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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Confiseries et gadgets

22/05/2017

Une confiserie est un produit, une friandise qui contient en majorité du sucre auquel on ajoute des arômes et des colorants, quelquefois de la matière grasse. On trouve des produits industriels et artisanaux qui parfois ne présentent pas toutes les garanties requises en termes de présentation (étiquetage) et de sécurité.

En 2014 et 2015, plusieurs alertes du fait de la composition de bonbons, ont conduit à l’hospitalisation d’enfants. Sur ces deux dernières années, il a également été signalé des bonbons qui contenaient des substances allergisantes (arachides), des additifs non autorisés (sulfites) ou encore des corps étrangers (morceaux de métal, insectes).

Les produits de confiserie s’adressent notamment à un public de jeunes enfants, il convient d’être vigilant quant à l’origine de ces denrées car la dernière enquête réalisée en 2016 par la DGCCRF a montré que le taux de produits « non conformes » et « à surveiller » est plus élevé lorsque les confiseries proviennent de pays  situés hors UE (50%) que lorsque les confiseries sont fabriquées en Europe (33%).

Depuis plusieurs étés, de nouvelles confiseries associées à des gadgets sont apparues sur le marché.

Certaines ayant provoqué des accidents (suffocation par ingestion ou inhalation de petits éléments non comestibles solidaires de la confiserie lors de sa consommation), la DGCCRF a règlementé ces produits.

Le décret n° 2006-286 du 13 mars 2006 interdit désormais la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché des produits composés d'une confiserie et d'éléments non comestibles solidaires de celle-ci lors de sa consommation, qui ne sont pas conformes aux spécifications des normes de sécurité applicables, notamment aux jouets.

Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer à la réglementation applicable.

 

Pour tout renseignement complémentaire, reportez-vous aux textes applicables ou rapprochez-vous de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) de votre département.

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Textes applicables

  • Règlement (CE) n°1169/2011 du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires
  • Règlement (CE) n° 1333/2008 du 16 décembre 2008, relatif aux additifs
  • Code des usages de la confiserie (chambre syndicale nationale de la confiserie)
  • Code de la consommation – article L.421-3 l'obligation générale de sécurité
  • Décret n°2006-286 du 13 mars 2006 relatif aux produits composés d'une confiserie et d'éléments non comestibles solidaires de celle-ci lors de sa consommation.

 

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