Accueil du portailDGCCRFPublicationsRésultats d'enquêtes › Denrées alimentaires à base de riz provenant de Chine susceptibles de contenir des OGM non autorisés
Logo DGCCRF

 

 

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Denrées alimentaires à base de riz provenant de Chine susceptibles de contenir des OGM non autorisés

03/05/2018

La mise en évidence récurrente d’OGM non autorisés dans des produits à base de riz originaires de Chine a conduit la Commission européenne à mettre en place, dès 2012, des contrôles systématiques à l’importation afin de s’assurer de la conformité de ces produits. Aucune anomalie n’a été relevée à l’occasion des contrôles menés en 2016 par la DGCCRF.

© Pixabay

Depuis janvier 2012, des mesures d’urgence communautaires (décision n°2011/884/UE) subordonnent la mise sur le marché des produits chinois à base de riz à la réalisation de contrôles officiels.

Les importateurs ont donc l’obligation de notifier aux services français de contrôle l’arrivée de ces produits : ils doivent être munis d’un certificat sanitaire ainsi que d’un rapport d’analyse établis par les autorités chinoises, attestant de l’absence de riz génétiquement modifié. Ils doivent également faire l’objet d’un contrôle physique systématique par les services de la DGCCRF, avant leur mise sur le marché, afin de s’assurer de l’absence effective d’OGM.

Des contrôles ciblés sont donc réalisés, depuis cinq ans, sur des produits à base de riz importés de Chine, en complément de l’enquête annuelle sur les denrées alimentaires susceptibles de contenir des OGM.

Sur les 45 lots notifiés, aucune non-conformité n’a été relevée en 2016, que ce soit au niveau du contrôle documentaire ou du contrôle physique des marchandises visées.

Les produits contrôlés étaient des vermicelles de riz, des biscuits salés, des misos, des gâteaux, des alcools de riz et autres sauces de type yakitori ou teriyaki et, pour la première fois depuis l’application de ces mesures d’urgence, du riz séché.

Pour mémoire, s’agissant des alcools de riz, ils font l’objet d’un contrôle documentaire mais ne sont plus analysés depuis 2014, date à laquelle la Commission européenne a reconnu que ces produits étaient trop transformés pour permettre une recherche d’OGM.

Deux lots de misos avaient été spontanément notifiés, bien que ne relevant pas de la décision n°2011/884/UE. Conformément à une disposition qui permet aux États membres d’effectuer des contrôles physiques sur des produits non listés, ces deux lots ont fait l’objet de contrôles physiques. L’analyse a confirmé que les produits ne contenaient aucune trace d’OGM.

Ces contrôles à l’importation, obligatoires depuis février 2012, ont permis, d’année en année, de limiter la présence de produits chinois contenant des OGM non autorisés. Pour autant, une suspension de ces mesures n’est pas à l’ordre du jour car, comme l’avait noté la mission de l’Office alimentaire et vétérinaire  à l’occasion d’une mission conduite en Chine fin 2015[1], il existe toujours un risque potentiel de retrouver des riz génétiquement modifiés non autorisés, malgré les diverses mesures prises par les autorités chinoises.

Ainsi en 2016, cinq notifications relatives à du riz chinois génétiquement modifié émanant d’autres Etats membres ont été effectuées sur le réseau d’alerte rapide pour l’alimentation humaine et animale (RASFF). Par ailleurs, dans le cadre de l’enquête annuelle réalisée en 2016, un prélèvement ciblé chez un importateur de produits américains issus de l’agriculture biologique a conduit à la mise en évidence d’OGM dans des protéines de riz. Les informations échangées sur le RASFF avec les autorités américaines ont permis de déterminer que les protéines de riz en question étaient fabriquées aux
Etats-Unis, à partir de riz originaires de Chine.

Dans ce contexte, les contrôles ont été reconduits à l’identique pour l’année 2017.

 

[1] Rapport DG(SANTE) 2015-7640-MR.  L’OAV est devenu la Direction « Audits et analyses dans les domaines de la santé et de l’alimentation ». 

Partagez cet article !