L’étiquetage énergétique des produits d’équipement de la maison est un indicateur précieux pour les consommateurs car il leur permet de réaliser des choix éclairés en matière de consommation. Il n’est pourtant pas toujours évident de savoir quand et pour quels produits la réglementation sur l’étiquetage énergétique s’applique. La réponse à toutes vos questions.

L'essentiel
- Les produits emballés doivent être présentés avec une étiquette énergie dès lors qu’ils sont mis en présentation sur le point de vente
- L’étiquetage énergétique concerne : les appareils de réfrigération ménagers, les appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe, les dispositifs d’affichage électroniques, les lave-linge ménagers et lave-linge séchants ménagers, les lave-vaisselle ménagers, les sources lumineuses, les climatiseurs, les fours et les hottes domestiques, les chaudières à combustible solide et produits combinés, les chauffe-eau, ballons d’eau chaude et produits combinés, les dispositifs de chauffage décentralisés, les dispositifs de chauffage des locaux et mixtes, les sèche-linge domestiques à tambour et les smartphones et tablettes
- L’échelle en vigueur dépend de la catégorie du produit concernée : elle peut aller de A+++ à D ou de A à G
- En France, les étiquettes énergie ainsi que les fiches produit doivent impérativement être rédigées en français
Les produits reconditionnés ne sont pas soumis aux exigences d’étiquetage énergétique à la condition que les opérations de reconditionnement n’entrainent pas une modification de leur performance, de leur destination ou de leur type d’origine, d’une part, et que le produit d’origine ait déjà fait l’objet d’une mise sur le marché européen, d’autre part. Dans le cas contraire, le metteur sur le marché du produit nouveau doit procéder à une nouvelle évaluation du produit par rapport à la réglementation applicable au moment où ce nouveau produit est mis sur le marché.
Non, cet étiquetage est réservé aux produits pour lesquels l’étiquetage est prévu par la réglementation, celle-ci devant fixer les modalités d’estimation de la consommation énergétique, pour que les résultats soient comparables entre produits.
Si les produits emballés sont exposés sur le point de vente, une étiquette devra alors être placée sur chacun d’entre eux. Une étiquette doit être placée sur les appareils emballés présents sur le point de vente. Il n’est pas obligatoire d’imprimer l’étiquette sur l’emballage mais celle-ci doit apposée de manière bien visible, sur l’extérieur de la face avant ou supérieure de l’appareil.
Sur le territoire français, l’étiquette et la fiche produit doivent être rédigée en français qui est la langue officielle en France.
Les fournisseurs et les revendeurs d’un produit soumis à l’étiquetage énergétique en vertu d’un acte délégué adopté sur le fondement du règlement cadre (UE) 2017/1369 ou de la directive 2010/30/UE, sont tenus de faire référence à la classe d’efficacité énergétique de ce produit et à la gamme des classes d’efficacité figurant sur l’étiquette du groupe de produits concerné dans les publicités visuelles ou le matériel promotionnel technique, même si l’acte délégué relatif au produit en question ne requiert pas une telle référence.
Les informations doivent figurer dans la documentation technique. Cette dernière doit clairement indiquer la ou les sources lumineuses contenues, y compris la classe d’efficacité énergétique. En outre, le manuel d’utilisation ou le livret d’instruction doit présenter de manière claire et lisible le texte suivant :
-
- « Ce produit contient une source lumineuse de classe d’efficacité énergétique <X> » ;
- <X> sera remplacé par la classe d’efficacité énergétique de la source lumineuse contenue.
Si le produit contient plusieurs sources lumineuses, la phrase peut être au pluriel, ou être répétée pour chaque source lumineuse, selon ce qui convient.
Lorsque les produits ne peuvent pas être achetés, loués ni acquis en location-vente par les utilisateurs finaux dont les consommateurs, il n’est pas obligatoire de placer une étiquette sur les produits exposés dans un salon professionnels.
Pour les produits faisant l’objet d’une commercialisation par le cuisiniste, l’étiquette doit être apposée généralement sur la face avant ou supérieure de l’appareil (par exemple : appareils de réfrigération, fours, hottes, lave-vaisselle par exemple) conformément aux règlements délégués applicables à ces produits. L’étiquette ne peut pas être placée à l’intérieur ou à proximité de ces appareils.
Si l’équipement de cuisine n’est pas à vendre mais est utilisé exclusivement pour effectuer des démonstrations de cuisine, il n’est pas nécessaire de placer une étiquette sur les différents appareils.
Ce que dit la loi :
- Règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2017 établissant un cadre pour l'étiquetage énergétique et abrogeant la directive 2010/30/UE
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