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Organisme génétiquement modifié en alimentation

Les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés, autorisés selon des procédures européennes fondées sur une évaluation des risques, sont soumis à l’obligation d’étiquetage et de traçabilité : la caractéristique transgénique doit ainsi clairement être identifiée tout au long des filières. Des dispositions nationales facultatives complètent ces obligations européennes en définissant les conditions pour alléguer l’absence d’OGM sur les denrées alimentaires.

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Organisme génétiquement modifié en alimentation - PDF, 726 Ko

Définitions

Un "organisme génétiquement modifié" ou "OGM", est un organisme vivant, capable de se reproduire, et dont le matériel génétique a été modifié selon certaines techniques définies dans la directive n° 2001/18/CE (par exemple une semence ou une graine).

Un "produit obtenu à partir d'OGM", est issu, en tout ou en partie, d'OGM, mais n’est pas un OGM et n'en contient pas : il s’agit d’un produit issu de la transformation d’un OGM (par exemple, de la farine obtenue après broyage de graines). On utilise également l’expression « produit dérivé ».

Les « denrées alimentaires génétiquement modifiées » consistent en, ou contiennent des OGM (par exemple, un épi de maïs doux), ou sont produites à partir d'OGM (la polenta). La même définition s’applique aux aliments pour animaux.

Produits alimentaires couverts par les dispositions européennes

  • La réglementation européenne relative aux OGM s’applique aux :

- denrées alimentaires et aux ingrédients au (sens de l’article 2.2.f du règlement (UE) n°1169/2011), les additifs et les arômes sont notamment concernés ;

- aliments pour animaux et à toutes les substances (dont les matières premières et les additifs) destinées à l’alimentation des animaux par voie orale. Les aliments pour animaux de compagnie sont visés.

Les dispositions européennes concernent les OGM, les produits obtenus à partir d'un OGM mais pas ceux obtenus à l'aide d'un OGM. En conséquence, l'obligation d'étiquetage et de traçabilité (détaillées ci-après) ne vise pas les produits comme le lait, la viande ou les œufs issus d'animaux nourris avec des OGM. En revanche, si des animaux génétiquement modifiés venaient à être autorisés en Europe, les mêmes produits (lait, viande et œufs) qui en seraient issus devraient être étiquetés. Par ailleurs, les substances produites par fermentation à l’aide de micro-organismes génétiquement modifiés (MGM) sont également exclues du dispositif européen sous réserve qu’elles n’en contiennent plus aucune trace.

La liste actualisée des OGM autorisés en Europe pour la filière alimentaire est consultable à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/dyna/gm_register/index_en.cfm.

Étiquetage des denrées alimentaires et aliments pour animaux contenant des organismes génétiquement modifiés ou produits à partir de tels organismes (règlement (CE) n° 1829/2003)

  • Principe général de l’obligation d’étiquetage

Tous les produits, y compris ceux très transformés tels que les huiles raffinées et les produits d’hydrolyse de l’amidon[1], doivent être étiquetés dès lors que la matière première dont ils proviennent est génétiquement modifiée (étiquetage dit de production).

Ils peuvent en être exemptés sous réserve que les deux conditions suivantes soient remplies :

- la présence d'OGM dans les produits est inférieure à 0,9 % ;
et
- l'opérateur est en mesure de justifier qu'il s'agit d'une présence fortuite (accidentelle et non prévisible) ou techniquement inévitable (pollinisation croisée au champ par exemple). Pour cela, il doit démontrer qu’il a pris des mesures adéquates pour éviter d’utiliser des OGM (cahier des charges avec ses fournisseurs dans lequel il est précisé qu'un approvisionnement conventionnel est souhaité, autocontrôles ou analyses réalisées par ses fournisseurs, politique générale de non-utilisation d'OGM, attestations des fournisseurs, etc.).

Ce seuil de 0,9 % s'applique à chaque ingrédient ou aliment considéré individuellement, indépendamment de sa proportion dans le produit fini. Par exemple, la liste des ingrédients d'une denrée contenant 0,5 % d’amidon de maïs devra spécifier que cet amidon de maïs est "produit à partir de maïs génétiquement modifié" si l’amidon en question est composé à plus de 0,9 % de maïs génétiquement modifié.

