Taxis, VTC, motos-pro : ce qu’il faut savoir

Taxis, VTC, motos-pro : vous hésitez entre ces différents moyens de transport ? Avant de vous décider, consultez la réglementation applicable  !

chauffeur dans son véhicule
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L’essentiel

  • Chaque mode de transport est reconnaissable soit par le biais d’un lumineux sur le toit du véhicule, soit par une vignette de couleur pour les VTC et les motos-pro ;
  • Si les tarifs des courses de taxis sont fixés par arrêté, les prix des autres modes de transport sont fixés librement ;
  • Lorsque le montant de la course est supérieur ou égal à 25 €, le consommateur doit recevoir, avant paiement, sur papier ou par voie électronique, une note récapitulative.

Besoin d’une solution de transport autre que les transports en commun ? Vous avez la possibilité :

  • de héler un taxi dans la rue ou dans une file «  taxis », en particulier dans les gares et les aéroports (voir également la fiche pratique « taxi ») ;
  • de réserver par téléphone ou via une application smartphone un taxi, un véhicule de transport avec chauffeur (VTC), un véhicule de transport collectif léger ou un véhicule motorisé à 2 ou 3 roues (motos-pro). 

Moins fréquents, les véhicules de transport collectif léger (dit LOTI, Loi d’orientation des transports intérieurs) transportent de manière occasionnelle et sur réservation, au minimum 2 passagers, généralement pour le compte d’agences de voyage ou d’hôtels. Dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants, les LOTI sont réservés au transport de groupe : ils ne peuvent effectuer des courses dans un véhicule de moins de 10 places (place du conducteur comprise). Dans ces agglomérations, le transport de personne à la demande est réservé aux taxis et aux VTC.

Les taxis en dehors de leur zone de maraude, les VTC et les motos-pros doivent toujours faire l’objet d’une réservation préalable : ils ne peuvent ni être hélés dans la rue, ni stationner dans une station taxi.

Aux abords d'une gare ou d'un aéroport, ils ne peuvent attendre un client qui a réservé que dans la limite d’une durée d'une heure maximum avant la prise en charge de ce dernier (en cas de retard de l’avion ou du train), ce délai est prolongé en conséquence.

Pour voyager, il est également possible de recourir à des conducteurs non professionnels dans le cadre du covoiturage (voir la fiche sur le covoiturage).

Les véhicules taxis, les VTC sont tous des véhicules de neuf places maximum. Les motos-pros sont des véhicules à 2 ou 3 roues transportant au plus un passager.
Les véhicules taxis doivent répondre à des obligations de taille et d’ancienneté variables selon les départements. Ces obligations sont fixées au niveau national pour les VTC et motos-pros. En fonction de leur politique commerciale, certaines plateformes de réservation peuvent définir un niveau confort minimal et des types de véhicules.
Ces véhicules disposent de signes distinctifs, qui permettent notamment de les distinguer des activités non professionnelles (covoiturage, activités illicites, etc.) :
•    Taxis : un lumineux sur le toit indiquant « taxi » et le nom de la commune de rattachement ;
•    VTC : une vignette ROUGE apposée dans l’angle du pare-brise avant et arrière ;
•    Motos-pros : une vignette autocollante BLEUE apposée dans l’angle du pare-brise avant et arrière.
•    Véhicules LOTI : une vignette autocollante VIOLETTE apposée dans l’angle du pare-brise avant et arrière
 

Les conducteurs de taxis, VTC et motos-pros doivent réussir un examen avant de pouvoir exercer. Ils suivent également une formation continue tous les 5 ans au sein d’un organisme agréé par l’État et sont soumis à une visite médicale périodique. Leur casier judiciaire est vérifié (absence de condamnation pour des délits occasionnant une réduction de la moitié des points du permis, pour conduite sans permis, pour des crimes, pour des délits graves en matière de mœurs ou pour des infractions en matière de stupéfiants).

L’État délivre une carte professionnelle au conducteur laquelle doit être apposée sur le pare-brise du véhicule.

Le prix de la course
•    Pour les taxis, le prix n’est généralement pas connu à l’avance et son mode de calcul est réglementé par l’État et intégré dans un équipement spécial à bord du véhicule : le taximètre. Le taximètre affiche le prix maximum à la fin de la course. S’agissant d’un prix maximum, le chauffeur peut consentir une remise sur le prix affiché.  Les taxis sont tenus d’accepter le paiement par carte bancaire quel que soit le montant du prix de la course. Pour plus de détails, consultez la fiche pratique « Taxi ».
•    Pour les VTC, et les motos-pros, le prix est librement fixé par le transporteur. Souvent, le prix est fixé par la plateforme de réservation. Dans la pratique, chaque plateforme peut proposer plusieurs offres commerciales correspondant à des prix et une qualité de service différenciés et les transporteurs adhèrent à plusieurs plateformes en adaptant leur prix en fonction de celle par laquelle ils sont réservés.

Le prix peut être connu dès la réservation ou, comme pour les taxis, calculé après la prestation en fonction du temps de trajet (durée de la prestation) et de la distance parcourue (base horokilométrique). Certaines plateformes laissent le choix au consommateur entre ces deux modes de calcul du prix.

Dans tous les cas, pour l’ensemble de ces professionnels, lorsque le montant de la course est supérieur ou égal à 25 €, le consommateur doit recevoir, avant paiement, sur papier ou par voie électronique, une note récapitulative (la note doit est également être délivrée pour les courses de moins de 25 € si le consommateur le demande).

 

Dans un premier temps, une démarche « amiable » auprès du transporteur ou du service clientèle compétent de votre opérateur de transport est à privilégier (conservez une copie de votre réclamation).

Dans un second temps, d’autres démarches amiables ou judiciaires sont possibles :
•    pour les taxis ; vous pouvez adresser un signalement par lettre recommandée à la mairie de la commune de stationnement du taxi et, pour les taxis parisiens, à la Préfecture de Police de Paris via le formulaire en ligne de démarche simplifiée (Taxis et VTC) ou au- bureau des taxis et des transports publics - 36 rue des Morillons 75015 Paris.
•    dans les autres cas, vous pouvez vous rapprocher du médiateur de la consommation  choisi par le prestataire (Cf. la fiche relative à la médiation).
Dans tous les cas pensez à communiquer :
•    vos coordonnées,
•    un élément d'identification du véhicule et/ou du conducteur comme :
•    un numéro d'immatriculation,
•    un numéro de carte professionnelle du conducteur (affiché sur le pare-brise)
•    tout document utile ou preuve des faits (note de course, ticket CB, photographie…)

Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer aux textes officiels.

Pour signaler un problème de consommation à une entreprise et se renseigner sur ses droits :


signal.conso.gouv.fr

Pour être alerté des produits dangereux :


rappel.conso.gouv.fr

Pour contacter la DGCCRF :


0809 540 550
DGCCRF - RéponseConso - B.P.60
34935 Montpellier Cedex

Pour les personnes sourdes et malentendantes téléchargement de l’application gratuite ACCEO :


acce-o.fr/client/dgccrf