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Créateurs d’entreprise : avez-vous droit aux allocations chômage (ARE) ?

par Bercy Infos,

le 30/04/2019 –

Créer et développer son entreprise peut nécessiter un certain temps avant de pouvoir se rémunérer. Une période de chômage peut également être l'occasion de développer un projet de création d'entreprise. Ainsi, sous certaines conditions, il est possible de prétendre aux allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) afin de vous faciliter la création ou la reprise d’une entreprise.  Explications.

Allocation chômage et création d’entreprise : les conditions

Un demandeur d’emploi qui reprend ou crée une entreprise peut percevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) si :

Même si le demandeur d’emploi gère désormais son entreprise, il doit continuer à s’actualiser chaque mois auprès de Pôle emploi tout en déclarant ses revenus afin de pouvoir prétendre à l’ARE.

Lire aussi : ARE, ACRE, ARCE, NACRE : s’y retrouver parmi les dispositifs pour les chômeurs créateurs d’entreprise

Montant et durée de l’allocation

L’ARE versée en cas de reprise ou création d’entreprise est calculée en fonction de l’ARE mensuelle que le demandeur d’emploi aurait reçu s’il n’avait pas repris une activité, auquel on enlève 70 % du salaire brut mensuel procuré par l’activité reprise. Le nombre de jours indemnisables est ensuite calculé en prenant en compte les revenus procurés par la nouvelle activité non salariée.

Attention, le montant de la nouvelle ARE ajouté au salaire issu de l'activité non salariée procuré ne doit pas excéder le salaire journalier de référence (SJR) reçu dans le cadre du dernier emploi.

L’ARE peut être perçue dans la limite de la durée des droits initialement notifiés.

Exemple

Eric gagnait 3000 € bruts par mois (salaire journalier de référence – SJR). Suite à la perte de son emploi, il reçoit l’ARE qui est de 57 € par jour (allocation journalière), soit 1710 € par mois. Il créé une entreprise qui lui permet d’avoir un salaire brut mensuel de 2100 €. Il peut continuer à percevoir l’ARE selon le calcul suivant :

1710 – (70% x 2100) = 240

240 ÷ 57=4,2
Eric devrait donc être indemnisé pendant 4,2 jours, mais ce chiffre est arrondi au chiffre entier supérieur. Il sera donc indemnisé 5 jours.

Il peut donc calculer son ARE ainsi : 5 x 57 = 285.

La somme de sa nouvelle ARE et de ses nouveaux revenus ne sont pas supérieurs à son SJR : 285 + 2100 ≤ 3000.

Eric percevra donc 285 € par mois d’ARE en plus de son salaire de 2100 € lié à la création de son entreprise, soit 2385 € en total.

À savoir : Depuis le 1er janvier 2018, lorsque le revenu professionnel ne peut être pas déterminé immédiatement l'allocation versée correspond à 70 % de l'allocation mensuelle normalement due en l'absence de reprise d'activité. Cela concerne par exemple les entrepreneurs individuels, les micro-entrepreneurs qui paient trimestriellement leurs cotisations sociales.

Dans ce cas, une régularisation annuelle interviendra a posteriori.

Lire aussi : ACCRE : une aide pour les demandeurs d’emploi qui créent ou reprennent une entreprise

Que faut-il faire pour prétendre à l'ARE ?

Si l'entrepreneur reçoit déjà l'ARE, il doit continuer chaque mois à s’actualiser à Pôle emploi tout en déclarant ses revenus.

Si l'entrepreneur ne recevait pas l'ARE, il doit faire une demande à Pôle emploi.

Les revenus de l’activité non salariée à déclarer à Pôle emploi sont ceux qui sont déclarés au titre des assurances sociales.

Cas particulier du micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur)

Les micro-entrepreneurs peuvent aussi recevoir l’ARE s’ils remplissent les conditions énumérées ci-dessus. Les revenus qui doivent être déclarés correspondent au chiffre d’affaires auquel est appliqué un abattement forfaitaire pour frais professionnels égal à :

  • 71 % pour les activités d’achat-revente et fourniture de logement
  • 50 % pour les activités de prestations de services
  • 34 % pour les activités libérales.

Lire aussi : Comment devenir micro-entrepreneur ?

Publié initialement le 21/12/2016

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