Aides auditives, audioprothèses : informations claires et devis doivent vous être fournis

Une audioprothèse ou aide auditive est « un appareil électronique destiné à capter, traiter et amplifier les sons pour les adapter aux capacités de perception et de tolérance du patient. Elle est indiquée dans la prise en charge des surdités légères à profondes, sans qu’il existe un seuil minimal de perte auditive. »

Il existe trois grandes catégories d’audioprothèses : les contours d’oreille, les écouteurs déportés et les appareils intra-auriculaires.

Les écouteurs déportés ou RITE (Receiver In The Ear), de petite taille, sont destinés aux surdités légères à moyennes (placement de la prothèse derrière le pavillon de l’oreille).

Plus discrets, mais d’une manipulation plus délicate, les appareils intra-auriculaires s’insèrent directement dans le conduit auditif. Ils sont destinés aux surdités légères à moyennes.

Enfin, les contours d’oreille, visibles, sont plus puissants et plus résistants.

À noter : les audioprothèses se distinguent des assistants d’écoute préréglés qui ne permettent pas d’autre réglage que celui du volume d’amplification. Les assistants d’écoute ne nécessitent pas d’adaptation individuelle et leur délivrance ne relève pas du monopole des audioprothésistes, mais ils ne sont pas recommandés pour les pertes auditives au-delà de 30 dB.

Les audioprothèses sont des dispositifs médicaux et doivent respecter les dispositions applicables à ces produits. Certaines audioprothèses réalisées sur mesure sont dispensées du marquage CE mais, dans la très grande majorité des cas, les audioprothèses doivent ainsi être revêtues de ce marquage^[3] attestant leurs performances et leur conformité à des exigences essentielles concernant la sécurité et la santé des utilisateurs^[4]. Le fabricant d’audioprothèses ne peut apposer le marquage « CE » sur son produit ou mettre sur le marché une prothèse sur mesure qu’après avoir réalisé une évaluation de la conformité faisant intervenir un organisme notifié au sein de l’Union européenne.

En outre, les produits d'appareillage des déficients de l'ouïe doivent être accompagnés depuis leur fabrication jusqu'à la délivrance au consommateur final des informations suivantes :

• le nom et l'adresse du fabricant, ainsi que le nom et l'adresse de son mandataire si le fabricant n'a pas de siège social dans l'Union Européenne ;
• pour les dispositifs réalisés selon les spécifications du prescripteur, le numéro d'identification des dispositifs constituant l'équipement ;
• pour les dispositifs fabriqués en série de manière identique, le numéro du lot ou le numéro de série et, s'il existe, l'identifiant unique du dispositif ou tout autre code d'identification attribué par son fabricant.

Ces informations figurent sur le produit ou à défaut sur son emballage ou sur les documents accompagnant sa délivrance et remis au consommateur.

En raison des enjeux de santé liés aux audioprothèses, la délivrance d’audioprothèses est soumise à une prescription médicale préalable obligatoire d’un oto-rhino-laryngologiste (ORL) ou d’un médecin généraliste spécialisé en otologie médicale. Cette consultation médicale est importante car elle permet de bien connaître les causes de la surdité et de dépister d’éventuelles pathologies ou spécificités de la surdité.

La vente des audioprothèses est réservée aux audioprothésistes, qui bénéficient d’un monopole légal. Les audioprothésistes sont des professionnels de santé paramédicaux dont le métier est règlementé par le Code de la santé publique : « Est considérée comme exerçant la profession d'audioprothésiste toute personne qui procède à l'appareillage des déficients de l'ouïe. Cet appareillage comprend le choix, l'adaptation, la délivrance, le contrôle d'efficacité immédiate et permanente de la prothèse auditive et l'éducation prothétique du déficient de l'ouïe appareillé »[5].

Tout audioprothésiste doit être titulaire du diplôme d’État d’audioprothésiste, obtenu à l’issue de 3 années d’études après l’obtention du baccalauréat. L’audioprothésiste a l’obligation de porter un badge précisant sa qualité.

L’audioprothésiste est soumis à des obligations spécifiques en matière d’information du patient^[6]. Outre l’affichage du prix des produits et prestations à l’intérieur du local commercial, il est tenu de délivrer au patient un devis normalisé préalablement à tout achat d’aides auditives.

L’information suivante « un devis détaillé vous est remis gratuitement avant tout achat de produit correcteur » doit être affichée en vitrine et à l’intérieur du local commercial de manière visible et lisible.

