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Mise sur le marché de denrées alimentaires susceptibles de contenir des OGM ou leurs dérivés

La DGCCRF conduit chaque année des contrôles afin de vérifier l’absence d’OGM dans des denrées alimentaires mises en circulation sur le territoire national.

©Phovoir

La DGCCRF conduit chaque année des contrôles afin de vérifier l’absence d’OGM dans des denrées alimentaires mises en circulation sur le territoire national. Le taux d’anomalies reste stable (environ 15%) et ce sont majoritairement des problèmes liés à l’étiquetage des produits qui ont été relevés.

Pour garantir aux consommateurs la conformité de denrées alimentaires susceptibles d’être génétiquement modifiées, la DGCCRF mène des contrôles officiels pour vérifier la bonne prise en compte par les opérateurs de la problématique des OGM et de s’assurer que les denrées alimentaires mises en circulation sont conformes à la réglementation européenne[1]. Ces contrôles sont également l’occasion de vérifier la conformité des étiquetages dits « sans OGM » avec les dispositions du décret n°2012-128. Ils contribuent à garantir aux consommateurs.

Quelques anomalies concernant le respect des dispositions européennes

Les enquêteurs ont prélevé 57 produits pour les  analyser en laboratoires. 44 ne contenaient pas d’OGM et 10 contenaient des traces fortuites d’OGM autorisés en Europe (les produits étaient conformes, la réglementation prévoyant une exemption d’étiquetage en cas de présence fortuite inférieure à 0,9%).

Toutefois, 3 échantillons se sont avérés non conformes : les analyses ont révélé la présence d’OGM autorisés à un seuil supérieur à la réglementation sans que cette présence soit étiquetée (tortilla de maïs et polenta)  ainsi que la présence de riz génétiquement modifié non autorisé dans un produit biologique fabriqué aux Etats-Unis avec du riz originaire de Chine. Selon le cas, les produits ont été réétiquetés ou retirés de la vente.

Par ailleurs, deux anomalies ont été relevées à l’occasion des contrôles documentaires : les produits présentaient soit des garanties insuffisantes pour être exempté de l’obligation d’étiquetage, soit le libellé d’étiquetage était incorrect.

Les objectifs de l'enquête de la DGCCRF
  • vérifier l’utilisation de produits autorisés ;
  • s’assurer du respect des obligations d’étiquetage et de traçabilité de la caractéristique transgénique lorsque des OGM sont utilisés ;
  • contrôler la conformité des étiquetages « sans OGM ».

Une valorisation de l’absence d’OGM qui reste perfectible

82 établissements ont été contrôlés au cours de l’enquête réalisée en 2016. Huit d’entre eux utilisaient des allégations « sans OGM » non conformes sur leurs produits, ainsi par exemple :

  • un fabricant de farine de maïs apposait la mention « sans OGM » sur des étiquettes en se basant uniquement sur les garanties de ses fournisseurs adhérents à une charte de qualité. Or, celle-ci ne garantissait  qu’une présence inférieure à 0,9%, insuffisante pour alléguer l’absence d’OGM.
  • Trois opérateurs faisaient apparaître la mention « sans OGM » sur leurs  produits alors qu’aucune matière première n’était susceptible d’être génétiquement modifiée.
  • Deux sociétés avaient commercialisé du pop-corn salé et sucré avec un étiquetage « sans OGM » en face avant (dans le champ visuel principal de l’emballage) alors que le maïs représentait moins de 95% des ingrédients. En pareil cas, la valorisation de l’absence d’OGM ne peut se faire qu’au niveau de la liste des ingrédients.

Des avertissements ont été adressés aux opérateurs concernés pour faire cesser ces pratiques.

Focus sur certains produits importés susceptibles d’être génétiquement modifiés

  • Le riz

Depuis 2006, des riz génétiquement modifiés (non autorisés en Europe), importés de Chine ont été régulièrement détectés. La commercialisation de produits chinois non conformes est désormais subordonnée à la réalisation de contrôles officiels (mesures d’urgence adoptées en 2012 au niveau communautaire). Toutefois, des riz génétiquement modifiés ont été détectés dans des importations venant d’autres pays d’Asie[2]. Même si ces importations ne sont pas soumises à des contrôles systématiques, la DGCCRF réalise des inspections auprès des principaux importateurs nationaux identifiés. Ces contrôles ont permis d’analyser 22 échantillons, tous conformes. Encore récemment, un riz génétiquement modifié en provenance de Thaïlande a été détecté à l’occasion d’un autocontrôle dans des plats cuisinés.  Cette non-conformité a été notifiée sur le RASFF[3].

