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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Taxi - 17/05/2017

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Caractéristiques du taxi

Le conducteur d'un taxi doit être titulaire d'une autorisation de stationnement affichée sur le véhicule. Cette autorisation est rattachée à un secteur géographique dans lequel le taxi a le droit de « marauder », c’est-à-dire :

  • Prendre en charge des passagers qui le hèlent dans la rue ou via l’application d’État « Le taxi » ;
  • Prendre en charge des passagers qui l’attendent dans des files réservées aux taxis dans les gares et aéroports ;
  • Attendre dans une « station taxi » où un passager peut le solliciter directement ou l’appeler.

Les autorisations de stationnement sont délivrées par le maire ‐ le préfet de police à Paris ‐ qui en fixe le nombre et définit la zone de « maraude ».

Le taxi doit être équipé d’équipements spéciaux du fait de son droit de « marauder » :

  • Un taximètre : compteur qui enregistre le parcours, la durée et indique la somme à payer. Le cadran du taximètre doit être lisible pour les passagers.
  • Une imprimante, connectée au taximètre, permettant d’éditer la note de course à destination du passager qui précise le prix à payer ;
  • Un terminal de paiement, en état de marche et visible du passager, permettant au passager de régler la course par carte bancaire ;
  • Un dispositif extérieur lumineux portant la mention « taxi », l'indication de la commune de rattachement et l’information selon laquelle le taxi est disponible ou non. Il est également équipé d'une lampe dont la couleur varie en fonction du tarif.

Prise en charge du client

Les taxis peuvent prendre des consommateurs en « maraude » dans leur zone de « maraude », et seulement dans cette zone.

Ils peuvent également prendre en charge des clients partout sur le territoire national, comme les VTC, s’ils ont été réservés (par téléphone ou application smartphone).

Dans tous les cas, aucune destination ne leur est interdite.

L'itinéraire doit être le plus court possible sauf si le passager demande expressément un autre trajet de son choix. Toutefois, le taxi ayant à sa charge les éventuels tarifs péages, il peut choisir un itinéraire sans péage ; si le passager préfère toutefois l’itinéraire à péage (car il est plus rapide par exemple), il doit l’indiquer au taxi et payer les frais de péages correspondants.

Un taxi ne peut exiger de parcourir une distance minimale.

Dans sa zone de maraude, un taxi libre (dispositif lumineux « taxi » allumé) ne peut pas refuser un client sauf pour motif légitime (ces derniers varient selon la commune et sont définis par le maire ou le préfet de police) ou s’il s’agit d’une réservation.

Tarifs

Les tarifs des taxis sont réglementés par l’État, en maraude comme en réservation. L’évolution des prix maximaux est fixée chaque année par le ministre chargé de l’économie. Des arrêtés préfectoraux fixent dans chaque département les différentes composantes du prix de la course en tenant compte du taux de hausse retenu annuellement.

Sauf dans des cas particuliers (forfaits), le prix du taxi n’est pas connu à l’avance. Dans tous les cas, il s’affiche en fin de course sur le cadran du taximètre, le taxi étant toutefois libre de consentir un rabais sur ce prix. Tous les ans, le taxi fait mettre à jour son taximètre pour intégrer les nouveaux prix.

Sauf dans le cas des forfaits, le prix du taxi comprend les composantes suivantes :

  • La prise en charge, montant forfaitaire applicable dès le début de la course ;
  • Un tarif kilométrique : chaque kilomètre parcouru par le taxi sera facturé à ce montant, sauf lorsque le taxi est à l’arrêt ou à faible vitesse ; ce tarif fait l’objet de majoration qui sont propres à chaque département (course de nuit, éloignement du taxi de sa zone de maraude, routes enneigées, heures de pointes) ;
  • Un tarif horaire : chaque minute passée par le taxi à l’arrêt ou à faible vitesse sera facturée à ce montant ;
  • Les suppléments : ils sont différents dans chaque département (suppléments passagers, animaux, bagages, réservation).

Conformément à la réglementation, le taximètre n’affiche jamais un montant inférieur à 7 € qui correspond à la somme qu’un taxi peut toujours demander au passager, même si le trajet est très court. S’il le souhaite, il peut consentir une réduction sur ce montant.

Par ailleurs, les éventuels frais de péages sont à la charge du taxi et non du passager, sauf si ce dernier a expressément demandé d’emprunter un itinéraire à péage.

Les taxis parisiens (tarifs 2017)

A Paris, il existe trois tarifs horokilométriques : outre le tarif de base (tarif A – applicable le jour, en semaine, dans Paris intramuros), s’y ajoute deux tarifs majorés (tarifs B et C) selon les circonstances (nuit, heures de pointe, weed-end, dimanche matin, petite couronne, extérieur de la petite couronne).

L’ensemble des éléments pertinents est précisé sur le site de la préfecture de police (cf. « Taxis parisiens : tarifs, réglementations, droits des usagers », en bas de page).

Par ailleurs, à Paris, la pratique de la course d’approche est strictement interdite : si vous réservez le taxi, le tarif horokilométrique ne commence à s’appliquer qu’à compter du moment où le passager entre dans le véhicule, ou si le passager a du retard, à compter de l’heure de rendez-vous. Afin de prendre en compte le trajet que le taxi a effectué pour se rendre au lieu de rendez-vous, un supplément « réservation » forfaitaire sera facturé ; ce supplément est différent selon que la réservation est immédiate (« je veux un taxi tout de suite ») ou à l’avance (« je veux à une heure donnée »).

