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Les soldes

Synonymes de « bonnes affaires », les soldes riment parfois avec arnaques. Quelles sont les obligations des commerçants et les droits des consommateurs ? Voici les règles applicables.

Les soldes
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Les soldes constituent un moment fort de la consommation. Ils permettent aux commerçants d’écouler rapidement leurs stocks et aux consommateurs de bénéficier de réductions de prix souvent intéressantes puisque la revente à perte est autorisée pendant ces opérations commerciales.

Les règles à connaître

Les soldes sont des ventes réglementées :

  • ils sont accompagnés ou précédés de publicité ;
  • ils concourent à l'écoulement accéléré de marchandises en stock dont des exemplaires ont été proposés à la vente et payés depuis au moins un mois à la date de début de la période de soldes considérée ;
  • ils comportent une annonce de réduction de prix (qui peut aller jusqu'à une revente à perte) dans la limite du stock à écouler ;
  • ils sont pratiqués pendant des périodes fixes de quatre semaines. Hormis pour les ventes à distance, des dates différentes sont prévues dans certains départements pour tenir compte d’une forte saisonnalité des ventes ou d’opérations commerciales menées dans des régions frontalières.

Quels droits pour les consommateurs concernant les retours et les garanties ?

Les limitations de garanties sur les produits soldés sont illégales. Un article soldé bénéficie des mêmes garanties en matière de défauts de fabrication non apparents, de défauts de conformité ou de service après-vente que tout autre article.

En cas de vice caché, le vendeur est tenu de remplacer l'article ou de le rembourser au consommateur. En cas de défaut de conformité identifié dans les deux ans après l’achat, le vendeur est tenu de vous proposer la réparation ou le remplacement du bien non-conforme, ou, en cas d’impossibilité de ces deux options, de vous rembourser le bien.

Dans les autres cas, le commerçant n'est pas tenu juridiquement de procéder à l’échange ou au remboursement, mais il peut le faire à titre purement commercial. En tout état de cause, le commerçant est tenu d'appliquer toute disposition relative à l'échange ou au remboursement dont il fait la publicité, soit sous forme d'affichage dans le magasin, soit mentionnée sur les tickets de caisse ou sur d'autres supports.

Les dates des soldes

Les dates des soldes sont fixées par l’arrêté du 27 mai 2019 fixant les dates et heures de début des soldes ainsi que leur durée en application de l’article L. 310-3 du Code de commerce, modifié par l’arrêté du 10 octobre 2019.

Les soldes d'hiver débutent le deuxième mercredi du mois de janvier à 8 heures du matin (cette date est avancée au premier mercredi du mois de janvier lorsque le deuxième mercredi intervient après le 12 du mois).

Les soldes d'été débutent le dernier mercredi du mois de juin à 8 heures du matin (cette date est avancée à l'avant-dernier mercredi du mois de juin lorsque le dernier mercredi intervient après le 28 du mois).

En 2021, à titre dérogatoire, les soldes d’été débutent le 30 juin à 8 heures du matin et le 26 juin en Moselle. Les dates spécifiques à certains départements métropolitains et collectivités d’outre-mer ne sont pas modifiées (cf. arrêté du15 juin 2021 fixant les dates et heures de début des soldes d’été au titre de l’année 2021 en application de l’article L. 310-3 du Code de commerce 1).
 

Les soldes d’été 2021 se dérouleront du mercredi 30 juin au mardi 27 juillet inclus.

Par dérogation, hormis pour les ventes à distance, des dates différentes sont appliquées dans certaines zones :

Dates des soldes d'été par département
Départements ou zones Date des soldes d’été 2021
Alpes-Maritimes Du 7 juillet au 3 août inclus
Corse-du-Sud Du 14 juillet au 10 août inclus
Haute-Corse Du 14 juillet au 10 août inclus
Meurthe-et-Moselle Date nationale
Meuse Date nationale
Moselle Du 26 juin au 23 juillet inclus
Vosges Date nationale
Pyrénées-Orientales Du 7 juillet au 3 août inclus
Guadeloupe Du samedi 25 septembre au vendredi 22 octobre inclus
Martinique Du jeudi 7 octobre au mercredi 3 novembre inclus
Guyane Date nationale
Mayotte Date nationale
La Réunion  Du samedi 4 septembre au vendredi 1er octobre inclus
Collectivité d’Outre-mer de Saint-Barthélemy Du samedi 9 octobre au vendredi 5 novembre inclus
Collectivité d’Outre-mer de Saint-Martin Du samedi 9 octobre au vendredi 5 novembre inclus
Collectivité d’Outre-mer de Saint-Pierre et Miquelon Du mercredi 21 juillet au mardi 17 août inclus

Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer aux textes officiels.

Textes de référence

 

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