Trier les résultats par
Afficher les extraits
Imprimer la page

Produits imitant des denrées alimentaires

Dans le cadre de sa mission de sécurité des consommateurs, la DGCCRF a mené une  enquête sur les produits imitant des denrées alimentaires.. Les risques associés à une telle confusion concernent en premier lieu les enfants, en particulier les plus jeunes. Si le taux d’anomalies est relativement limité (7 %), la réglementation applicable à ces produits est globalement méconnue des professionnels.

©AdobeStock

Les produits susceptibles d’être confondus avec des denrées alimentaires doivent respecter le décret n° 92-985 du 9 septembre 1992 relatif à la prévention des risques résultant de l’usage de certains produits imitant des denrées alimentaires (dit décret « confusion ».[1] )

Le champ d’application défini à l’article 1er du décret « confusion » inclut tous les produits :

  • qui ne sont pas des denrées alimentaires,
  • et dont il est raisonnablement prévisible que les consommateurs, et en particulier les enfants, pourront les confondre avec des produits alimentaires compte tenu de leur(s) caractéristique(s) similaire(s) avec la denrée alimentaire imitée, notamment forme, odeur, couleur, aspect, conditionnement, étiquetage, volume ou taille.

Exemples de produits pouvant imiter des denrées alimentaires
- Des sels effervescents sous forme de cupcakes
- Des « squishies », ces produits antistress en mousse à mémoire de forme qui peuvent imiter des cookies, beignets, croissants…
- Des articles de décoration imitant des œufs de Pâques
- Des bougies en forme de pâtisseries ou de fruits

De tels produits ne doivent pas comporter de risques pour la santé et la sécurité des personnes, en particulier des enfants, qui pourraient les porter à la bouche, les sucer ou les ingérer, alors que cela peut comporter des risques, tels que l’étouffement, l’intoxication, la perforation ou l’obstruction du tube digestif.

Les produits concernés sont en constant renouvellement, touchant aussi bien le secteur des cosmétiques (crème dépilatoire, sels de bain « cupcakes » de bain effervescents, savons, etc.) que celui des jouets (produits en mousse à mémoire de forme) ou des articles de décoration.

Un taux élevé de prélèvements non conforme dû à un ciblage efficace

Dans le cadre de cette enquête, 282 établissements ont été contrôlés, lors desquels des contrôles visuels ont systématiquement été menés.

Ces contrôles visuels ont servi, d’une part, à détecter des anomalies flagrantes, d’autre part, à orienter les prélèvements sur les produits suspects de dangerosité, soit au titre du décret confusion, soit au titre d’une autre réglementation (jouets,  cosmétiques, …).

Au final, toutes réglementations confondues, sur un ensemble de 54 prélèvements, 33 ont été jugés non conformes par le laboratoire, dont 24 non conformes et dangereux.

L’ensemble des anomalies relevées a conduit à la rédaction de 17 avertissements, 1 injonction et 1 procès-verbal administratif. En outre, après notification des résultats d’analyses, les professionnels concernés ont également procédé à des mesures correctives volontaires : retraits du marché et rappels de produits.
Il ressort de cette enquête que le décret « confusion » reste largement méconnu ou mal compris.

En revanche, les professionnels contrôlés se sont montrés généralement volontaires et réactifs pour mettre en place des mesures correctives adaptées, c’est pourquoi des suites pédagogiques sous forme d’avertissements ont été privilégiées.


[1] Le décret n° 92-985 du 9 septembre 1992 est la transposition de la directive n° 87-357 du 25 juin 1987 relative aux produits qui, n’ayant pas l’apparence de ce qu’ils sont, compromettent la santé ou la sécurité des consommateurs.

Cible

282 établissements visités
596 actions de contrôle
54 prélèvements

Résultats

17 avertissements
1 injonction
1 procès-verbal administratif
33 prélèvements non conformes

Partager la page