Bougies, parfums d’ambiance, colles, peintures font partie de la vie quotidienne des consommateurs. D’un usage courant, ces produits chimiques ne sont pas nécessairement sans danger[1]. Leur stockage et leur utilisation nécessitent quelques précautions. Pour se prémunir contre tout risque lors de leur manipulation, une information complète sur le produit et les mesures de sécurité qui doivent être respectées sont essentielles.
La dernière enquête de la DGCCRF démontre que les exigences réglementaires sur des produits chimiques pour assurer la protection des consommateurs peuvent être incorrectement appliquées, notamment en matière de classification et d’étiquetage.
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Produits chimiques, une utilisation à risque - PDF, 268 Ko
Du fait de leur dangerosité, les produits chimiques sont soumis à des exigences réglementaires strictes. La DGCCRF contrôle le respect de la réglementation relative à la protection du consommateur.
Des exigences réglementaires visant à protéger et à informer le consommateur
La réglementation applicable
aux produits chimiques
- Règlement (CE) n°1907/2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques (REACH).
- Règlement (CE) n°1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (CLP).
- Dispositions en matière de publicité (article 48 du règlement CLP et article R.1342-3 du Code de la santé publique).
La règlementation applicable aux produits chimiques (voir encadré ci-contre), a notamment pour objectifs d’assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement. Elle impose une information sur les dangers des substances, des mélanges, et les précautions d’emploi correspondantes. Elle prévoit le retrait des substances les plus dangereuses du marché.
Le règlement européen REACH impose notamment :
- des restrictions qui limitent ou interdisent la fabrication, la mise sur le marché ou l’utilisation de certaines substances ;
- une information sur les dangers des substances et des mélanges dans la chaine d’approvisionnement par le biais d’une fiche de données de sécurité.
Par ailleurs, toutes les substances ou mélanges doivent être classés conformément aux dispositions du règlement CLP.
Les étiquetages des produits chimiques doivent comporter l’identité du fournisseur (nom, adresse, numéro de téléphone), la quantité du produit lorsqu’il est à destination du grand public, l’identificateur[2] du produit ainsi que des informations sur les dangers de la substance ou du mélange (pictogrammes, mentions d’avertissement[3], mentions de danger[4], conseils de prudence et mentions additionnelles [5]).
Les principaux produits ciblés
par la dernière enquête
- Les parfums d’ambiance, les bougies et encens : ces produits sont très souvent sans étiquetage CLP alors qu’il s’agit de mélanges et qu’ils peuvent contenir des substances classées notamment des substances allergisantes ;
- Les peintures : ces mélanges peuvent contenir des substances allergisantes ;
- D’une manière générale, les produits devant présenter une fermeture de sécurité pour enfants (détartrants, déboucheurs de canalisation chimique…).
Les produits chimiques destinés au grand public, selon leurs dangers[6] et leur composition[7], doivent être munis de fermetures ou bouchons de sécurité pour enfant. Selon leurs dangers[8], les emballages en contact avec les produits chimiques destinés au grand public doivent comporter une indication de danger détectable au toucher, destinée à avertir les personnes déficientes visuelles.
Enfin, le règlement CLP prévoit que toute publicité, permettant à un consommateur d’acheter un mélange classé dangereux sans avoir vu l’étiquette (sites de vente en ligne), mentionne les types de danger. Le Code de la santé publique impose que les publicités comportent également la mention " Dangereux. Respecter les précautions d'emploi ".
L’enquête de 2017 portait sur le contrôle du respect de ces obligations.
Une information souvent incomplète sur l’étiquetage…
Cette enquête menée par la DGCCRF sur les produits chimiques a concerné de nombreux acteurs[9] de la filière : 994 établissements ont fait l’objet de 1 254 visites, ce qui a conduit à vérifier plus de
2 000 références de produits, notamment les bougies, les huiles essentielles, les parfums d’ambiance, les colles, les peintures et les produits pour automobiles.
Des anomalies ont été relevées auprès de 464 opérateurs (sur 994) : présence de pictogramme sans la mention de danger explicative ou avec une mention de danger incomplète ou inexacte, une taille de pictogramme insuffisante, des mentions de dangers absentes pour les substances sensibilisantes, des étiquetages non traduits en langue française notamment pour des produits spécialisés[10].
… peut conduire les utilisateurs à prendre des risques lors de l’utilisation de ces produits
Sur les 188 échantillons analysés, 94 ont été déclarés non conformes et 9 échantillons ont été déclarés dangereux (parfums d’ambiance, bougies, encens et produits d’entretien) notamment en raison de l’absence de mention de substances sensibilisantes, de l’absence de pictogrammes de danger, d’une représentation graphique du pictogramme de danger non conforme, de l’absence d’une indication de danger détectable au toucher ou d’une indication de danger détectable au toucher de trop faible épaisseur. Les produits non conformes ont été retirés des rayons.
De nombreuses bougies contrôlées ne présentaient pas d’information sur la présence de substances sensibilisantes. Les opérateurs contrôlés ont ré-étiqueté leurs produits à la suite des contrôles.
Plusieurs parfums d’ambiance ne comportaient pas d’étiquetage de danger sur l’emballage en contact direct avec le mélange. Les informations étaient uniquement présentes sur l’emballage extérieur. En outre, la présence de sensibilisant cutané n’était pas toujours mentionnée, comme le danger d’inflammabilité.