En application de la réforme du 100 % santé, l’audioprothésiste doit systématiquement proposer au moins une aide auditive relevant du 100 % santé pour chaque oreille devant être appareillée. Le coût de ce produit doit obligatoirement être mentionné dans le devis normalisé, en parallèle du coût de produits à prix libres. S’il choisit un produit du 100 % santé et dispose d’une complémentaire santé responsable ou de la Complémentaire santé solidaire, le reste à charge du consommateur sera nul.

Une fois son choix réalisé, chaque patient bénéficie de 30 jours minimum d’essai de l’aide auditive avant achat. Cette période d’essai vise à permettre au patient de tester la bonne adaptation du matériel et de permettre son parfait réglage car l’audioprothèse est un produit complexe qui doit être précisément adapté à chaque situation par le professionnel.

Une fois l’achat décidé et avant paiement, une note détaillée reprenant les éléments d’information prévus par le devis ainsi que les informations permettant d'assurer l'identification et la traçabilité du produit devra également être fournie au patient.

Après achat, la durée de garantie et la durée minimale avant un renouvellement de la prise en charge par l’assurance maladie obligatoire et complémentaire sont fixées à 4 ans.

A noter : l'audioprothésiste doit vous assurer des prestations d'adaptation et de suivi. Ces prestations sont indissociables de l'appareil qu'il vous vend et sont précisées en annexe du devis normalisé. Durant la première année de port de votre équipement auditif, vous avez le droit à trois séances de contrôle. Elles sont obligatoirement organisées par votre audioprothésiste et ont lieu au 3e, 6e et 12e mois après l’achat de l’appareil. Ensuite, votre audioprothésiste assure un suivi qui couvre la durée de vie de l’aide auditive. Deux consultations par an sont recommandées à partir de la 2e année de port de l’équipement auditif.

Le professionnel doit remettre au patient un devis qui comprend le descriptif détaillé des aides auditives, des précisions sur les prestations rendues par le professionnel, des informations sur le tarif de remboursement assuré par la Sécurité sociale et, s’il est connu, par les régimes complémentaires.

Le devis fourni comprend obligatoirement deux offres : une offre « 100 % santé » et une offre aux tarifs libres, permettant au patient de comparer le contenu et le prix de ces deux offres.

Le secteur de la santé connaît aussi le développement de pratiques frauduleuses. Ces fraudes consistent notamment en des facturations abusives, des pratiques commerciales trompeuses, du démarchage téléphonique ou des ventes d’audioprothèses en itinérance (hors cas d’expérimentation encadré par les pouvoirs publics), dans des locaux non-adaptés, sans consultation médicale préalable ou par des personnes non-qualifiées.

Toutes ces pratiques constituent des délits et des préjudices économiques et médicaux graves peuvent en résulter.

Soyez vigilant quant aux points suivants :

• Si vous souhaitez faire diagnostiquer votre audition, consultez dans un premier temps un oto-rhino-laryngologiste ou d’un médecin généraliste spécialisé en otologie médicale. Pour bénéficier d’une prise en charge, l’aide auditive doit être prescrite par un médecin qui, après avoir réalisé un audiogramme, rédigera une ordonnance d’aide auditive s’il le juge nécessaire. Ce n’est qu’une fois muni de cette ordonnance que vous pourrez vous rendre chez un audioprothésiste  ;
• N’acceptez pas un rendez-vous hors d’un magasin aménagé pour la vente d’audioprothèses. N’acceptez notamment pas un rendez-vous à domicile, dans une camionnette, etc.
• Ne renoncez pas à la période d’essai de 30 jours : cette période vise à permettre au patient de tester la bonne adaptation du matériel et de permettre son parfait réglage, grâce à un échange régulier avec l’audioprothésiste. L’audioprothèse est un produit complexe qui doit être précisément adapté à chaque situation : ce n’est pas un produit de consommation ordinaire.
• Assurez vous que vous pourrez effectivement et commodément bénéficier des prestations de suivi liées à votre audioprothèse.

Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer aux textes officiels.

Ce que dit la loi :

• Code de la santé publique - Articles : L.5211-3, L.4361-1, L.4361-6 - L.4361-7  - R.5211-12 et suivants
• Arrêté du 28 avril 2017

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• Fiche pratique - Dispositifs médicaux : des produits de santé utiles à votre quotidien
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Pour en savoir plus :

• Sante.gouv.fr - La réforme " 100 % Santé" audiologie
• Ameli.fr - Aides auditives : quelle prise en charge ?
• Ameli.fr - Lunettes et lentilles : quelle prise en charge ?
• Service-public.fr - Lunettes et lentilles