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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

La sécurité des jouets - 24/11/2016

 

 

 

 

Les jouets doivent présenter une sécurité particulièrement renforcée en raison de la vulnérabilité du  jeune public auxquels ils sont destinés.

 

 

 

 

En effet, l'enfant est, la plupart du temps, inconscient du danger encouru, il doit donc être protégé contre  les risques de blessure dans le cadre d’une utilisation normale et prévisible.
C'est pourquoi, tous les jouets vendus en France doivent être conformes aux exigences de sécurité  imposées  par  la  réglementation européenne  qui  leur  est  applicable  (propriétés  mécaniques,  inflammabilité,  caractéristiques chimiques et électriques, hygiène, etc.) et qui tient compte du comportement habituel des enfants.

Les grands principes de la réglementation applicable aux jouets

Pour  prévenir  les  risques  de  blessures,  les  jouets  sont  soumis  à  des  obligations  réglementaires  spécifiques : décret n° 2010‐166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets transposant une directive communautaire. Ce texte vise tous les  produits qui sont conçus pour être utilisés, exclusivement ou non, à des fins de jeux par des enfants de  moins de 14 ans ou qui sont destinés à cet effet.

Le marquage «CE» sur le jouet signifie que le fabricant  atteste  que son produit satisfait aux exigences réglementaires de sécurité ; Il est le signe que les procédures d’évaluation de la conformité ont été appliquées. Il doit être  apposé de façon lisible, visible et indélébile sur le produit, son étiquette ou son emballage. Les contrôles  de la DGCCRF ont pour but de vérifier que cet engagement est bien respecté, c’est‐à‐dire que le jouet est  effectivement conforme à cette réglementation.    

Par ailleurs, cette  réglementation  impose,  non  seulement  que  le  jouet  satisfasse  à  certaines  exigences  de sécurité  (cf. marquage «CE») mais également, qu’il soit accompagné d’un étiquetage approprié comprenant notamment  les avertissements destinés à attirer l'attention des jeunes utilisateurs (ou des responsables assurant leur surveillance) sur les risques  inhérents à certains types de jouets et sur la manière de les écarter.  
Par exemple, l’indication d’un âge minimum ou un avertissement sur la nécessité que les jouets soient  utilisés  uniquement  sous  la  surveillance  des  adultes  peuvent  figurer  sur  certaines catégories de  produits (jouets d’activité / jouets fonctionnels / jouets aquatiques / jouets comportant des denrées alimentaires / jouets  chimiques, etc.). 

Exigences particulières et avertissements spécifiques aux jouets non destinés aux enfants de moins de 36 mois

Les  jouets  qui  peuvent  être  dangereux  pour  les  enfants  de  moins  de  36  mois  doivent  porter  un avertissement, par exemple «Attention ! Ne convient pas aux enfants de moins de 36 mois (3 ans)» ou le  symbole graphique d’avertissement sur l’âge (tête d’enfant et mention 0‐3 dans un cercle rouge barré),  complété dans les deux cas par le signalement du danger particulier encouru.

Dans les exemples ci-dessous, les mots entre parenthèses peuvent être ajoutés mais ne sont pas obligatoires :

  • «petits éléments (étouffement)» ;
  • «corde longue – étranglement (danger)» ;
  • «petites balles – étouffement (danger)».

Cet avertissement prévient les consommateurs que certains jouets ne conviennent pas aux jeunes enfants
parce qu’ils présentent des risques pour cette classe d’âge.
Cet  avertissement ne s’applique pas aux jouets qui, en raison, de leurs fonctions / dimensions / caractéristiques ne sont manifestement pas destinés aux enfants de moins de 36  mois.

Cas particulier des Jouets comportant des aimants

Les jouets comportant des aimants peuvent être dangereux si ces derniers sont accessibles et que  l’enfant  peut  les  avaler et s’étouffer/s’asphyxier. En outre, si au moins deux aimants  sont  ingérés, les éléments peuvent se coller ensemble au travers des intestins et provoquer des perforations  ou des blocages intestinaux. C’est la raison pour laquelle, vous pourrez trouver sur des coffrets d’expériences magnétiques et/ou électriques l’avertissement suivant :  «Attention. Ne convient pas aux enfants de moins de 8 ans. Ce produit contient de petits aimants. Une  fois avalés, les aimants peuvent se coller ensemble au travers des intestins et engendrer ainsi de graves  blessures. Consulter immédiatement un médecin en cas d’ingestion d’aimants.» 

