Accueil du portailParticuliersSoldes : consommateurs, quels sont vos droits ?

Soldes : consommateurs, quels sont vos droits ?

par Bercy Infos,

le 25/06/2018 –

Les soldes sont  l’occasion de faire de bonnes affaires pour les consommateurs, et d’écouler leurs stocks pour les commerçants. Quelles sont les règles pendant les soldes ? Quels sont les droits des consommateurs ?

Quelle est la différence entre les soldes et d'autres réductions ?

Les soldes sont les seules périodes promotionnelles pendant lesquelles les commerçants ont le droit de vendre leur stock à perte. Ils répondent à 3 caractéristiques :

  • ils sont accompagnés ou précédés de publicité ;
  • ils comportent une annonce de réduction de prix (qui peut aller jusqu'à une revente à perte) dans la limite du stock à écouler ;
  • ils sont pratiqués pendant des périodes fixes de six semaines (soldes d'été et d'hiver) dont les dates sont fixées par le Code du commerce. En 2018, les dates nationales sont fixées du mercredi 10 janvier au mardi 20 février et du mercredi 27 juin au mardi 7 août ;
  • ils ont pour objectif d'écouler une marchandise en stock proposée à la vente depuis un mois au minimum à la date de début de la période de soldes considérée.

En dehors des périodes légales de soldes, les commerçants peuvent organiser des opérations commerciales pour vider leurs stocks, sous réserve qu’ils n’utilisent pas le mot « soldes » et qu’ils ne revendent pas à perte.

Lire aussi : Soldes : toutes les dates pour 2019 | Commerçants : les 7 commandements des soldes

Soldes : les articles concernés

Les commerçants peuvent solder uniquement des articles payés et proposés à la vente depuis au moins un mois à la date de début de la période de soldes.

Le projet de loi PACTE et la durée des soldes

Le projet de loi PACTE prévoit de faire passer la période de soldes à une durée de 3 à 6 semaines maximum.

Soldes : les obligations d'affichage en magasin

En magasin, vous devez pouvoir identifier clairement quels sont les articles soldés et quels sont ceux qui ne bénéficient pas de réductions.

La véracité des rabais consentis lors des soldes s’apprécie au regard des pratiques commerciales trompeuses définies aux articles L.121-2 à L.121-4 du Code de la consommation. Une pratique commerciale est notamment trompeuse lorsqu’elle repose sur des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur et portant sur le prix ou le mode de calcul du prix, le caractère promotionnel du prix et les conditions de vente, de paiement et de livraison du bien ou du service.

Soldes : les droits des consommateurs concernant les retours et les garanties

Un article soldé bénéficie des mêmes garanties que tout autre article non soldés en matière de défauts de fabrication non apparents ou de service après-vente.

Ainsi, en cas de vice caché ou de défaut de conformité identifié dans les 2 ans, vous pouvez demander au vendeur la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit acheté.

A savoir : l'échange ou le remboursement d'un produit dans des cas, autre que le vice caché ou le défaut de conformité, n'est pas une obligation de la part du commerçant, sauf s'il en fait la publicité en magasin ou sur les tickets de caisse.

Lire aussi : Qu’est-ce qu’une garantie commerciale ? Garantie des vices cachés : à quoi ça sert, comment la faire jouer ?

Et sur Internet ?

Les dates des soldes sur Internet sont les mêmes que les dates nationales, quelques soient le lieu du siège de l'entreprise. Pour 2018, les dates des soldes nationales sont prévues du mercredi 10 janvier au mardi 20 février et du mercredi 27 juin au mardi 7 août.

Les entreprises de vente à distance, notamment sur Internet, sont soumises à la même réglementation que les magasins physiques en matière de soldes. 

Que l’article soit acheté en solde ou non, le consommateur peut retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans aucune pénalité, dans un délai de quatorze jours à compter de la livraison.

Lire aussi : Vente à distance : tout savoir sur le délai de rétractation 

Publié initialement le 29/12/2015

Partagez cet article !

Thématiques :

ConsommationLitiges

Des infos 100% utiles et 100% fiables sur la fiscalité, les aides, la consommation, vos obligations, le numérique… pour vous aider au quotidien. En savoir plus sur Bercy infos.

Pour être averti chaque semaine des dernières infos, abonnez-vous aux lettres d’information Bercy infos.

Ces articles peuvent aussi vous intéresser

  • ©Creative Commons CC0

    22/02/2019

    Les vins font l'objet d'une réglementation très stricte permettant d'assurer la traçabilité des produits. Les étiquettes sont une source d'informations précieuse pour le consommateur. Décryptage.

  • 22/02/2019

    En grande surface, dans les commerces spécialisés en produits bios, en vente directe du producteur au consommateur, les logos « bio » sont de plus en plus présents. Explications sur la signification de ces logos.

  • ©Minerva Studio / Stock.Adobe.com

    20/02/2019

    Au supermarché, sur les étals, savez-vous quelles sont les règles pour définir la provenance des produits alimentaires que vous achetez ? Toutes les explications.

  • ©Tom Davison / Stock.Adobe.com

    08/02/2019

    Séjours à l’hôtel, en chambres d’hôtes, en meublés de tourisme, en village de vacances… vous êtes peut-être redevable de la taxe de séjour, en plus du prix de l’hébergement. Explications.

  • 05/02/2019

    Dans le cadre du Plan Climat, une prime à la conversion a été mise en place afin d’encourager les citoyens à acheter une voiture plus propre. Qui peut la demander ? Comment fonctionne-t-elle ? Toutes les réponses.

  • © Phovoir.fr
    04/02/2019

    Afin de protéger les consommateurs, la DGCCRF procède chaque année à des contrôles dans les départements de montagne dans le cadre d’un dispositif appelé « Opération neige ». Elle traque notamment les pratiques abusives de certains professionnels du secteur et sensibilise les consommateurs sur leurs droits et recours. Vous pouvez bénéficier d’un dédommagement si vous n’avez pas pu utiliser votre forfait de ski dans certaines conditions.

Fermer

Vous souhaitez recevoir gratuitement toutes nos informations utiles et pratiques ?

Abonnez-vous aux lettres d'information Bercy infos !

Je m'abonne
Partagez cet article !