Vade-mecum des aides d'État - Édition 2020

Le droit des aides d’État, l’un des piliers du droit européen de la concurrence, est au cœur des politiques de soutien public aux entreprises. Le Vade-mecum des aides d’État est régulièrement mis à jour par des praticiens du droit de l’Union européenne de la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers. Conçu comme un manuel pratique et opérationnel, il a pour vocation de faciliter la compréhension de cette matière, essentielle par ses enjeux, et dont le cadre juridique fait l’objet d’un « bilan de qualité » par la Commission, lancé en 2019. Il est, d’abord, destiné aux décideurs publics et aux acteurs économiques. Mais il intéressera aussi les étudiants et tous les passionnés du droit européen.

La pandémie de Covid-19, dont les effets ont commencé à se manifester au début de l’année 2020, a fortement dégradé la situation financière des entreprises, conduisant la Commission européenne à intervenir en urgence pour encadrer l’intervention des États membres au soutien des entreprises les plus fragilisées. Il était donc nécessaire de procéder rapidement et de façon exceptionnelle, à une actualisation du Vade-mecum des aides d’État dont la mise à jour avait été diffusée en ligne en mars 2020. Une nouvelle fiche 14bis est ainsi consacrée aux différents cadres juridiques mobilisables par les Etats dans ce contexte inédit. Le lecteur pourra, en outre, se référer à cette fiche en ce qui concerne les adaptations ciblées des règles existantes auxquelles la Commission a également procédé (prorogations et modifications), et qui seront intégrées aux fiches correspondantes (principalement, fiches 4 et 6 à 12) lors de la prochaine actualisation de l’ouvrage.

REMERCIEMENTS (pdf - 106,3 Ko)

PRÉFACE (pdf - 190,8 Ko)

SCHÉMA RÉCAPITULATIF (pdf - 222,3 Ko)

PARTIE 1

PRINCIPES GÉNÉRAUX RÉGISSANT LA QUALIFICATION ET LA COMPATIBILITÉ DES AIDES D'ÉTAT

Chapitre 1

QUALIFICATION D’AIDE D’ÉTAT

  • Fiche 1 : La notion d’aide d’État (pdf - 662,7 Ko)
  • Fiche 2 : L’intervention de l’État comme opérateur privé en économie de marché (pdf - 535,7 Ko)

Chapitre 2

COMPATIBILITÉ DES AIDES D'ÉTAT

  • Fiche 3 : La compatibilité des aides d’État : les dérogations prévues par le traité (art. 107 §§ 2-3 et 106 § 2 TFUE) (pdf - 636 Ko)
  • Fiche 4 : Economie générale du règlement général d'exemption par catégorie (RGEC) (pdf - 463,6 Ko)
  • Fiche 5 : Règles de cumul et articulation avec les autres règles du traité (pdf - 396,7 Ko)

PARTIE 2

QUELQUES EXEMPLES DE LA COMPATIBILITÉ DES FINANCEMENTS PUBLICS

Chapitre 1

FINALITÉS HORIZONTALES ET SECTORIELLES DES FINANCEMENTS PUBLICS

  • Fiche 6 : Service public et aides d’État : l’articulation des articles 106 et 107 TFUE (pdf - 546,4 Ko)
  • Fiche 7 : Les aides d’État à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) (pdf - 450,6 Ko)
  • Fiche 8 : Les aides à l’emploi et à la formation professionnelle (pdf - 379,8 Ko)
  • Fiche 9 : Les aides aux petites et moyennes entreprises (pdf - 320,2 Ko)
  • Fiche 10 : Les aides à finalité régionale (pdf - 416,1 Ko)
  • Fiche 11 : Les aides d’État à la protection de l’environnement et de l’énergie (pdf - 575,3 Ko)
  • Fiche 12 : Les aides au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficulté (pdf - 517,9 Ko)
  • Fiche 13 : Les aides à l’agriculture et à la pêche (pdf - 374 Ko)
  • Fiche 14 : Les aides au secteur bancaire dans le contexte de la crise financière depuis 2008 (pdf - 315,6 Ko)
  • Fiche 14 bis : Les aides d’État dans le contexte de la pandémie de Covid-19 (pdf - 766 Ko)

Chapitre 2

ÉLÉMENTS D’AIDES DANS LES INSTRUMENTS DE FINANCEMENT SPÉCIFIQUES

  • Fiche 15 : Les garanties publiques (pdf - 352,3 Ko)
  • Fiche 16 : Privatisations et aides d’État (pdf - 330,4 Ko)
  • Fiche 17 : Fiscalité et aides d’État (pdf - 457,8 Ko)

PARTIE 3

RÈGLES DE  PROCÉDURE

  • Fiche 18 : La notification des aides nouvelles (pdf - 675,6 Ko)
  • Fiche 19 : La procédure de contrôle des aides nouvelles (pdf - 556,3 Ko)
  • Fiche 20 : La récupération des aides illégales (pdf - 522,7 Ko)
  • Fiche 21 : Le contrôle des aides existantes (pdf - 338 Ko)
  • Fiche 22 : Les droits des tiers (pdf - 581,4 Ko)
  • Fiche 23 : L’autorisation avec ou sans conditions (pdf - 317,8 Ko)

ANNEXE

Liste récapitulative des différents encadrements, lignes directrices et règlements relatifs aux aides d’État (pdf - 529,5 Ko)

Liste des abréviations (pdf - 223,6 Ko)

Vade-mecum des aides d'État - Édition 2020


Version complète du Vade-mecum des aides d'État (PDF, 345 pages, 6,5 Mo)

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