Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Le nouvel outil de concurrence : révolution ou régulation ?

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Vidéo du mardi 6 octobre 2020

Avec la participation de :

  • Virginie BEAUMEUNIER, directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
  • Olivier GUERSENT, directeur général de la DG Concurrence de la Commission européenne
  • Isabelle DE SILVA, présidente de l’Autorité de la concurrence
  • Morgan CAUVIN, head of government relations & communication - EMEA-APAC, société Match Group

     

Modérateur :

  • Louis VOGEL, avocat, cabinet Vogel & Vogel et professeur de droit à l’université Panthéon-Assas

     

Le contexte :

Il est d’usage de caractériser la politique européenne de concurrence par ses trois piliers que sont l’antitrust (lutte contre les ententes et les abus de position dominante), le contrôle des concentrations, et le contrôle des aides d’Etat. Issus tant du droit primaire que du droit dérivé, ses piliers sont salués quasi unanimement pour avoir particulièrement contribué à la réalisation de l’Union européenne et de son marché intérieur, au bénéfice du consommateur. La politique européenne de concurrence doit cependant répondre à de nouveaux enjeux d’adaptabilité, de réactivité et d’efficacité pour appréhender les effets de la mondialisation et de la numérisation de l’économie moderne. La France et d’autres Etats membres ont à cette fin appelé la Commission européenne à une modernisation de  la politique européenne de concurrence. En réponse, la Commission européenne a lancé plusieurs initiatives, parmi lesquelles un livre blanc sur un instrument relatif aux subventions étrangères, et la révision de la communication sur les marchés pertinents. Elle a aussi lancé  une consultation sur un New Competition tool (nouvel outil de concurrence), présenté comme « comblant les lacunes des règles de concurrence de l’UE en vigueur […] afin de permettre l’application de mesures d’exécution préservant la compétitivité des marchés ».