Si l’une de ces deux conditions n’est pas remplie, le produit doit être étiqueté (cf. présence fortuite supérieure à 0,9 % ou utilisation volontaire d’OGM avec une présence inférieure à 0,9 %).

  • Modalités d'étiquetage

L'information doit être donnée au moyen des libellés suivants :

- « génétiquement modifié » ou "contient (nom de l'organisme) génétiquement modifié" lorsque le produit est un OGM ou en contient ;

- « produit à partir de [nom de l'organisme] génétiquement modifié" ou "contient [nom de l'ingrédient] produit à partir de (nom de l'organisme) génétiquement modifié » lorsque le produit contient des dérivés d'OGM (par exemple, farine de maïs).

Si une denrée contient plusieurs ingrédients, l'information doit être donnée pour tous les ingrédients concernés. Ainsi, dans le cas d’une denrée élaborée avec de la farine de maïs et de la lécithine de soja, une information générique du type « produit à partir d’OGM » n’est pas admise : il est nécessaire de préciser que « la farine est produite à partir de maïs génétiquement modifié » et que « la lécithine est produite à partir de soja génétiquement modifié ». Le même principe s’applique en alimentation animale.

En alimentation humaine, l’obligation d’étiquetage concerne les denrées alimentaires fournies telles quelles au consommateur final :

- pour les denrées préemballées, ces mentions doivent apparaître soit dans la liste des ingrédients soit dans une note au bas de la liste des ingrédients (dans une police de caractère de taille identique). En l'absence de liste d'ingrédients, ces mentions doivent clairement apparaître sur l'étiquetage ;

- pour les denrées non préemballées, l’information doit être affichée sur le présentoir de la denrée ou à proximité immédiate, de façon permanente et visible, dans une police de caractère suffisamment grande pour être facilement distinguée et lue ;

- pour les aliments pour animaux, ces mentions doivent figurer juste après le nom spécifique de l'aliment en question. Elles peuvent indifféremment être apposées sur l’étiquette ou sur tout document d’accompagnement de l’aliment.

  • Étiquetage complémentaire lorsque le produit diffère du produit de référence

Lorsqu'une denrée ou un aliment pour animaux génétiquement modifié diffère du produit conventionnel de référence en ce qui concerne la composition, les propriétés nutritionnelles, l'usage auquel le produit est destiné ou encore les implications pour la santé de certaines catégories de population, l’étiquetage de la caractéristique OGM est complété afin d'indiquer ces fonctions particulières ou qualités de la denrée ou de l’aliment (par exemple, modification du profil en acides gras ou enrichissement vitaminique d'une espèce végétale).

Il en irait de même  si, du fait de la modification génétique, le produit était de nature à susciter des préoccupations d'ordre éthique ou religieux ou encore lorsque le produit ne possède pas (ou pas encore) de produit conventionnel de référence.

Ces dispositions complémentaires d'étiquetage sont précisées, le cas échéant, à l’attention des opérateurs, dans la décision d'autorisation de l’OGM concerné.

Traçabilité des OGM et de leurs dérivés alimentaires (règlement (CE) n° 1830/2003)

  • Principe général de l’obligation de traçabilité

L’obligation de traçabilité introduite dans le règlement (CE) n° 1830/2003  permet de tracer le cheminement des OGM tout au long des filières alimentaires avec pour principal objectif la fiabilité de l’étiquetage prévu par le règlement (CE) n° 1829/2003. Ainsi, la conformité des produits pourra être vérifiée après examen des documents fournis au titre de la traçabilité, notamment pour les produits pour lesquels une recherche analytique est impossible. 

Afin de garantir la cohérence du dispositif, les mêmes exemptions s’appliquent : les denrées, ingrédients et aliments pour animaux contenant de façon fortuite moins de 0,9 % de matériel transgénique n’ont pas à être tracés puisqu’ils ne sont pas soumis à l’obligation d’étiquetage.

Les informations transmises au titre de la traçabilité ainsi que tout document permettant d'identifier chaque transaction (personne ayant fourni le produit et personne à qui ledit produit a été cédé, sauf dans le cas où le destinataire serait le consommateur final) doivent être conservées pendant une période de cinq ans.

  • Traçabilité des OGM

Parallèlement à l’information générale au regard de la présence d'OGM, l'opérateur doit transmettre les identificateurs uniques correspondant aux OGM présents dans le produit. Il s'agit de codes alphanumériques spécifiques à chaque OGM et dont les modalités d'attribution ont été définies au niveau international (par exemple, l'identificateur unique du maïs Bt11 est SYN - BTØ11-1).

