Etiquetage énergétique : questions / réponses

QUESTION

REPONSE

• Les catégories de produits non soumises à la règlementation relative à l’étiquetage énergétique peuvent-elles être commercialisées avec une étiquette énergétique (par exemple cafetière, ordinateurs,…) ?

► Non, cet étiquetage est réservé aux produits pour lesquels l’étiquetage est prévu par la réglementation, celle-ci devant fixer les modalités d’estimation de la consommation énergétique, pour que les résultats soient comparables entre produits.

• Les produits emballés présents dans un point de vente doivent-ils porter une étiquette énergétique ?

► Si les produits emballés sont exposés sur le point de vente, une étiquette devra alors être placée sur chacun d’entre eux. Une étiquette doit être placée sur les appareils emballés présents sur le point de vente. Il n’est pas obligatoire d’imprimer l’étiquette sur l’emballage mais celle-ci doit apposée de manière bien visible, sur l’extérieur de la face avant ou supérieure de l’appareil.

• Dans quelle langue l’étiquette et la fiche produit doivent-elles être rédigées ?

► Sur le territoire français, l’étiquette et la fiche produit doivent être rédigée en français qui est la langue officielle en France.

• Les catalogues, publicités ou matériels promotionnels techniques concernant un produit soumis à l’obligation d’étiquetage énergétique doivent-ils comporter une étiquette complète ?

► Toutes les informations présentes sur l’étiquette doivent être fournies dans ces documents, mais pas nécessairement sous la forme d’une étiquette (même les pictogrammes peuvent être expliqués sous forme de texte seul). Les publicités concernées sont celles qui donnent des indications sur le prix et/ou la consommation d’énergie des appareils.

• La présence de l’étiquette uniquement sur l’emballage des luminaires exposés en vue de leur vente est-elle suffisante ?

► Chaque modèle de luminaire doit être accompagné d’une étiquette placée à proximité du luminaire exposé. Il est donc acceptable que l’étiquette du luminaire soit imprimée sur l’emballage de chaque produit. Toutefois, l’étiquette doit aussi se trouver à proximité du luminaire et/ou accompagner clairement les informations les plus directement visibles sur le modèle de luminaire présenté aux consommateurs dans un point de vente (par exemple, dans une salle d’exposition présentant différents modèles).

• L’étiquette des luminaires peut-elle être en noir et blanc, possibilité prévue pour les ampoules ?

► Non, l’étiquette doit être conforme au modèle prévu par la règlementation.

• Les produits exposés dans des salons professionnels doivent-ils porter une étiquette énergétique ?

► Lorsque les produits ne peuvent pas être achetés, loués ni acquis en location-vente par les utilisateurs finals dont les consommateurs, il n’est pas obligatoire de placer une étiquette sur les produits exposés dans un salon professionnels.

• Dans quelle situation un cuisiniste peut-il ne pas apposer l’étiquette sur les produits ?

► Pour les produits faisant l’objet d’une commercialisation par le cuisiniste, l’étiquette doit être apposée généralement sur la face avant ou supérieure de l’appareil (par exemple : appareils de réfrigération, fours, hottes, lave-vaisselle par exemple) conformément aux règlements délégués applicables à ces produits. L’étiquette ne peut pas être placée à l’intérieur ou à proximité de ces appareils.

► Si l’équipement de cuisine n’est pas à vendre mais est utilisé exclusivement pour effectuer des démonstrations de cuisine, il n’est pas nécessaire de placer une étiquette sur les différents appareils.