Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Vous souhaitez trouver des informations sur des sujets de consommation, de concurrence, de sécurité des produits ? Découvrez les fiches pratiques et les foires aux questions de la DGCCRF, parcourez les textes réglementaires proposés, consultez les avis et les lignes directrices.
Depuis 2007, le paysage réglementaire des allégations nutritionnelles et de santé dans le secteur alimentaire a été redéfini par le règlement européen (CE) n°1924/2006. Ce règlement vise à garantir une information transparente aux consommateurs et à promouvoir une concurrence équitable. Découvrez ses implications et les types d'allégations de santé qu'il encadre.
10/11/2025
Cette page vise à apporter des informations générales sur l’étiquetage des compléments alimentaires, leur présentation et la publicité qui en est faite. Elle ne revêt pas un caractère exhaustif. Pour toute précision concernant les règles visant à assurer la sécurité des compléments alimentaires mis sur le marché (évaluation des substances entrant dans leur composition, déclaration de mise sur le marché…) , il convient de se rapprocher de la Direction générale de l’alimentation.
07/11/2025
Interdiction des cigarettes électroniques jetables mises sur le marché en France : quelles sont les conséquences ?
30/10/2025
Respect des conditions d’exercice de la profession, information du consommateur, protection du locataire… Les professions de l’immobilier sont soumises à une réglementation spécifique qu’il est impératif de comprendre pour pouvoir l’appliquer à bon escient. La DGCCRF fait le point sur ces règles encadrant la profession.
29/10/2025
Votre enfant se sent une vocation d’apprenti chimiste ? Vous envisagez l’achat d’un coffret d’expériences ? Attention, ces jouets ne sont pas tous sans risque !
27/10/2025
Les peluches, poupons et poupées sont des jouets qui restent les compagnons préférés des petits. Mais ils doivent répondre aux exigences de sécurité. Soyez vigilant lors de l’achat !
27/10/2025
La Location avec Option d’Achat (LOA) est une location assortie de la faculté d’acheter le véhicule en fin de bail à un prix fixé dès le départ dans le contrat. Ce mode de financement séduit de plus en plus de consommateurs en leur permettant d’utiliser un véhicule en contrepartie du versement mensuel de loyers et de décider d’acheter, ou non, le véhicule à l’issue de la période de location.
27/10/2025
Pour stimuler la créativité d’un enfant, le divertir ou tester ses connaissances, rien de tel qu’un jeu de construction ou de société. Voici les conseils de la DGCCRF pour vous guider dans vos achats.
27/10/2025
Les jouets qui contiennent des composants électriques, peuvent présenter des risques pour la sécurité des enfants.
27/10/2025
Le recouvrement de créances est une activité réglementée qui consiste à utiliser le dialogue pour obtenir d'un débiteur le paiement de la somme due. Quelle est la réglementation applicable ?
24/10/2025
Dans le cadre de sa mission de régulation de l'ordre public économique et particulièrement pour garantir la loyauté de la concurrence lors de la passation des contrats, la DGCCRF conduit une stratégie de surveillance des marchés pour détecter et faire sanctionner les pratiques anticoncurrentielles mises en œuvre par les entreprises à l'occasion de la mise en concurrence des contrats publics.
23/10/2025
Les produits reconditionnés séduisent un nombre croissant de consommateurs grâce à leur prix attractifs et leur caractère vertueux pour l’environnement. Pourtant, ils sont encore trop souvent confondus avec les biens d’occasion. Comment les différencier ?
Que dit la réglementation sur le sujet ? Comment faire pour être certain de réaliser un bon achat ? La DGCCRF vous guide sur le chemin du reconditionné.
20/10/2025
L’indice de durabilité des équipements électriques et électroniques vise à s’assurer que les consommateurs disposent des informations relatives au degré de durabilité de ces produits au moment de leur acquisition. Une échelle de couleurs et une note, apposées sur le marquage, l’étiquetage ou l’affichage offrent aux consommateurs la possibilité de comparer le caractère plus ou moins durable des produits et facilitent ainsi leurs choix.
20/10/2025
Votre lave-vaisselle, téléphone portable ou votre téléviseur ne fonctionnent plus au bout de deux ans ? De nombreux consommateurs ont été victimes de panne irréparable, faute de pièces détachées disponibles. Pour remédier à ces difficultés, les pièces détachées font l’objet de plusieurs obligations.
16/10/2025
Afin de réduire leur impact environnemental, les professionnels de la restauration doivent utiliser de la vaisselle réemployable pour la restauration sur place, renoncer aux plastiques à usage unique, permettre à leurs clients d’emporter les restes de leur repas dans des contenants réutilisables ou recyclables ou encore donner accès gratuitement à de l’eau potable à leurs clients. Les conseils de la DGCCRF pour accompagner les professionnels dans l’application de la réglementation.
09/10/2025