Ces codes permettent d'accéder à des registres communautaires ou internationaux :

 (http://europa.eu.int/comm/food/food/biotechnology/authorisation/commun_register_en.htm
ou
 http://bch.biodiv.org/decisions/uniqueidentifications.aspx) dans lesquels figurent des informations relatives aux OGM.

Pour les cas de produits issus d’un mélange de plusieurs lots d’OGM et uniquement pour les produits destinés à être transformés, ceux qui sont utilisés directement comme denrées alimentaires, ou aliments pour animaux, l'opérateur n'est pas tenu d'identifier les OGM effectivement présents dans le produit. Il peut transmettre aux autres opérateurs de la chaîne alimentaire les identificateurs uniques des OGM utilisés pour constituer le mélange initial, accompagnés d'une déclaration indiquant la destination du produit (transformation ou utilisation en alimentation). Cette disposition vise à prendre en compte le cas d’un lot constitué par exemple d'un mélange de maïs Mon810, Bt11 et T25 et dont certains sous-lots ensuite commercialisés pourraient ne contenir que du maïs Bt11.

La transmission de l'information sur le caractère transgénique du produit et de l'identificateur unique peut se faire indifféremment grâce aux documents utilisés lors des transactions commerciales (factures, bon de livraison…), ou par le biais de l'étiquetage.

  • Traçabilité des produits alimentaires dérivés d'OGM

Le même dispositif s'applique, à l'exception de la transmission des identificateurs uniques : le responsable de la mise sur le marché transmet, par écrit à son client, l’information selon laquelle les denrées ou les aliments pour animaux sont produits à partir de matières premières génétiquement modifiées.

Etiquetage dit « sans OGM » (décret n°  2012-128)

Le décret n° 2012-128 du 30 janvier 2012 relatif à l’étiquetage des denrées alimentaires issues de filières qualifiées « sans organismes génétiquement modifiés » définit les conditions que doivent remplir les opérateurs qui ont fait le choix d’un approvisionnement exempt d’OGM et qui souhaitent le signaler aux consommateurs, leur permettant ainsi de mieux exercer leur libre choix.

En effet, la réglementation communautaire ne permet pas au consommateur de faire la distinction entre, par exemple, une viande issue d’un animal ayant consommé des OGM et une viande issue d’une filière garantissant une alimentation sans OGM. Elle ne prévoit pas non plus l’information des consommateurs en cas de présence fortuite d’OGM inférieure à 0,9 %.

Le décret prévoit des critères différents pour alléguer l’absence d’OGM selon qu’il s’agit d’ingrédients d’origine végétale, animale ou encore apicole.

Les ingrédients d’origine végétale (par exemple, la farine, l’amidon ou la lécithine) pourront porter la mention « sans OGM » s’ils sont issus de matières premières contenant de façon fortuite au maximum 0,1 % d’OGM.

L’étiquetage des ingrédients d’origine animale (par exemple, le lait, la viande, le poisson ou les œufs) pourra mettre en avant une absence d’OGM aux seuils de 0,1 % ou 0,9 %. Afin d’assurer la bonne information du consommateur, le niveau de garantie sera précisé dans la mention : « issu d’animaux nourris sans OGM (< 0,1 %) » ou « issu d’animaux nourris sans OGM (< 0,9 %) ». Le principe général est que les animaux doivent avoir été nourris avec des aliments non génétiquement modifiés pendant toute la durée d’élevage mais des durées minimales d’alimentation dérogatoires sont fixées dans le décret.

Les ingrédients d’origine apicole pourront être étiquetés « sans OGM dans un rayon de 3 km » sous réserve notamment que cette distance d’éloignement entre les ruches et les champs de végétaux/plantes génétiquement modifiés, soit respectée.

Ces allégations faisant référence à l’absence d’OGM apparaîtront le plus souvent dans la liste des ingrédients. En complément, afin de mieux valoriser la non-utilisation d’OGM et rendre cette information plus visible pour le consommateur, il est prévu de pouvoir également alléguer l’absence d’OGM « en face avant »,  sur le visuel principal de l’emballage de la denrée : l’ingrédient ainsi valorisé « en face avant » doit représenter plus de 95 % de la denrée et les autres ingrédients ne doivent pas être étiquetés comme contenant des OGM.