Enfin, les courses entre Paris intramuros et les aéroports CDG et Orly font l’objet de prix fixes forfaitaires qui remplacent le prix de la prise en charge et le tarif horokilométrique (les suppléments sont en sus). Un seul forfait doit être appliqué pour une même course, même pour le transport de plusieurs passagers.

Forfaits à Paris
Forfaits aéroport
(montants maximums)
Entre l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle et Paris « rive droite » 
Entre l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle et Paris « rive gauche » 
Entre l'aéroport de Paris-Orly et Paris « rive droite » 
Entre l'aéroport de Paris-Orly et Paris « rive gauche »
50,00 €
55,00 €
35,00 €
30,00 €
 
Suppléments à PARIS
Suppléments
(montants maximums)

Supplément « réservation immédiate » 
Supplément « réservation à l'avance »
Bagages

Passagers additionnels (par passager à partir du 5ème passager)

4,00 €
7,00 €
0,00 €

4,00€

Les autres taxis (tarifs 2017)

En province, il existe quatre tarifs kilométriques

  • Tarif A (lampe blanche) course de jour avec retour en charge à la station.
    Tarif B (lampe jaune) course de nuit, dimanche et jours fériés avec retour en charge à la station ; également applicable en cas de neige dans les départements montagneux ;
    Tarif C (lampe bleue) course de jour avec retour à vide à la station.
    Tarif D (lampe verte) course de nuit, dimanche et jours fériés avec retour à vide à la station ; également applicable en cas de neige dans les départements montagneux.

    Particularités : la pratique du tarif neige-verglas est subordonnée aux deux conditions suivantes : routes enneigées ou verglacées et utilisation d'équipements spéciaux ou de pneumatiques antidérapants dits « pneus hiver ». Elle n’est applicable que pour la partie enneigée du trajet.

    Les horaires de jour ou de nuit varient d'un département à un autre mais sont le plus souvent : jour 7h-19h ou 8h-20h - nuit 19h-7h ou 20h-8h.

En province, il existe généralement un seul tarif horaire. Certains départements prévoient toutefois une majoration du tarif horaire pour la nuit.

Ces tarifs peuvent être consultés dans le document suivant :

Tarifs des taxis - application/pdf - 369,13 Ko - 17/05/2017

Seuls trois types suppléments sont applicables (les modalités et les montants varient selon les départements) : transport de bagages ou de colis, transport d'animaux ou transport d'un 4ème passager.

En cas de réservation du taxi, il est toléré que le taxi enclenche son compteur avant la prise en charge du passager, afin de prendre en compte le trajet parcouru pour se rendre au lieu de rendez-vous. Cette pratique fait l’objet d’un encadrement propre à chaque département. En cohérence, la facturation d’un supplément réservation est strictement proscrite.

Facturation - remise de note

Le chauffeur peut refuser certains modes de paiement comme le règlement par chèque mais doit l'indiquer sur la vitre extérieure du véhicule. Il  est  tenu d’accepter le paiement par carte bancaire quel que soit le montant du prix de la course, et doit donc disposer dans son véhicule d’un terminal de paiement par carte bancaire visible du client et en état de marche.

Pour les courses dont le montant est inférieur à 25 euro (TTC) la délivrance d'une note est facultative, mais celle-ci doit être remise au client s'il en fait la demande. Pour les courses dont le montant est supérieur ou égal à 25 euros, la délivrance d'une note est obligatoire.

La note doit être imprimée.

Elle comprend :

a) La date de rédaction de la note ;
b) Les heures de début et fin de la course ;
c) Le nom ou la dénomination sociale du prestataire ou de sa société ;
d) Le numéro d’immatriculation du véhicule de taxi ;
e) L’adresse postale à laquelle peut être adressée une réclamation ;
f) Le montant de la course minimum ;
g) Le prix de la course toutes taxes comprises hors suppléments.

Toutefois, ailleurs qu’à Paris, les suppléments peuvent être portés de manière manuscrite sur la note. Le passager peut également demander à ce que son nom, le lieu de départ et le lieu d’arrivée soit inscrite, de manière manuscrite, sur la note.

 

Pour les taxis parisiens, la note doit être plus précise. Elle doit comprend le détail de chaque tarif kilométrique et chaque tarif horaire appliqué, avec la distance ou le temps correspondant.

Elle doit également comprendre les forfaits et suppléments, ainsi que leur dénomination précise, et les réductions de prix consenties.

En cas de litiges

Dans un premier temps, une démarche « amiable » auprès du transporteur ou du service clientèle compétent de votre opérateur de transport est à privilégier (conservez une copie de votre réclamation) ;

Dans un second temps, d’autres démarches amiables ou judiciaires sont possibles :

Les réclamations peuvent être adressées par lettre recommandée à la mairie de la commune de stationnement du taxi et pour les taxis parisiens à la Préfecture de Police de Paris - bureau des taxis et des transports publics - 36 rue des Morillons 75015 Paris.

Vous pouvez vous rapprocher du médiateur de la consommation qu’a choisi le prestataire : cf. la fiche relative à la médiation

Pour tout renseignement complémentaire, reportez-vous aux textes applicables ou rapprochez-vous de la préfecture de votre département, plus précisément de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) .

 

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