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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Étiquetage des chaussures - 30/11/2016



L'étiquetage des chaussures doit faire apparaître des informations sur les matériaux employés pour confectionner la tige, la doublure, la semelle de propreté et la semelle extérieure. Ces informations doivent directement apparaître sur l’un au moins des articles chaussants de chaque paire.



 

Obligation d'information

L'étiquetage doit faire apparaître des informations sur la composition des trois parties constituant  la chaussure :

  • a) la tige : face externe fixée à la semelle extérieure ;
  • b) l'ensemble constitué de la doublure et de la semelle de propreté : intérieur de l'article chaussant ;
  • c) la semelle extérieure : face inférieure soumise à l'usure par effet de la marche et fixée à la tige.

L'étiquetage doit être visible et indiquer les matériaux entrant majoritairement dans la composition de la chaussure.

La composition des articles chaussants peut être indiquée soit au moyen de pictogrammes, soit au moyen d’indications textuelles désignant les matériaux utilisés.

Ainsi, le cuir est défini de la façon suivante :

  • Cuir : désigne le cuir ou la peau d'un animal qui a conservé sa structure fibreuse originelle plus ou moins intacte et qui a été tanné.
  • Le cuir peut être recouvert d'une couche d'enduction ou d'une couche contrecollée n'excédant pas 0,15 mm.
  • "Cuir pleine fleur" au sens de la réglementation applicable : peau comportant sa fleur d'origine telle qu'elle est présente lorsque l'épiderme a été retiré et sans qu'aucune pellicule n'ait été retirée par ponçage, effleurage ou refente.
  • "Cuir enduit" : produit dont l'épaisseur de la couche d'enduction ou de contre collage n'excède pas un tiers de l'épaisseur totale du produit, mais est supérieure à 0,15 mm.

A la différence des cuirs d’ameublement ou de maroquinerie, la désignation de l'espèce animale n'est pas obligatoire pour les articles chaussants. Bien entendu, lorsqu’une telle mention figure, elle doit être conforme à la réalité et pouvoir être justifiée par le professionnel.

Les autres matériaux susceptibles d'être indiqués sur l'étiquetage sont ceux relatifs aux textiles et ceux relatifs aux "autres matériaux" matérialisés chacun par un logo respectif.

L’étiquetage doit également permettre d’identifier le fabricant ou le vendeur.

Dans la majorité des cas, les articles chaussants sont  directement revêtus des pictogrammes règlementaires. Le détaillant doit alors afficher un tableau reprenant  les pictogrammes et leur signification, d’une manière visible et lisible, permettant au consommateur d’être correctement informé de la signification de l’étiquetage.

De manière synthétique, le tableau ci-dessous permet de comprendre les informations qui peuvent être indiquées :

Télécharger la fiche pratique

Textes applicables

  • Décret n° 96-477 du 30 mai 1996, Art. 1 à Art. 14, relatif à l'étiquetage des matériaux utilisés dans les principaux éléments des articles chaussants proposés à la vente au consommateur. Ces dispositions sont exclusives de celles applicables aux articles en cuir ou en présentant l'aspect, qui sont régis par une autre réglementation (cf. décret 2010-29 du 8 janvier 2010 et arrêté du 8 février 2010). Le décret n° 96-477 résulte par ailleurs de la transposition d’une directive communautaire (94/11/CEE).
  • Annexe I du décret n° 96-477 du 30 mai 1996 : définitions des parties de l'article chaussant et pictogrammes ou informations textuelles correspondants.
  • Pour plus d'information cf. la rubrique Foire aux questions et les questions se rapportant aux chaussures du Centre technique cuir chaussure maroquinerie à http://www.ctc.fr/faq/questions.php3?theme=1

 

 

Liens et adresses utiles

 

 

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