Vade-mecum des aides d'État- Edition 2016 - en format PDF

Avant-propos (PDF - 32,2 Ko)

Préface (PDF - 54,9 Ko)

Schéma récapitulatif (PDF - 62,6 Ko)

Partie 1 : Principes généraux régissant la qualification et la compatibilité des aides d'État

Chapitre 1 : Qualification d'aide d'État 

• Fiche 1 : La notion d’aide d’État (PDF - 186,8 Ko)
• Fiche 2 : L’intervention de l’État comme opérateur privé en économie de marché (PDF - 132,2 Ko)

Chapitre 2 : Compatibilité des aides d'État 

• Fiche 3 : La compatibilité des aides d’État : les dérogations prévues par le traité (art. 107 §§ 2-3 et 106 § 2 TFUE) (PDF - 151,6 Ko)
• Fiche 4 : Économie générale du règlement général d'exemption par catégorie (RGEC) (PDF - 99 Ko)
• Fiche 5 : Règles de cumul et articulation avec les autres règles du traité (PDF - 98,3 Ko)

Partie 2 : Quelques exemples de la compatibilité des financements publics

Chapitre 1 : Finalités horizontales et sectorielles des financements publics 

• Fiche 6 : Service public et aides d’État : l’articulation des articles 107 et 106 TFUE (PDF - 170,8 Ko)
• Fiche 7 : Les aides d’État à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) (PDF - 104,4 Ko)
• Fiche 8 : Les aides à l’emploi et à la formation professionnelle (PDF - 74,3 Ko)
• Fiche 9 : Les aides aux petites et moyennes entreprises (PDF - 86,8 Ko)
• Fiche 10 : Les aides à finalité régionale (PDF - 108,6 Ko)
• Fiche 11 : Les aides d’État à la protection de l’environnement et de l’énergie (PDF - 134,7 Ko)
• Fiche 12 : Les aides au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficulté (PDF - 102,4 Ko)
• Fiche 13 : Les aides à l’agriculture et à la pêche (PDF - 96,5 Ko)
• Fiche 14 : Les aides au secteur bancaire dans le contexte de la crise financière depuis 2008 (PDF - 115,8 Ko)

Chapitre 2 : Éléments d'aides dans les instruments de financement spécifiques 

• Fiche 15 : Les garanties publiques (PDF - 103 Ko)
• Fiche 16 : Privatisations et aides d’État (PDF - 92,9 Ko)
• Fiche 17 : Fiscalité et aides d’État (PDF - 116,9 Ko)

Partie 3 : Règles de procédure

• Fiche 18 : La notification des aides nouvelles (PDF - 108,8 Ko)
• Fiche 19 : La procédure de contrôle des aides nouvelles (PDF - 125,4 Ko)
• Fiche 20 : La récupération des aides illégales (PDF - 149,9 Ko)
• Fiche 21 : Le contrôle des aides existantes (PDF - 91,8 Ko)
• Fiche 22 : Les droits des tiers (PDF - 142,8 Ko)
• Fiche 23 : L’autorisation avec ou sans conditions (PDF - 81,9 Ko)

Annexes

Liste récapitulative des différents encadrements, lignes directrices et règlements relatifs aux aides d’État (PDF - 164,3 Ko)

Liste des abréviations (PDF - 44 Ko)

Index (PDF - 108,9 Ko)