Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Vous souhaitez trouver des informations sur des sujets de consommation, de concurrence, de sécurité des produits ? Découvrez les fiches pratiques et les foires aux questions de la DGCCRF, parcourez les textes réglementaires proposés, consultez les avis et les lignes directrices.
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04/08/2023
L'agent immobilier agit en tant qu'intermédiaire entre deux ou plusieurs parties pour la réalisation d'un achat, d'une vente ou d'une location d'immeuble, de fonds de commerce ou de parts de société.
04/08/2023
L'achat d'un véhicule neuf constitue une dépense importante. Les vendeurs sont donc tenus à des obligations légales vis-à-vis des acheteurs, notamment en termes d’information. Quelles sont-elles ?
17/07/2023
Le décret du 14 décembre 2022 prévoit la remise du ticket de caisse à la demande du client et non plus son impression systématique, sauf dans certains cas, à compter du 1er août 2023. Il a été publié au JORF du 15 décembre 2022. La foire aux questions sur la mise en œuvre de cette disposition s’adresse principalement aux professionnels mais aussi aux consommateurs. Ces derniers peuvent également consulter la fiche pratique Ticket de caisse et de carte bancaire.
07/07/2023
À compter du 1er août 2023, les tickets de caisse et de carte bancaire doivent être remis à la demande du client, et non plus imprimés systématiquement. Dans certains cas, ces tickets doivent néanmoins être obligatoirement remis au client, ou envoyé par mail s’il l’accepte.
07/07/2023
L’abus de position dominante consiste, pour une entreprise présente sur un marché, ou un groupe d'entreprises, à adopter un comportement visant à éliminer, à contraindre ou encore à dissuader tout concurrent d'entrer ou de se maintenir sur ce marché ou un marché connexe, faussant ainsi la concurrence. Quelle est la réglementation applicable ? Et quelles sont les sanctions prévues ?
20/06/2023
L’abus de dépendance économique s’observe généralement dans les relations clients-fournisseurs. Il se caractérise par une situation où une entreprise profite abusivement de l’état de dépendance dans lequel se trouve un partenaire commercial. Quelles sont les sanctions prévues ?
16/06/2023
Les parcours acrobatiques en hauteur (PAH) et activités d'accrobranche sont contrôlés par l’État. Les règles applicables visent à assurer la sécurité des participants.
12/06/2023
Vous pratiquez la navigation de plaisance ? Que vous soyez propriétaire ou locataire du bateau, il est important de vérifier que vous êtes bien assuré.
09/06/2023
Pour boire un verre ou déguster une pâtisserie, rien de mieux que la terrasse d’un café ! Savez-vous que vous avez le droit de refuser un thé pas assez chaud et d’exiger une note même si la commande ne dépasse pas les 25 € ?
05/06/2023
Le vendeur qui désire vendre sur un marché de plein air doit avoir la qualité de commerçants et remplir les obligations générales auxquelles sont assujettis, ces professionnels. Quelle est la règlementation en vigueur ?
11/05/2023
Les ventes au déballage permettent de vendre et de racheter des marchandises dans des locaux ou des emplacements non destinés à la vente au public, ou de véhicules spécialement aménagés. Tour d’horizon de la réglementation en vigueur.
11/05/2023
Pétards et feux d’artifice peuvent s’avérer dangereux pour ceux qui les manipulent ou pour leur entourage : vérifiez qu’ils portent le marquage « CE » et suivez les précautions d’emploi !
11/05/2023
Une mise en fourrière d’un véhicule résulte d’infraction au Code de la route (notamment aux règles de stationnement). Quelles sont les démarches à effectuer pour récupérer votre véhicule et quels sont les frais ?
09/05/2023
Aide-mémoire du consommateur d’énergie. Le consommateur d’électricité ou de gaz naturel peut trouver des informations sur ses droits dans les rubriques suivantes :
16/03/2023
