Lutte contre le blanchiment

La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) vise à prévenir la réintroduction dans l’économie légale de fonds qui résultent d’infractions pénales, telles que la criminalité organisée ou la fraude fiscale, afin d’assurer l’intégrité du système économique et financier national ainsi que le maintien de la sécurité publique.  Elle constitue pour ces raisons une priorité nationale.

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est l’autorité de contrôle de trois catégories de professionnels :

  • Les professionnels de l’entremise immobilière ;
  • Les personnes exerçant l’activité de domiciliation d’entreprises ;
  • Les personnes acceptant des paiements en espèces ou au moyen de monnaie électronique d’un montant supérieur à 10 000 euros, en vertu des articles L.561-2 (11°) et D.561-10-1 du code monétaire et financier, et se livrant au commerce de biens.

Dans ce cadre, les inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (CCRF) sont habilités à contrôler le respect par les professionnels assujettis de leurs obligations en matière de LCB-FT. Ces obligations consistent, en amont des transactions, en l’évaluation des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, en la mise en œuvre de mesures de vigilance adaptées, dont la vérification que les clients potentiels ne sont pas sanctionnés par des mesures de gel des avoirs (voir le registre national tenu par la Direction générale du Trésor), et en l’information et la formation du personnel. En aval, les obligations des assujettis consistent à effectuer le cas échéant une déclaration de soupçons à TRACFIN, cellule de renseignement financier.

Afin de répondre à une exigence prévue dans les recommandations du Groupe d’action financière (GAFI) et la directive (UE) 2015/849 modifiée du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, les analyses de risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme dans les trois secteurs d’activité supervisés par la DGCCRF ont été établies par le ministère de l’économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique, sous l’égide du Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB).

Ces documents, qui sont consultables sur les liens indiqués ci-après, visent à permettre une compréhension partagée des risques entre, d’une part, les autorités publiques et, d’autre part, les professionnels assujettis à la LCB-FT et les organisations qui les représentent.

Documents

Analyse sectorielle des risques (ASR) en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (LCB-FT)

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