Contrôles des étiquetages de viande de volaille

89 établissements ont été contrôlés : 34 professionnels de la production, de la transformation et de la conservation de viande de volaille[1] ; 12 opérateurs au stade du commerce de gros[2] ; 37 commerces de détail[3] ; 1 établissement d’entreposage et stockage frigorifique et 3 restaurants.

Des modalités de commercialisation encadrées

Une part importante de la viande de volaille consommée en France dispose d’un mode de valorisation. En effet une partie de la production française de volailles bénéficie d’un signe d’identification de la qualité et de l’origine[4] ou d’une certification de conformité des produits. Cette production valorisée représente 25 à 30 % du marché global.

S’agissant des mentions relatives au mode d’élevage, l’étiquetage des volailles est très encadré, tant au niveau européen (avec une liste fermée d’expressions pouvant être utilisées : « alimenté avec … % de … », « élevé à l’intérieur – système extensif », « sortant à l’extérieur », « fermier – élevé en plein air », « fermier – élevé en liberté »[5]) qu’au niveau national (par des dispositions législatives sur les conditions d’utilisation des modes d’élevage tels que prévus par la réglementation européenne).

Malgré un cadre législatif strict, des allégations ou présentations tendancieuses ont été relevées sur l’étiquetage des volailles.

Des anomalies récurrentes constatées sur les mentions obligatoires

L’enquête de la DGCCRF montre que certaines anomalies portant sur les mentions obligatoires persistent. Ainsi, les contrôles réalisés montrent que certains professionnels utilisent des dénominations non conformes ou incomplètes. Par exemple, des cuisses de poulet avec partie de dos sont commercialisées avec la dénomination de vente « Cuisses de poulet » et la dénomination commerciale « La cuisse de poulet blanc » sur la face principale de la barquette. La dénomination de vente règlementaire « Cuisse de poulet blanc avec partie de dos » apparaît uniquement, avec une taille de caractère beaucoup plus petite, au dos de la barquette. La présence simultanée de deux dénominations de découpes différentes telles que « Cuisses de poulet » et « Cuisses de poulet avec partie de dos » est non conforme[6].

Les contrôles effectués ont également permis de relever que l’espèce de la volaille et son origine n’étaient pas systématiquement précisées sur l’étiquetage. De manière générale, il a été constaté l’absence des mentions relatives à la catégorie de qualité (A et B), à l’état du produit (frais, congelé ou surgelé) sur des produits vendus préemballés et à l’indication du pays d’origine.

Mentions volontaires : des manquements liés à l’usage d’allégations valorisantes

S’agissant des mentions volontaires, des anomalies relatives à l’usage de mentions valorisantes et de représentations graphiques pour des volailles standard ne pouvant y prétendre ont été relevées, notamment dans les fermes proposant leurs produits en vente directe. Les contrôles ont ainsi permis de constater une volonté de communiquer et de mettre en avant le mode d’élevage des volailles proposées à la vente. Toutefois, de nombreux professionnels ne respectaient pas la législation[7] qui définit strictement les expressions relatives au mode d’élevage pouvant être portées sur l’étiquetage.

Par exemple, de nombreux produits portaient la mention « fermier » ou « poulet de ferme », termes utilisés de manière abusive, les professionnels concernés ne respectant pas les critères du mode d’élevage « fermier – élevé en plein air ». Par ailleurs, certaines illustrations (dessin d’une volaille qui picore dans l’herbe ou représentation d’un champ par exemple) sont susceptibles de laisser penser au consommateur que les poulets répondent aux critères du mode d’élevage « sortant à l’extérieur » alors qu’il s’agit en réalité de volailles élevées en claustration.

L’enquête de la DGCCRF montre qu’un grand nombre de professionnels contrôlés méconnaissent les obligations réglementaires en matière d’étiquetage et de dénomination des volailles. Au regard du nombre élevé d’étiquetages présentant des non-conformités, les actions de contrôle dans le secteur des volailles vont se poursuivre, afin d’assurer la protection économique du consommateur et l’exercice d’une concurrence loyale entre les différents acteurs de cette filière.