Les fiches pratiques et les foires aux questions

Jouets électriques : pensez d’abord à la sécurité !

Les jouets qui contiennent des composants électriques, peuvent présenter des risques pour la sécurité des enfants.

Recouvrement amiable de créances : les règles à connaître

Le recouvrement de créances est une activité réglementée qui consiste à utiliser le dialogue pour obtenir d'un débiteur le paiement de la somme due. Quelle est la réglementation applicable ?

La commande publique : une veille pour favoriser la loyauté de la concurrence entre les entreprises

Dans le cadre de sa mission de régulation de l'ordre public économique et particulièrement pour garantir la loyauté de la concurrence lors de la passation des contrats, la DGCCRF conduit une stratégie de surveillance des marchés pour détecter et faire sanctionner les pratiques anticoncurrentielles mises en œuvre par les entreprises à l'occasion de la mise en concurrence des contrats publics.

Produits reconditionnés : à quoi faut-il prêter attention avant d’acheter ?

Les produits reconditionnés séduisent un nombre croissant de consommateurs grâce à leur prix attractifs et leur caractère vertueux pour l’environnement. Pourtant, ils sont encore trop souvent confondus avec les biens d’occasion. Comment les différencier ?
Que dit la réglementation sur le sujet ? Comment faire pour être certain de réaliser un bon achat ? La DGCCRF vous guide sur le chemin du reconditionné.

Indice de durabilité de vos produits d'équipements électriques et électroniques

L’indice de durabilité des équipements électriques et électroniques vise à s’assurer que les consommateurs disposent des informations relatives au degré de durabilité de ces produits au moment de leur acquisition. Une échelle de couleurs et une note, apposées sur le marquage, l’étiquetage ou l’affichage offrent aux consommateurs la possibilité de comparer le caractère plus ou moins durable des produits et facilitent ainsi leurs choix.

Les pièces détachées : l’information sur leur disponibilité

Votre lave-vaisselle, téléphone portable ou votre téléviseur ne fonctionnent plus au bout de deux ans ? De nombreux consommateurs ont été victimes de panne irréparable, faute de pièces détachées disponibles. Pour remédier à ces difficultés, les pièces détachées font l’objet de plusieurs obligations.

Transition écologique : quelles obligations pour les cafés et restaurateurs ?

Afin de réduire leur impact environnemental, les professionnels de la restauration doivent utiliser de la vaisselle réemployable pour la restauration sur place, renoncer aux plastiques à usage unique, permettre à leurs clients d’emporter les restes de leur repas dans des contenants réutilisables ou recyclables ou encore donner accès gratuitement à de l’eau potable à leurs clients. Les conseils de la DGCCRF pour accompagner les professionnels dans l’application de la réglementation.

Allégations "sans" dans les produits cosmétiques : précisions des autorités de contrôle

À la suite de la publication du règlement (UE) n° 655/2013 du 10 juillet 2013, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ont communiqué les recommandations suivantes visant à en préciser les modalités de respect.

L’arsenal juridique de la lutte contre l’écoblanchiment bientôt complété : impacts de la directive européenne 2024/825

La directive (UE) 2024/825, entrée en vigueur en mars 2024, renforce la lutte contre l'écoblanchiment en Europe en encadrant strictement les allégations et labels environnementaux. Elle vise à protéger les consommateurs, garantir une information plus transparente et responsabiliser les entreprises dans leurs communications écologiques. Cette réforme modifie les règles sur les pratiques commerciales déloyales et les droits des consommateurs.

Évitez les pièges de l’écoblanchiment : quand c’est trop vert pour être vrai !

Biologique, durable, recyclable, écoconçu… Les mentions environnementales se multiplient sur nos vêtements, cosmétiques ou produits ménagers. Comment reconnaître les produits qui utilisent à tort ces allégations ? Comment éviter les pièges de l’écoblanchiment ou du greenwashing ? Comment être assuré des qualités environnementales d’un produit ? La DGCCRF vous conseille.

Allégations environnementales : ce qu’il faut retenir

L’impact environnemental des produits et des services influence les consommateurs dans leurs achats. La multiplicité des allégations questionne : Que veut dire « bio » ? A quoi s’attendre quand on choisit un produit « reconditionné » ? Quelle différence y-a-t-il entre les allégations, les labels et les informations sur la qualité et les caractéristiques des produits ?

Économie de la fonctionnalité et droit de la consommation

À la suite de l’avis du Conseil national de la consommation sur le « Développement et sécurisation de l’économie de la fonctionnalité » et pour accompagner le développement des offres s’inscrivant dans ce modèle économique, cette fiche pratique, en premier lieu destinée aux professionnels souhaitant s’engager sur cette voie, rappelle le cadre juridique applicable afin d’assurer la bonne information des consommateurs, et ce faisant de contribuer à l’attractivité de ce nouveau modèle.

Vente en vrac : consommateurs, à quoi faire attention ?

L'adhésion à une salle de sport ou de remise en forme

Comment bien choisir sa salle de remise en forme ? Elles séduisent de plus en plus de consommateurs avec des formules attrayantes permettant d’accéder, tous les jours, à de nombreuses disciplines sportives. Avant de signer votre contrat d’adhésion, lisez toutes les conditions ! Voici quelques conseils pour éviter les mauvaises surprises.

Assurance scolaire

À chaque rentrée scolaire, vous recevez plusieurs propositions pour assurer vos enfants. À l'école, sur le trajet, à la maison, pendant les vacances, ces derniers peuvent, être victimes ou responsables d'un accident. Faut-il obligatoirement souscrire une assurance scolaire ? Que couvre-t-elle ? Quelles démarches faut-il faire en cas d’accident ?