L’article L.561-15 du CMF impose à l’ensemble des professionnels assujettis une obligation déclarative. Les déclarations de soupçon sont adressées à TRACFIN et constituent la matière première sur laquelle travaille le Service. Elles portent sur les sommes ou les opérations portant sur des sommes dont les organismes financiers savent, soupçonnent ou ont de bonnes raisons de soupçonner qu’elles proviennent d’une infraction passible d’une peine privative de liberté supérieure à un an ou sont liées au financement du terrorisme. Cette déclaration doit intervenir avant l’exécution ou la réalisation de l’opération. Ce n’est qu’exceptionnellement et dans des circonstances spécifiques que le professionnel peut transmettre une déclaration de soupçon après l’exécution ou la réalisation de l’opération. Les tentatives d’opération doivent également être déclarées à TRACFIN. L’article R.561-31 du CMF précise le contenu de la déclaration de soupçon.
Avant l'envoi d'une déclaration de soupçon, le professionnel doit s'assurer qu'il a préalablement désigné un déclarant-correspondant.