Les conseils d'achat

  • Vérifiez que les jouets comportent bien le marquage « CE » par lequel le fabricant atteste qu'ils ont été  conçus et réalisés conformément aux exigences essentielles de sécurité.

  • Lisez attentivement tous les avertissements portés sur les emballages de façon à acheter des jouets  adaptés à l’âge des enfants. Tenez compte notamment de l’avertissement indiquant que le jouet ne convient pas à un enfant de 36 mois (représenté souvent sous forme de logo graphique). La mention d’un âge recommandé sur le jouet ou l’emballage vous permet de vous orienter dans votre choix en achetant un jouet adapté à l’enfant compte tenu de ses capacités (habilité – développement).

  • Pour les jeunes enfants, privilégiez les mécanismes simples et évitez les jouets qui comportent des  mécanismes pliants (risque de pincement ou de coupure).

  • Faites attention aux jouets qui comportent des piles (vérifiez, si cela est possible, la sûreté du boîtier et l’accessibilité aux piles. Celles-ci ne doivent pas être aisément accessibles dans le cas d’un jouet) ou un transformateur permettant un branchement électrique.

  • Préférez les plastiques colorés dans la masse ; les peintures sont sensibles aux chocs et peuvent s'écailler.

  • N’hésitez pas à demander à pouvoir manipuler le jouet.

  • Attention à certains produits attirants pour les jeunes enfants qui ne sont pas des jouets (poupées décoratives ou folkloriques dites «de  collection», décorations de fêtes, modèles réduits pour collectionneurs adultes, puzzles de plus de 500 pièces, figurines de collection, etc.) et ne doivent pas être mis dans leurs mains.

Les conseils d'utilisation

Avant toute utilisation du jouet, lisez au préalable toutes les consignes (avertissements, notices d’instruction, etc.) présentes. Expliquez à l'enfant le fonctionnement du jouet, appelez son attention sur les risques éventuels et les  manipulations à éviter.

Veillez à ce que les tout‐petits n'empruntent pas les jouets de leurs aînés et ne laissez pas traîner les  objets trop petits qui  pourraient  s’avérer  être  attrayants pour un enfant : un objet conçu pour l’adulte n’a rien à faire entre les mains d’un enfant  (gadget, papeterie, imitation de denrées alimentaires, décoration de Noël, etc.).

Les conseils sur les vieux jouets

Attention aux vieux jouets qui pourraient ne pas être conformes aux exigences actuelles de sécurité.  Prenez garde aux piles utilisées dans les jouets électriques. Bien que d’un usage courant, elles peuvent  être la cause d'accidents, lorsqu'elles sont trop vieilles, lorsqu'elles ont reçu un choc ou lorsqu'elles ne  sont pas changées toutes en même temps.  De nombreux magasins sont désormais équipés de conteneurs destinés à récupérer les piles usagées. 

Saisir la DGCCRF

Lorsqu'elle est saisie d'un problème de sécurité, la DGCCRF identifie le responsable de la mise sur le  marché et effectue un contrôle. Elle procède, si nécessaire, à un prélèvement du jouet incriminé qui est  envoyé pour examen en laboratoire (Service commun des laboratoires DGCCRF/DGDDI).

Toute l'année, des contrôles visuels sont effectués dans le secteur des jouets et des échantillons sont  prélevés, tant au stade de la fabrication que de l'importation ou de la distribution. Si le jouet est  susceptible de présenter un risque, sa vente pourra être suspendue  dans  l’attente  des  analyses.  Si,  après  analyse,  le  jouet  est  déclaré  non  conforme  à  la  réglementation et de surcroît dangereux, des procès-verbaux pourront être établis.

Pensez à signaler tout incident en matière de sécurité à la DD(CS)PP (direction départementale de [la  cohésion sociale et de] la protection des populations) de votre domicile.

Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer à la réglementation applicable.

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