Brasseurs et microbrasseurs : encore des anomalies à corriger

Elle a notamment mené des contrôles en matière de loyauté, d’étiquetage et de commercialisation. Ses investigations ont donné lieu au contrôle de 280 établissements, dont 163 présentaient au moins une anomalie, soit plus de 6 sur 10.

« Bière artisanale », « pur malt », « céréales récoltées et maltées localement »… Nombreuses sont les mentions valorisantes qui s’adressent au consommateur. Correspondent-elles toujours à la réalité ? Et qu’en est-il plus largement de la traçabilité, de la distribution ? Peut-on être assuré de la bonne connaissance de la réglementation par tous les acteurs du secteur, y compris ceux nouvellement installés ou produisant de faibles voire de très faibles volumes ?

Lors de ces contrôles, les enquêteurs ont constaté que les non-conformités résultaient, pour l’essentiel, d’une méconnaissance de la réglementation par des opérateurs nouvellement installés. A l’instar des contrôles menés en 2018, les manquements touchaient notamment aux règles d’étiquetage, à la traçabilité alimentaire et aux autocontrôles.

Le constat d’une réglementation insuffisamment maîtrisée

Les enquêteurs ont vérifié le respect des règles protectrices du consommateur de la présentation des bières à leur distribution, notamment en cas de vente à distance. Plusieurs lacunes ont été constatées dans ces différents domaines.  

En matière d’étiquetage, les contrôles ont consisté à vérifier la conformité des mentions obligatoires (présence, exactitude, visibilité et lisibilité des mentions prévues par la réglementation), l’emploi approprié des dénominations, mais aussi la véracité des mentions et allégations commerciales.

Des analyses ont été effectuées pour vérifier systématiquement le titre alcoométrique volumique (TAV) et la teneur en sulfites des bières et rechercher des résidus de pesticides lorsque le produit était annoncé comme issu de l’agriculture biologique. D’autres analyses plus spécifiques ont été réalisées en fonction des échantillons prélevés.

Au total, sur 128 échantillons analysés, 52 étaient « conformes », soit à peine plus de 40%. 30% des échantillons présentaient un titre alcoométrique volumique (TAV) différent de celui indiqué.

De nombreuses allégations peuvent figurer sur une étiquette comme par exemple les mentions : « naturelle » ou « malts spéciaux », ou encore « abbaye ». Les contrôles ont surtout révélé une méconnaissance des conditions d’emploi du terme « artisanal » par les brasseurs entrés sur le marché ces dernières années, toutes régions confondues. Les enquêteurs ont demandé aux professionnels employant la mention valorisante « artisanale » de justifier qu’ils répondent aux exigences de qualification professionnelle et qu’ils sont enregistrés au répertoire des métiers. Plusieurs brasseurs employaient la mention « artisan » sans remplir les conditions requises ce qui a donné lieu à de nombreux avertissements ou injonctions.

En parallèle de ces vérifications relatives à la présentation des bières, les enquêteurs ont contrôlé le respect de la réglementation applicable en matière de commercialisation. Ils ont en l’occurrence constaté que les dispositions du code de la consommation encadrant la vente à distance (délais de rétractation…) sont parfois méconnues, surtout sur les sites de microbrasseries. De même, ils ont relevé, sur les sites de vente en ligne, de nombreux manquements aux obligations en matière d’étiquetage tels que l’absence de TAV ou d’indication des allergènes.

La nécessité de maintenir la pression sur les contrôles

Les constats effectués ont été très proches de ceux qui avaient pu être établis lors de l’enquête menée en 2018. Cela s’explique ici par l’arrivée de nombreux nouveaux acteurs et par le ciblage de ces derniers.

A l’issue de ces investigations, 126 avertissements ont été adressés au total pour les manquements relevés. Par ailleurs, ces contrôles ont donné lieu à 41 injonctions et une transaction de 13.000 euros pour étiquetage non conforme et mise sur le marché de bières importées contenant un colorant interdit dans les bières.

Les constations effectuées et la diversité des anomalies relevées nécessitent de poursuivre les contrôles, notamment en matière de règles d’étiquetage, de traçabilité alimentaire et d’autocontrôles, d’autant que le secteur est dynamique et attire de nombreux nouveaux opérateurs.

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