions.

Les conditions générales pour être éligible à la prime d'activité

Pour être éligible à la prime d'activité, tout travailleur doit répondre aux critères suivants :

  • Avoir au minimum 18 ans ;
  • Avoir la nationalité française, être ressortissant de l'Espace économique européen (EEE) ou de Suisse ou être en situation régulière en France ;
  • Résider en France ;
  • Ne pas être en congé parental, sabbatique, sans solde, ne pas être en disponibilité, ne pas être travailleur détaché.

Lire aussi : Estimez votre prime d'activité | Évaluez vos droits à des prestations sociales en quelques clics

Les conditions particulières aux indépendants pour obtenir la prime d'activité

Les travailleurs indépendants ou freelance peuvent donc bénéficier de cette prime, à condition que leur dernier chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas les seuils suivants :

  • 82 200 euros pour les activités commerciales d'achat / vente, de restauration, de fourniture d'hébergement ;
  • 32 900 euros pour les prestataires de service et les professions libérales

Les exploitants agricoles non salariés peuvent également prétendre à la prime si leurs bénéfices agricoles annuels ne dépassent pas 16 439 euros (pour une personne seule).

Lire aussi : Indépendants : découvrez les prestations sociales auxquelles vous êtes éligibles en quelques clics | Évaluez vos droits à des prestations sociales en quelques clics

Commment obtenir la prime d'activité ?

Les Allocations familiales mettent à disposition un simulateur prime d'activité, permettant d'estimer son droit à la prime d'activité. Il suffit ensuite de remplir une demande de prime d'activtié sur caf.fr (ou faire une demande de prime d'activité sur msa.fr pour les exploitants agricoles).
La prime est calculée sur la base d'une déclaration trimestrielle de la situation et des ressources. Elle prend en compte les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC), déclarés pour la dernière année fiscale. A défaut, c'est le chiffre d'affaires du dernier trimestre qui servira au calcul. La prime est ensuite versée chaque mois.

>> Simulation prime d'activité
>> Demande prime d'activité

Lire aussi : Indépendants : dans quels cas pouvez-vous utiliser le portage salarial ?

Partagez cet article !

Ces articles peuvent aussi vous intéresser

  • © Fotolia

    20/02/2018

    Vous envisagez de donner à vos salariés des titres-restaurant (Ticket Restaurant, Chèque Déjeuner, Chèque de Table, Pass Restaurant...) pour leurs repas ? Mais connaissez-vous vos obligations en la matière, le montant que vous devez prendre en charge ou encore les avantages liés à ces titres ? Voici ce qu'il vous faut savoir sur ce dispositif.

  • 09/02/2018

    Sont éligibles au régime de la micro-entreprise (anciennement «auto-entreprise»), les entreprises individuelles dont le chiffre d'affaires hors taxes n'excède pas un plafond qui dépend de son secteur d'activité. Que faire quand on dépasse ces seuils ?

  • 02/02/2018

    Vous souhaitez obtenir une licence de débit de boissons ? Zoom sur les démarches à suivre pour vous procurer la licence qui vous convient.

  • © Phovoir.fr

    23/01/2018

    Les taxis en France sont réglementés par la loi, en termes d’obligations et de tarifs. Qui fixe ces règles ? Quelles sont celles propres aux taxis ? Explications !

  • ©Creative Commons CC0

    22/01/2018

    Vous avez décidé d’implanter votre entreprise en France et vous vous demandez comment choisir la formule juridique la mieux adaptée à votre choix d’implantation ? Revue de détail sur les options qui s’offrent à vous.

  • © CC0 Creative Commons

    16/01/2018

    La taxe intérieure de consommation sur le charbon est une taxe qui s'inscrit dans la politique de fiscalité carbone de la France. La TICC représente une source de revenus importante qui permet notamment d'allouer des fonds à la transition énergétique.

Le ministère sur Twitter

Vous êtes une entreprise

Fermer

Besoin d’informations fiables et pratiques qui vous concernent ?

Abonnez-vous à la lettre d’information, c’est gratuit.

Partagez cet article !