Accueil du portailDGCCRFConsommation Conso par secteur › Taxi, VTC, véhicule LOTI, moto-pro : ce qu’il faut savoir
Logo DGCCRF

 

 

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Taxi, VTC, véhicule LOTI, moto-pro : ce qu’il faut savoir

11/07/2018

Taxi, VTC, véhiculeLOTI[1], moto-pro : vous hésitez entre ces différents moyens de transport ? Avant de vous décider, consultez la réglementation applicable !

 

Crédit photo : ©Fotolia

Taxi, VTC, véhicule LOTI, moto-pro : ce qu’il faut savoir - PDF, 266 Ko

Besoin d’une solution de transport autre que les transports en commun ? Vous avez la possibilité :

  • de héler un taxi dans la rue ou dans une file « taxis », en particulier dans les gares et les aéroports (voir également l’encadré « taxi ») ;
  • de réserver par téléphone ou via une application smartphone un taxi, un véhicule de transport avec chauffeur (VTC), un véhicule de transport collectif léger (dit LOTI) ou un véhicule motorisé à 2 ou 3 roues (moto-pro).

A noter

Les taxis en dehors de leur zone de maraude, les VTC, les véhicules LOTI et les motos-pros doivent toujours faire l’objet d’une réservation préalable : ils ne peuvent ni être hélés dans la rue, ni stationner dans une station taxi.

Aux abords d'une gare ou d'un aéroport, ils ne peuvent attendre un client qui a réservé que dans la limite d’une durée d'une heure maximum avant la prise en charge de ce dernier (en cas de retard de l’avion ou du train, ce délai est prolongé en conséquence.

Depuis le 1er janvier 2018, les véhicules LOTI ne peuvent plus effectuer des courses dans un véhicule de moins de 10 places (place du conducteur comprise), dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants.

Il est également possible de recourir à des conducteurs non professionnels dans le cadre du covoiturage (voir la fiche sur le covoiturage).

Les caractéristiques du véhicule

Les véhicules taxis, les VTC et les véhicules LOTI sont tous des véhicules de neuf places maximum. Les motos-pros sont des véhicules à 2 ou 3 roues transportant au plus un passager.

Les véhicules taxis doivent répondre à des obligations de taille et d’ancienneté variables selon les départements.

Les VTC et les motos-pros répondent à des obligations en termes de taille, d’ancienneté et de puissance sur l’ensemble du territoire national.

Un véhicule LOTI donne lieu, tout au long de sa durée de vie, à une obligation de mise en réserve de fonds par l’entreprise. Cette réserve croît avec l’âge du véhicule, afin de s’assurer que l’entreprise est en mesure de l’entretenir dans de bonnes conditions.

En outre, un niveau confort minimale et des types de véhicules sont généralement définis par les plateformes de réservation en fonction de leur politique commerciale.

Ces véhicules disposent de signes distinctifs, qui permettent notamment de les distinguer des activités non professionnelles (covoiturage, activités illicites, etc.) :

  • Taxis : un lumineux sur le toit indiquant « taxi » et le nom de la commune de rattachement ;
  • VTC : une vignette ROUGE apposée dans l’angle du pare-brise avant et arrière ;
  • Véhicules LOTI : une vignette autocollante VIOLETTE apposée dans l’angle du pare-brise avant et arrière ;
  • Motos-pros : une vignette autocollante BLEUE apposée dans l’angle du pare-brise avant et arrière.

Quelles sont les obligations du conducteur ?

Les conducteurs de taxis, VTC, LOTI et motos-pros sont tous des professionnels, c’est-à-dire des personnes dont le métier est de transporter des voyageurs par la route. Ils sont soumis à une visite médicale périodique.

Les conducteurs de taxis, VTC et motos-pros doivent réussir un examen avant de pouvoir exercer. Ils suivent également une formation continue tous les 5 ans au sein d’un organisme agréé par l’État. Leur casier judiciaire est vérifié (absence de condamnation pour des délits occasionnant une réduction de la moitié des points du permis, pour conduite sans permis, pour des crimes, pour des délits graves en matière de mœurs ou pour des infractions en matière de stupéfiants).

L’État délivre une carte professionnelle au conducteur laquelle doit être apposée sur le pare-brise du véhicule.

Les conducteurs de LOTI exercent leur activité sous le contrôle d’un gérant qui doit suivre une formation obligatoire de 200 heures et réussir un examen permettant d’acquérir une « attestation de capacité de transport ». Le casier judiciaire du gérant est également vérifié.

Le prix de la course

  • Pour les taxis, le prix n’est généralement pas connu à l’avance et son mode de calcul est réglementé par l’État et intégré dans un équipement spécial à bord du véhicule : le taximètre. Le taximètre affiche le prix à la fin de la course. Les taxis sont tenus d’accepter le paiement par carte bancaire quel que soit le montant du prix de la course. Pour plus de détails, consultez l’encadré « Taxi ».
  • Pour les VTC, véhicules LOTI, motos-pros, le prix est librement fixé par le transporteur. Souvent, le prix est fixé par la plateforme de réservation. Dans la pratique, chaque plateforme a ainsi plusieurs offres commerciales correspondant à des prix et une qualité de service différenciés et les transporteurs adhèrent à plusieurs plateformes en adaptant leur prix en fonction de celle par laquelle ils sont réservés.

Le prix peut être connu dès la réservation ou, comme pour les taxis, calculé après la prestation en fonction du temps de trajet (durée de la prestation) et de la distance parcourue (base horokilométrique). Certaines plateformes laissent le choix au consommateur entre ces deux modes de calcul du prix.

Dans tous les cas, pour l’ensemble de ces professionnels, lorsque le montant de la course est supérieur ou égal à 25 €, le consommateur doit recevoir, avant paiement, sur papier ou par voie électronique, une note récapitulative (la note doit est également être délivrée pour les courses de moins de 25 € si le consommateur le demande).

Bon à savoir

Lorsqu’une plateforme propose un tarif horokilométrique similaire à celui des taxis, la comparaison n’est pas toujours pertinente :

  • pour les taxis : le taximètre comptabilise soit la distance parcourue soit le temps passé (il s’adapte à chaque instant selon la vitesse du véhicule) ;
  • pour certaines plateformes : sont facturés à la fois la distance parcourue et le temps passé pour l’ensemble du trajet (indépendamment de la vitesse du véhicule).

Dans le deuxième cas, le prix total peut être plus élevé même si le tarif kilométrique et le tarif horaire sont inférieurs.

cf. l'encadré ci-après "Taxi" - PDF, 153 Ko

Que faire en cas de litige ?

Dans un premier temps, une démarche « amiable » auprès du transporteur ou du service clientèle compétent de votre opérateur de transport est à privilégier (conservez une copie de votre réclamation).

Dans un second temps, d’autres démarches amiables ou judiciaires sont possibles :

  • pour les taxis ;
  • dans les autres cas, vous pouvez vous rapprocher du médiateur de la consommation  choisi par le prestataire (Cf. la fiche relative à la médiation).

Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer aux textes officiels.

 

[1] Loi d'orientation des transports intérieurs » (LOTI)

Partagez cet article !