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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Sécurité des produits susceptibles de faire confusion avec les denrées alimentaires - 05/04/2017

La DGCCRF a contrôlé certains produits imitant des denrées alimentaires et présentant donc un risque de confusion pour le consommateur. La tendance actuelle est aux cosmétiques « gourmands », c’est-à-dire empruntant aux produits sucrés leurs arômes, leur texture, leur apparence et leur conditionnement. Parmi les établissements contrôlés, 5 % présentaient au moins un manquement.

 

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L’enquête s’est déroulée dans un contexte en évolution, caractérisé par l’arrivée de nouveaux opérateurs (micro-entrepreneurs, vendeurs sur les marchés forains, etc.) et par le renouvellement permanent de ce type de produits. Elle a porté sur les articles de décoration, les produits cosmétiques, les bougies, les bijoux et les accessoires de mode. Certains reproduisaient des fruits, des légumes ou des pâtisseries. La sécurité chimique des cosmétiques ‒ savons en forme de gâteaux, savons liquides ou gels douche dans des conditionnements d’apparence alimentaire (flacons de ketchup, miel ou soda) ‒ a également été contrôlée à cette occasion.

Les 793 actions de contrôle – dans 363 établissements – se sont principalement déroulées dans les commerces de détail non alimentaires (77 %) : magasins d’objets de décoration et d’équipement de la maison, magasins d’articles festifs, boutiques de souvenirs et de gadgets, solderies, détaillants en produits cosmétiques, fleuristes et jardineries. Des sites internet, des grandes surfaces et des commerces de gros ont également été contrôlés.

Les nouveaux opérateurs méconnaissent la réglementation

Au contraire des grossistes et des centrales d’achat, les nouveaux opérateurs, ne mettant souvent en vente des imitations de denrées que pour compléter leur offre, connaissent peu, voire pas du tout, la réglementation applicable. Les obligations en matière de suivi et de signalement[1] sont tout aussi méconnues. En outre, les distributeurs ignorent généralement les mesures prises par leurs fournisseurs pour s’assurer de la conformité des produits en cause.

Parmi les 55 prélèvements réalisés, 25 se sont avérés non conformes

Les principales causes de non-conformité concernent les objets de petites dimensions (générant un risque de suffocation chez les jeunes enfants) et l’accessibilité au contenu liquide, en l’absence de fermeture à l’épreuve des enfants (dans le cas, par exemple, d’un savon liquide contenu dans la reproduction d’une bouteille de soda) :

  • 11 échantillons étaient non conformes et dangereux au titre du décret « Confusion » du 9 septembre 1992 ;
  • 4 échantillons étaient non conformes et dangereux au titre du décret « Confusion » et, de surcroît, non conformes à la réglementation des produits cosmétiques ;
  • 10 échantillons étaient conformes au décret « Confusion », mais n’étaient pas conformes à la réglementation des cosmétiques, des jouets ou des substances dangereuses.

Tous les produits dangereux ont été retirés du marché. Neuf notifications RAPEX[2] ont déjà été établies pour informer les services de protection des consommateurs des autres États membres de l’Union européenne.

Des avertissements ont en outre été adressés aux professionnels en manquement. Trois injonctions ont enfin été prises en vue d’assurer le respect des règles relatives aux informations sur le prix et les conditions de vente, le respect de l’obligation générale de sécurité (OGS), ainsi que celui des exigences de la sécurité fonctionnelle.

Cette enquête a permis de sensibiliser ceux des professionnels qui ignoraient la réglementation et de prévenir les risques liés à la similitude de certains produits de la vie courante avec les denrées alimentaires, en particulier vis-à-vis des jeunes enfants.

Cible Résultats

363 établissements
55 prélèvements

16 avertissements
3 injonctions
Taux d’anomalie (sur établissements) : 5 %
45 % de non-conformité des prélèvements

 

[1] Au sens de l’article L. 423-3 du Code de la consommation : les fabricants, comme les distributeurs, ont le devoir de signaler aux pouvoirs publics les produits dangereux qu’ils ont fabriqués ou distribués. Dans le cadre de l’enquête, aucun professionnel n’a indiqué aux enquêteurs avoir déjà transmis un tel signalement.

[2] Le Rapid Exchange of Information System (Système d’échange rapide d’informations, RAPEX) est le système communautaire d’alerte aux produits non alimentaires dangereux, au bénéfice de la protection des consommateurs européens.

Liens utiles

  • décret n° 92-985 « Confusion » du 9 septembre 1992 relatif à la Prévention des risques résultant de l’usage de certains produits imitant des denrées alimentaires
  • règlement (CE) n° 1223-2009 du 30 novembre 2009 relatif aux Produits cosmétiques décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la Sécurité des jouets
  • règlement (CE) n° 1907/2006 du 18 décembre 2006 concernant l’Enregistrement, l’Évaluation et l’Autorisation des substances chimiques, ainsi que les Restrictions applicables à ces substances (REACH)

Le décret « Confusion » n° 92/985 du 9 septembre 1992 transcrit en droit national la directive n° 87/357/CEE du 25 juin 1987. Il vise principalement à couvrir les risques d’intoxication et d’étouffement liés à la mise en bouche, notamment par les jeunes enfants, de produits pouvant être confondus avec des denrées alimentaires.

Au milieu des années 1980, ces produits (notamment des gommes à effacer ayant la forme, la taille, la couleur et l’arôme de fruits) avaient provoqué des accidents mortels.

En matière de risques chimiques, le règlement « Cosmétiques » fixe quant à lui des critères de composition qui assurent l’innocuité du produit pour le consommateur, dans le cadre d’un usage normal du produit.

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