Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Autorité de contrôle, la DGCCRF intervient sur tous les champs de la consommation (alimentaires, non alimentaires, services) ainsi qu’à tous les stades de l’activité économique (production, transformation, importation, distribution).
La mise en évidence récurrente d’OGM non autorisés dans des produits à base de riz originaires de Chine a conduit la Commission européenne à mettre en place, dès 2012, des contrôles systématiques à l’importation afin de s’assurer de la conformité de ces produits.
03/05/2018
Dans le cadre de sa mission de protection des consommateurs, la DGCCRF a réalisé, fin 2016, une enquête visant à vérifier la conformité de l’étiquetage et de la composition des faisselles ou fromages frais en faisselles.
02/05/2018
La DGCCRF a mené, auprès de sept fournisseurs, une enquête sur la conformité au cahier des charges des viandes livrées aux collectivités.
27/04/2018
Dans le cadre de la surveillance et du contrôle de la contamination radioactive des denrées d’origine végétale, la DGCCRF en 2016 a prélevé pour analyse 226 échantillons. Seuls 5 d’entre eux présentaient un niveau de radioactivité en césium 137 supérieur à 100 Bq/kg.
26/04/2018
L’enquête menée par le Service national des enquêtes (SNE) de la DGCCRF a établi que la réglementation spécifique au café était bien respectée. Le taux de non-conformité est faible : 8 %.
24/04/2018
L’enquête de la DGCCRF visait à contrôler la conformité de l’étiquetage et de la composition des beurres et matières grasses laitières aux dispositions réglementaires nationales et européennes. Le taux d’anomalie constaté lors de ces contrôles est de 14 %.
24/04/2018
En 2016, la DGCCRF a mené une nouvelle enquête visant à s’assurer du respect de la réglementation sur les additifs et l’ajout d’eau dans les découpes de poisson.
09/04/2018
La DGCCRF a mené une enquête afin de vérifier le respect de différents aspects de la réglementation relative à l’alimentation animale.
06/04/2018
Chaque année, la DGCCRF mène une enquête nationale sur la qualité des fruits et légumes frais afin de vérifier la conformité de ces produits aux normes de commercialisation ainsi que la loyauté de l’information délivrée au consommateur.
05/04/2018
Le 16 janvier 2018, à l’occasion du Conseil national de la consommation[1], la DGCCRF a rendu publics les contrôles réalisés par ses services sur les nanomatériaux dans les produits alimentaires mais également dans les cosmétiques.
24/01/2018
La DGCCRF a mené en 2016 une enquête portant sur les opérations de vente en soldes, les campagnes promotionnelles de la grande distribution et la lecture optique des prix.
10/01/2018
L’enquête réalisée en 2016 par la DGCCRF sur le contrôle en eau des volailles congelées, surgelées ou fraîches a conduit à relever des manquements à la réglementation et des défaillances dans les autocontrôles mis en place par des opérateurs.
03/01/2018
Pour vérifier la bonne application du règlement dit "INCO", la DGCCRF a réalisé, en 2015, une enquête portant sur la grande distribution, les commerces de bouche, les restaurateurs et les petits et grands producteurs. Ces contrôles ont mis en évidence un taux important de non-conformités en ce qui concerne l’indication de la présence d’allergènes dans les produits non préemballés.
14/12/2016
La loi « bisphénol A » (loi n°2010-729 du 30 juin 2010) a suspendu l'importation et la mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, de tout conditionnement, contenant ou ustensile, comportant du bisphénol A et destiné à entrer en contact direct avec les denrées alimentaires. La première campagne de contrôles de la DGCCRF a montré que la loi était globalement bien appliquée par les professionnels.
07/12/2016
L’utilisation des signes de qualité européens pour les produits agricoles et les denrées alimentaires est encadrée au niveau européen. Ce dispositif poursuit un double objectif : assurer la promotion et la protection des produits de qualité contre les utilisations abusives et informer les consommateurs sur leurs spécificités.
07/11/2016
La DGCCRF a mené une enquête destinée à vérifier les pratiques commerciales entre les producteurs de fruits et légumes frais et leurs clients. Le taux d’anomalies s’élève à 25 % et concerne principalement les règles de facturation, puis les modalités de contractualisation et, dans une moindre mesure, les délais de paiement.
24/10/2016
Afin que les consommateurs disposent d’informations plus complètes sur les produits de la mer et d’eau douce qu’ils achètent, les règles européennes ont été renforcées. La DGCCRF s’est assurée de leur respect en conduisant des contrôles dans ce secteur. De nombreuses anomalies liées à l’entrée en vigueur de cette nouvelle réglementation ont été relevées.
17/10/2016
La DGCCRF a enquêté sur les contrats de coopération commerciale proposés par les grossistes et groupements de grossistes aux producteurs de fruits et légumes frais. Les contrôles effectués n’ont pas mis en évidence de volonté organisée de contrevenir à la réglementation.
18/04/2016
Produit du terroir, l’huile d’olive est devenue pour certains amateurs aussi recherchée qu’un grand cru. Des défauts de traçabilité, voire des pratiques commerciales trompeuses quant à son origine, peuvent conduire le consommateur à choisir un produit qui ne répondrait pas ses attentes.
22/03/2016
La DGCCRF a mené une enquête destinée à s’assurer du respect des normes de commercialisation des œufs au stade du conditionnement. Les contrôles effectués auprès des centres d’emballage font apparaître un taux d’anomalie de 25 %. La moitié des opérateurs présente au moins un manquement.
11/03/2016
L'enquête de A à Z : comment la DGCCRF prépare les contrôles et les enquêtes réalisés
La DGCCRF mène des enquêtes et des contrôles auprès des entreprises pour s’assurer de la mise en œuvre et du respect des réglementations. Elle élabore chaque année un programme national d’enquêtes et de contrôles (PNE) à partir d’une analyse des risques et des enjeux de la régulation des marchés et de la protection des consommateurs. Cette programmation est enrichie au niveau territorial à l’initiative de ses services déconcentrés.
