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Les soldes

Synonymes de « bonnes affaires », les soldes riment parfois avec arnaques. Quelles sont les obligations des commerçants et les droits des consommateurs ? Voici les règles applicables.

Les soldes
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Les soldes constituent un moment fort de la consommation. Ils permettent aux commerçants d’écouler rapidement leurs stocks et aux consommateurs de bénéficier de réductions de prix souvent intéressantes puisque la revente à perte est autorisée pendant ces opérations commerciales.

Les règles à connaître

Les soldes sont des ventes réglementées :

  • ils sont accompagnés ou précédés de publicité ;
  • ils concourent à l'écoulement accéléré de marchandises en stock dont des exemplaires ont été proposés à la vente et payés depuis au moins un mois à la date de début de la période de soldes considérée ;
  • ils comportent une annonce de réduction de prix (qui peut aller jusqu'à une revente à perte) dans la limite du stock à écouler ;
  • ils sont pratiqués pendant des périodes fixes de quatre semaines. Hormis pour les ventes à distance, des dates différentes sont prévues dans certains départements pour tenir compte d’une forte saisonnalité des ventes ou d’opérations commerciales menées dans des régions frontalières.

Quels droits pour les consommateurs concernant les retours et les garanties ?

Les limitations de garanties sur les produits soldés sont illégales. Un article soldé bénéficie des mêmes garanties en matière de défauts de fabrication non apparents, de défauts de conformité ou de service après-vente que tout autre article.

En cas de vice caché, le vendeur est tenu de remplacer l'article ou de le rembourser au consommateur. En cas de défaut de conformité identifié dans les deux ans après l’achat, le vendeur est tenu de vous proposer la réparation ou le remplacement du bien non-conforme, ou, en cas d’impossibilité de ces deux options, de vous rembourser le bien.

Dans les autres cas, le commerçant n'est pas tenu juridiquement de procéder à l’échange ou au remboursement, mais il peut le faire à titre purement commercial. En tout état de cause, le commerçant est tenu d'appliquer toute disposition relative à l'échange ou au remboursement dont il fait la publicité, soit sous forme d'affichage dans le magasin, soit mentionnée sur les tickets de caisse ou sur d'autres supports.

Les dates des soldes

Les dates des soldes sont fixées par l’arrêté du 27 mai 2019 fixant les dates et heures de début des soldes ainsi que leur durée en application de l’article L. 310-3 du code de commerce, modifié par l’arrêté du 10 octobre 2019.
Les soldes d'hiver débutent le deuxième mercredi du mois de janvier à 8 heures du matin (cette date est avancée au premier mercredi du mois de janvier lorsque le deuxième mercredi intervient après le 12 du mois).
Les soldes d'été débutent le dernier mercredi du mois de juin à 8 heures du matin (cette date est avancée à l'avant-dernier mercredi du mois de juin lorsque le dernier mercredi intervient après le 28 du mois).

En 2020, à titre dérogatoire, les soldes d’été débutent le 15 juillet à 8 heures du matin dans tous les départements métropolitains, y compris dans les départements frontaliers des Alpes-Maritimes et des Pyrénées-Orientales, ainsi qu’en Corse du sud et en Haute-Corse. Les dates spécifiques aux départements et collectivités d’outre-mer ne sont pas modifiées (cf. arrêté du 10 juin 2020 fixant les dates et heures de début des soldes d’été en application de l’article L. 310-3 du Code de commerce au titre de l’année 2020).
 

Les soldes d’été 2020 se dérouleront du mercredi 15 juillet au mardi 11 août inclus.

Par dérogation, hormis pour les ventes à distance, des dates différentes sont appliquées dans certaines zones :
 

Par dérogation, hormis pour les ventes à distance, des dates différentes sont appliquées dans certaines zones :
 

Départements ou zones

Date des soldes d’été 2020

Alpes-Maritimes

Date nationale

Corse-du-Sud

Date nationale

Haute-Corse

Date nationale

Meurthe-et-Moselle

Date nationale

Meuse

Date nationale

Moselle

Date nationale

Vosges

Date nationale

Pyrénées-Orientales

Date nationale

Guadeloupe

Du samedi 26 septembre au vendredi 23 octobre inclus

Martinique

Du jeudi 1er octobre au mercredi 28 octobre inclus

Guyane

Date nationale

Mayotte

Date nationale

La Réunion 

Du samedi 5 septembre au vendredi 2 octobre inclus

Collectivité d’Outre-mer de Saint-Barthélemy

Du samedi 10 octobre au vendredi 6 novembre inclus

Collectivité d’Outre-mer de Saint-Martin

Du samedi 10 octobre au vendredi 6 novembre inclus

Collectivité d’Outre-mer de Saint-Pierre et Miquelon

Du mercredi 15 juillet au mardi 11 août inclus

Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer aux textes officiels. 

Textes de référence
  • Code de commerce - Articles : L. 310-3 et L. 310-5 à L. 310-7R. 310-16, R.310-17 et  R.310-19
  • Arrêté du 27 mai 2019 fixant les dates et heures de début des soldes ainsi que leur durée en application de l’article L. 310-3 du Code de commerce, modifié par l’arrêté du 10 octobre 2019.
  • Arrêté du 10 juin 2020 fixant les dates et heures de début des soldes d’été en application de l’article L. 310-3 du Code de commerce au titre de l’année 2020.
  • Code de la consommation -  Article L. 121-1 et suivants relatifs aux pratiques commerciales déloyales et trompeuses.
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