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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Camping : les règles à connaître

09/07/2018

Sous la tente, en caravane ou en mobil-home, l’hôtellerie de plein air est toujours autant plébiscitée. Quelles sont les règles de classement des campings et comment sont déterminés les tarifs ? Ce qu’il faut savoir.

Crédit photo ©Phovoir

Camping : les règles à connaître - PDF, 126 Ko

Le classement

Le nombre d’étoiles délivrées dépend notamment de la superficie totale, du nombre de m² par emplacement, des équipements sanitaires, des équipements collectifs, du gardiennage (éventuellement nuit et jour), etc.

Les terrains aménagés de camping et de caravanage sont destinés à l'accueil de tentes, de caravanes, de résidences mobiles de loisirs et d’habitations légères de loisirs. Ils sont constitués d'emplacements nus ou équipés de l'une de ces installations ainsi que d'équipements communs. Ils doivent disposer d'un règlement intérieur conforme à un modèle arrêté par le ministre chargé du Tourisme (Code du tourisme - article D.331-1-1).

Le gestionnaire du terrain peut demander, s’il le souhaite, un classement de 1 à 5 étoiles auprès de la préfecture du lieu d’implantation du terrain concerné.

Ce classement, valable 5 ans, sera opéré par un organisme accrédité, selon 204 critères, répartis en trois grandes rubriques :

  • équipements, tels les piscines ou les saunas ;
  • services aux clients, comme les langues étrangères pratiquées ;
  • accessibilité et développement durable.

Une grille annexée à l’arrêté du 6 juillet 2010 récapitule le nombre de points affectés à ces 204 critères.

A noter

La surface minimale d’un emplacement doit être de 70 m2 pour les camps 1 et 2 étoiles, de 80 m2 pour les camps de niveau supérieur.

 La tarification 

Les prix toutes taxes comprises doivent être affichés, ainsi que le texte du règlement intérieur du camping, à l'entrée du terrain, au lieu de réception de la clientèle et au lieu de commercialisation, y compris en ligne.

La délivrance d’une note est obligatoire.

Les locations de caravanes meublées, mobil-homes ou bungalows installées de façon sédentaire sur un terrain de camping pour la durée des vacances doivent faire l’objet, comme les autres locations saisonnières, d’un état descriptif remis au locataire.

Ce document doit comprendre la description des lieux loués, leur situation dans la localité ainsi que les conditions de location.

Peut-on pratiquer le camping sauvage ?

Avant de vous installer, assurez-vous que l'emplacement n'est pas interdit au camping (terrains situés en zone d'incendie, par exemple), et que vous avez l'accord du propriétaire du terrain.

Bon à savoir

Sur certains itinéraires de randonnées ou dans certaines communes, des aires de camping naturelles sont aménagées. Par respect pour l'environnement, ne plantez pas vos tentes en dehors de ces emplacements.

 Et pour le camping à la ferme ?

Un exploitant peut recevoir jusqu’à six tentes ou caravanes ou 20 campeurs, sur simple déclaration en mairie.

Important
La liste des terrains de camping classés est diffusée gratuitement sur le site d’Atout France.

Assurance du campeur : quelle couverture ?

Seuls les objets enfermés dans un lieu hermétiquement clos ou laissés sous surveillance peuvent être garantis contre le vol. En effet, si certains contrats d'assurance couvrent la disparition du matériel de camping, ils excluent généralement le vol des bagages et autres objets personnels à l'intérieur de la tente.

Que faire en cas de litige ?

Dans un premier temps, une démarche « amiable » auprès du professionnel est à privilégier (conservez une copie de votre réclamation).

Dans un second temps, d’autres démarches amiables ou judiciaires sont possibles (cf. rubrique « Résoudre un litige »). Les associations de consommateurs de votre département peuvent également vous aider à trouver un règlement amiable avec le professionnel.

Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer aux textes officiels.

Pour tout renseignement complémentaire, reportez-vous aux textes applicables et/ou rapprochez-vous d'une direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).

Textes de référence

Publicité des prix :

Information du consommateur :

  • Arrêté du 17 février 2014 relatif à l’obligation pour les terrains de camping ou de caravanage ainsi que pour les parcs résidentiels de loisirs de disposer d’un modèle de règlement intérieur et d’une notice d’information sur les conditions de location des emplacements à l'année
  • Arrêté du 22 octobre 2008 relatif à l'information préalable du consommateur sur les caractéristiques des hébergements locatifs en hôtellerie de plein air

Classement :

  • Atout France (espace consacrée au classement des campings)

Liens utiles

 

 

 

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