Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Les fiches pratiques et les foires aux questions

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Vous souhaitez trouver des informations sur des sujets de consommation, de concurrence, de sécurité des produits ? Découvrez les fiches pratiques et les foires aux questions de la DGCCRF, parcourez les textes réglementaires proposés, consultez les avis et les lignes directrices.

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Immobilier à temps partagé : quelle réglementation ?

L’immobilier en jouissance à temps partagé, développé dans les années 1980, a permis à de nombreuses familles d’accéder à des résidences de vacances situées dans des zones touristiques prisées, dans lesquelles l'accession à la pleine propriété est difficile (stations de sports d'hiver ou stations balnéaires). Quelle réglementation encadre ce système immobilier ?

14/12/2018

Assurance dépendance

Vous envisagez de vous prémunir contre la perte d’autonomie. Vous pouvez souscrire une assurance dépendance qui vise à couvrir les frais de services à la personne, de soins ou même d’hébergement en maison de retraite. Soyez prudent, lisez bien le contrat d’assurance dépendance qui vous est proposé.

15/10/2018

Protection des données personnelles : quels sont vos droits ?

Entré en vigueur le 25 mai 2018 dans toute l’Union européenne, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) instaure un nouveau cadre juridique pour la protection des données personnelles. Qu’est-ce que cela change pour vous ?

11/09/2018

L'entretien des ascenseurs

Le parc français des ascenseurs est ancien et vétuste. Devant cette situation, les pouvoirs publics ont mis en place en 2003 des mesures spécifiques pour améliorer la sécurité des appareils existants.

10/09/2018

Tout savoir sur l’étiquetage des bières

Vous débutez une activité de brasserie et vous souhaitez connaître vos obligations en matière d’étiquetage des bouteilles ou canettes destinées à la vente au consommateur ? Retrouvez toutes les informations nécessaires pour vous mettre en conformité avec la réglementation.

04/08/2017

Illustration de bouteilles de bière