La DGCCRF a conduit en 2016 une enquête portant sur la qualité et la sécurité des articles chaussants en cuir dont l’objectif était de vérifier l’information1 délivrée au consommateur, la loyauté des pratiques commerciales (allégations publicitaires) et l’absence de dangerosité des produits mis sur le marché.
Des substances interdites ou limitées par la réglementation2 (colorants azoïques, cadmium, nickel, chrome VI…) sont en effet susceptibles d’être présentes dans les articles chaussants en cuir et peuvent provoquer des réactions cutanées allergiques.
737 établissements ont été visités : des commerces de détail spécialisés dans le commerce de la chaussure, dans celui des vêtements et des articles de sport, des ateliers de fabrication, des grandes et moyennes surfaces et des grossistes.
Des efforts à poursuivre dans la transparence de l’information destinée au consommateur
Dans l’ensemble, la réglementation est bien connue par les professionnels, mais parfois mal maîtrisée. Ainsi, certains manquements ont été relevés tels que :
- l’étiquetage, qui n’est pas toujours visible et lisible, les étiquettes sont fixées de façon aléatoire et peuvent se décoller facilement, elles peuvent également être retirées pour une « meilleure » présentation de l’article en rayon (cf. infra) ; l’absence du tableau explicatif des pictogrammes (voir fiche pratique : étiquetage des chaussures) est recurrente dans les magasins ;
- des mentions valorisantes concernant uniquement certaines parties des articles (dessus cuir, cuir et semelle intérieure cuir, première intérieure cuir) sont mises en avant au détriment d’une information complète sur le produit ;
- aucune indication de la composition sur les documents publicitaires (catalogue et site Internet) ;
- un défaut d’affichage des prix des articles ;
- enfin, sur les sites internet, des clauses illicites et/ou présumées abusives ont été détectées dans les conditions de vente. Des allégations ont été utilisées sans pouvoir être justifiées (accessoires pour chaussures en "perles semi-précieuses").
Une tendance remarquée dans certains établissements ou chaines de magasins consiste à présenter à la vente l’article chaussant non étiqueté pour des raisons esthétiques (une seule chaussure est exposée à la vente). Cette pratique, non contestable en droit, ne permet pas au consommateur, s’il n’essaie pas les deux chaussures, de connaitre avant l’achat la composition des articles chaussants.
Sur la vérification de l’étiquetage de composition, 12 produits se sont révélés « non conformes »3.
Les résultats de la précédente enquête réalisée par la DGCCRF en 2012
Des teneurs excessives avaient été relevées sur des chaussures ayant un intérieur constitué, au moins pour partie, de cuir.
- 831 établissements avaient été contrôlés.
- Sur les 64 articles chaussants testés par le Service commun des laboratoires, 25 articles se sont révélés non conformes et dangereux dont 19 présentaient des teneurs excessives en Chrome VI (sur 42 articles chaussants analysés à ce titre car contenant des parties en cuir).
- Plus de 8 300 paires de chaussures présentant un taux de chrome VI excessif avaient alors fait l’objet d’un retrait du marché ou d’un rappel par la DGCCRF.
- 393 suites dont 91,5 % d’avertissements avaient été adressées aux entreprises concernées. La plupart des manquements portait sur les obligations en matière d’étiquetage.
6 articles chaussants sur 64 analysés déclarés dangereux, soit trois fois moins que lors de l’enquête précédente
Sur les 64 échantillons analysés, 19 ne respectaient pas la réglementation, à des titres divers, dont 6 ont été déclarés dangereux : 5 pour des teneurs en chrome VI dépassant les teneurs limites et 1 pour une teneur excessive en 4-aminoazobenzène.
Par ailleurs, le service commun des laboratoires a aussi recherché la présence d’autres substances chimiques comme le diméthylfumarate, le nickel ou le cadmium. Les résultats de ces recherches se sont révélés négatifs.
La maîtrise de la réglementation sur les risques chimiques des produits reste néanmoins perfectible
Même si la médiatisation de certains évènements a sensibilisé les professionnels sur la sécurité chimique des articles chaussants, les enquêteurs ont constaté une connaissance insuffisante de leurs obligations en matière de sécurité. Les limitations et interdictions de substances imposées par le règlement REACH sont rarement connues, sauf chez les grands opérateurs (fabricants et importateurs).
Du côté des fabricants artisanaux, d’autres manquements ont été signalés, tels que la non présentation de documents permettant d'attester de la conformité des matières premières utilisées, ou encore des autocontrôles insuffisants.
S’agissant des distributeurs, ils se reposent généralement sur l’étiquetage ou la fiche technique communiqué par leurs fournisseurs. Les magasins dépendant d’enseignes nationales s’en remettent aux contrôles réalisés par leurs centrales (cahiers des charges et dossiers techniques établis au moment des référencements et/ou commandes).
Des suites ont été données aux manquements constatés : 303 avertissements et 45 injonctions faits aux professionels et transmission de 10 procès-verbaux à la Justice ; signalements RAPEX4 ; retraits-rappels de produits; destructions de produits dangereux ou réexpéditions vers les pays d’origine.
Le taux de manquements en matière de sécurité des articles chaussants s’est nettement amélioré par rapport à celui de l’enquête précédente (9 % contre 30 % en 2012). En revanche, les anomalies relatives à l’information du consommateur et aux autocontrôles ont légèrement augmenté (17,4 % contre 14,5 % en 2012).
Les professionnels doivent acquérir une meilleure connaissance de la réglementation sur les risques chimiques et mettre en place des autocontrôles suffisants. Compte tenu des risques encourus par le consommateur liés à la présence de substances chimiques dans les articles chaussants en cuir, la DGCCRF poursuivra ses investigations dans ce secteur, notamment sur les articles chaussants destinés aux enfants.
| Cible | Résultats |
|---|---|
|
737 établissements visités |
6 produits non conformes et dangereux |
1 Etiquetage, emploi de la langue française, information générale sur les prix.
2 Entré en vigueur le 1er juin 2007, le règlement REACh vise une meilleure connaissance des effets des substances chimiques sur la santé humaine et sur l’environnement pour une gestion efficace des risques liés à l’utilisation de ces produits.
3 Absence d’indication de la doublure textile ou des parties textiles, défaut dans l’indication des matériaux entrant dans la composition de l’article chaussant, pictogramme de marquage cuir non règlementaire et composition d’une partie de la chaussure non indiquée.
4 Réseau d’échanges européen de signalement pour les produits dangereux.
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