Des actions de sensibilisation ont déjà été menées sur d’autres types de produits lors des enquêtes précédentes pour avertir les professionnels de l’importance de l’indication de danger détectable au toucher destinée à avertir les personnes déficientes visuelles. Néanmoins, quelques anomalies ont encore été relevées (absence de ces indications sur des produits le nécessitant ou indication d’une épaisseur inférieure à celle requise par la norme).
Les enquêteurs ont relevé des erreurs dans les circuits de distribution tels que :
- des produits réservés aux professionnels, de ce fait sans dispositif de fermeture de sécurité pour les enfants, mais pourtant proposés au grand public. Des injonctions de remise en conformité ont été adressées aux professionnels ;
- des produits à destination de professionnels comportant un indice tactile de danger alors que celui-ci n’est obligatoire que sur les produits à destination du grand public. Afin de faciliter leur chaine de production, certains fabricants utilisent un seul type de contenant portant un indice tactile prémoulé. Si cela est tolérable pour les produits très dangereux[11] qui nécessiteraient cet indice tactile de danger s’ils étaient destinés au grand public, la présence de cet indice tactile sur l’ensemble des produits est problématique. La généralisation de cette indication aux produits les moins dangereux pourrait faire baisser sa capacité d’avertissement. Une sensibilisation des professionnels a été effectuée sur les risques que ces produits pouvaient entrainer en cas de mise à disposition au grand public.
Les fiches de données de sécurité, garantes de la bonne diffusion de l’information sur les mesures de sécurité à mettre en œuvre, imposées dans le cadre du règlement REACH et disponibles chez la plupart des professionnels contrôlés, pouvaient être incomplètes ou incohérentes avec l’étiquetage.
S’agissant des sites de vente en ligne, les offres de mélanges dangereux à destination des consommateurs doivent mentionner les types de danger ou comporter une représentation visuelle des informations présentes sur l’étiquette. La mention « Dangereux. Respecter les précautions d’emploi » doit également apparaître sur au moins l’une des pages obligatoirement consultées par le consommateur avant paiement. De nombreux sites contrôlés ne respectaient pas leurs obligations en matière d’information sur la dangerosité de ces produits.
Le Centre de surveillance du commerce électronique (CSCE) de la DGCCRF a identifié des sites de ventes en ligne distribuant des substances toxiques pour la reproduction et interdites à la vente au grand public. Lorsque les sites ne disposaient d’aucun dispositif permettant d’empêcher ces ventes auprès du grand public, les responsables ont reçu des injonctions de prendre des mesures rapides de retrait/rappel appropriées et de mettre en place un système de verrouillage informatique permettant de réserver les ventes aux professionnels.
Au total, cette enquête a donné lieu à 304 avertissements, 148 mesures de police administrative, 3 arrêtés préfectoraux de suspension de la commercialisation ou de retrait des produits et 40 procès-verbaux.
La réglementation relative à la sécurité des consommateurs des produits chimiques n’est pas encore pleinement appliquée. Au cours de cette enquête, la DGCCRF a été souvent sollicitée par les opérateurs pour les accompagner dans la mise en conformité de leurs produits (classement et étiquetage).
Elle poursuivra son action de contrôle autant à titre préventif (information et sensibilisation) que répressif.
[1] Ils peuvent présenter des dangers d’intoxications aiguës, d’asphyxie, de sensibilisation, de corrosion ou d’irritation, d’incendie, d’explosion, de pollution.
[2] Dénomination de la substance ou du mélange, indication de certaines substances contenues dans le mélange contribuant à des dangers spécifiques (toxicité aiguë, effets corrosifs cutanés et oculaires, sensibilisation respiratoire ou cutanée, cancérogénicité, mutagénicité des cellules germinales, toxicité pour la reproduction, danger par aspiration et toxicité spécifique pour certains organes cibles).
[3] La mention d’avertissement peut être « Attention » ou « Danger » en fonction des dangers de la substance ou du mélange. Elle sert à attirer l’attention de l’utilisateur sur le risque potentiel du produit (substance ou mélange).
[4] Ces mentions sont codifiées de la façon suivante : « H » + 3 chiffres. Exemple : H315 : « Provoque une irritation cutanée ». Elles explicitent les types de danger du produit.
[5] Ces mentions sont codifiées de la façon suivante : « EUH » + 3 chiffres. Exemple : EUH208 : « Contient du (de la) (nom de la substance sensibilisante) peut produire une réaction allergique ».
[6] Toxicité aigüe, corrosion pour la peau, danger par aspiration par exemple.
[7] Mélange contenant plus de 3 % de méthanol ou plus de 1 % de dichlorométhane.
[8] Corrosion cutanée, toxicité aigüe, sensibilisant respiratoire ou liquides extrêmement ou très inflammables par exemple.
[9] Responsables de la première mise sur le marché (RPMM), fabricants, détaillants, distributeurs, sites internet, solderies, importateurs, grandes surfaces, grossistes.
[10] Colles pour maquette, produits d’entretien d’instruments de musique, produits d’entretien nautique.
[11] danger de toxicité aiguë, corrosion cutanée, mutagénicité pour les cellules germinales de catégorie 2, cancérogénicité de catégorie 2, toxicité pour la reproduction de catégorie 2, sensibilisants respiratoires toxicité spécifique pour certains organes cibles (STOT) de catégorie 1 ou 2, danger en cas d’aspiration, gaz inflammables, liquides inflammables de catégorie 1 ou 2, ou matières solides inflammables.
Liens utiles
Concurrence et consommation