  • Les papayes

Les papayes génétiquement modifiées ne sont pas non plus autorisées en Europe : depuis 2012, elles sont ponctuellement détectées dans les importations venant de Thaïlande. Ces trois dernières années, aucune non-conformité n’a été relevée en France. Toutefois, les contrôles officiels se poursuivent puisque de nouvelles alertes sur des produits en provenance du Cambodge ou d’Inde ont été notifiées sur le RASFF par des États membres.

  • Les denrées alimentaires importées d’Outre-Atlantique

Outre-Atlantique, le rythme des autorisations d’OGM est beaucoup plus soutenu créant un décalage avec les autorisations européennes. En conséquence, des OGM non autorisés sont susceptibles d’être présents dans les produits importés des États-Unis, du Canada ou encore d’Argentine.

En complément de l’enquête annuelle, des contrôles réalisés par le Service National des Enquêtes (SNE) sur des denrées nord-américaines ont révélé quelques non-conformités : trois produits contenaient des OGM (toutefois autorisés en Europe) sans indication sur l’étiquetage. Même si certains opérateurs mentionnent « peut contenir des OGM » sur leurs produits à base de soja et/ou de maïs en provenance des États-Unis, les dispositions réglementaires[4] en matière d’étiquetage prévoient un libellé précis se rapportant à un ingrédient donné. Cet étiquetage n’est donc pas conforme.

  • Les produits type « samoussa »

Courant 2016, un signalement a été effectué sur la plateforme d’échanges entre États membres AAC[5]. En effet, à l’occasion d’un contrôle, les autorités chypriotes avaient mis en évidence la présence supérieure au seuil de 0,9% de sojas génétiquement modifiés[6] dans des produits type « samoussa » sans aucune indication sur l’étiquetage. Ces produits, fabriqués en Chine pour le compte d’une compagnie belge, avaient également été livrés à des opérateurs nationaux.

Les opérateurs ont été informés par la DGCCRF de ces non-conformités signalées par les autorités chypriotes et la mise en conformité a été ordonnée[7] pour les produits encore présents sur le marché.

La prise en compte et la maîtrise du risque de contamination des matières premières végétales par les OGM est variable selon le positionnement de l’opérateur dans les étapes de la production de denrées.

S’agissant des denrées importées, les fiches techniques des produits ne font généralement pas état de la présence ou non d’OGM : il appartient à l’importateur de s’assurer du respect de la réglementation. La même vigilance doit s’appliquer aux produits importés issus de l’agriculture biologique. Les organismes certificateurs ne vérifient pas toujours la prise en compte de la problématique OGM lors de la délivrance des certificats.

Concernant le riz importé directement de Chine, le risque est à ce jour totalement couvert par les contrôles systématiques à l’importation. Cependant, la présence de riz génétiquement modifiés est envisageable dans des produits provenant d’autres régions d’Asie. La possibilité de trouver des OGM non autorisés doit donc être prise en considération.

Cible Résultats

82 établissements visités
57 produits analysés

10 anomalies après contrôles documentaires
3 non-conformités
Réétiquetage des produits lorsque cela était possible ou retrait du marché

Taux d’anomalies : 16%

[1] Règlements (CE) 882/2004, 1829/2003 et 1830/2003.

[2] Inde, Pakistan ou Thaïlande.

[3] Système d'alerte qui signale les problèmes relatifs aux produits agroalimentaires dans l'Union européenne

[4] Règlement (CE) n°1829/2003.

[5] « Administrative Assistance and Cooperation »,  système d’échange d’information qui permet aux Etats membres de signaler des non-conformités autres que celles liées à l’identification d’un risque pris en charge par le RASFF.

[6] Ces OGM présents sont autorisés en Europe.

[7] Article L. 521-10 du code de la consommation.

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