  • Cas particulier de la filière de l'agriculture biologique

Les règles de production définies dans le règlement (CE) n° 834/2007 relatif au mode de production biologique (article 9) proscrivent l’utilisation d’OGM tout en admettant la présence de traces fortuites jusqu’à 0,9 %.

Aussi, tous les ingrédients d’origine animale certifiés biologiques peuvent être étiquetés « issu d’animaux nourris sans OGM (< 0,9 %) », sous réserve que la mention soit complétée par les termes « conformément à la réglementation relative à la production biologique ».

En revanche, un opérateur qui souhaiterait étiqueter ses produits biologiques « issu d’animaux nourris sans OGM (< 0,1 %) » devra prendre des mesures complémentaires et s'assurer que les produits ne contiennent effectivement pas d'OGM au seuil de 0,1  %. Il en est de même pour l’utilisation de la mention « sans OGM » sur des ingrédients d’origine végétale.

LES PROFESSIONNELS - Ce que vous devez savoir

En cas de présence d’OGM dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, les exploitants du secteur alimentaires doivent :

  • s’assurer que les OGM présents dans les produits sont bien autorisés en Europe. A cet effet, le registre des produits autorisés peut être consulté (https://webgate.ec.europa.eu/dyna/gm_register/index_en. cfm) ;
  • réaliser l’étiquetage et la traçabilité obligatoires de la caractéristique OGM des denrées alimentaires et aliments pour animaux, sauf en cas de présence fortuite inférieur à 0,9  %. Les opérateurs doivent alors être en mesure de démontrer qu’ils ont pris des mesures pour éviter d’utiliser des OGM et/ou des produits obtenus à partir d’OGM (par exemple, cahier des charges précisant le type d’approvisionnement requis ou autocontrôles).

Le non-respect des dispositions européennes (règlements (CE) n° 1829/2003 et n°  1830/2003) est notamment sanctionné par des contraventions de 5ème classe (article R.  412-20 du Code de la consommation) soit une amende de 1 500 € par produit non conforme.

S’agissant de la valorisation de l’absence d’OGM dans les denrées alimentaires, une denrée alimentaire ne peut être qualifiée de « sans OGM » au seul motif qu’elle est exemptée de l’obligation européenne d’étiquetage. Pour utiliser une allégation de ce type, les opérateurs doivent se conformer aux dispositions du décret n° 2012-128. Le non-respect de ces dispositions est également sanctionné par des contraventions de 5ème classe (article R. 451-1 du Code de la consommation).

LES CONSOMMATEURS - Ce que vous devez savoir

On distingue trois catégories de produits :

  • Les produits qui mentionnent la présence d’OGM. En pratique, ces produits sont peu présents sur le marché français ;
  • Les produits non-étiquetés qui ne font ni référence à la présence d’OGM ni à l’absence d’OGM. Pour les denrées d’origine végétale, une présence fortuite (non volontaire) est admise dans la limite de 0,9 % par ingrédient ;
  • Les produits dits « sans OGM » qui proposent des garanties supplémentaires par rapport aux exigences européennes. Par exemple, pour les denrées d’origine végétale, la présence fortuite ne peut excéder 0,1 %.

LES CONSOMMATEURS - Ce que vous devez savoir

Pour chaque type de denrées alimentaires, on distingue plusieurs étiquetages en fonction du niveau de garanties.

Denrées d’origine végétale (par exemple farine de maïs ou lécithine de soja) :

                                                    0,1 % OGM                                        0,9 % OGM

« sans OGM »

« pas d’étiquetage »

« génétiquement modifié »

Denrées d’origine animale (par exemple poulet) :

                                                   0,1 % OGM                                     0,9 % OGM

 « nourri sans OGM (˂ 0, 1 %) »

« nourri sans OGM (˂ 0, 9 %) »

(pas d’étiquetage)

 Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer aux textes officiels.

Pour tout renseignement complémentaire, reportez-vous aux textes applicables et/ou rapprochez-vous d'une direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).

 

[1] La transformation par hydrolyse de l'amidon d'une céréale, notamment le maïs, permet de fabriquer du sirop de dextrose et d'autres sirops.

Textes de référence
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