Les acheteurs publics ont l’obligation d’établir et transmettre annuellement les données de recensement des contrats publics. Pour les accompagner dans la démarche, l’OECP édite chaque année un guide actualisé du recensement des contrats de la commande publique.
Le Guide du recensement des contrats de la commande publique (PDF - 1,3 Mo) a été mis à jour pour l’année 2022.
Cette nouvelle version prend en compte l’ouverture du nouvel exercice 2022 ainsi que les modalités et les dates limites de déclaration pour les données 2021 et 2022.
A l'instar de la version précédente, l'édition 2022 détaille chaque rubrique de la fiche de recensement type et explique comment la renseigner pour faciliter la saisie des données, au travers de REAP (en ligne ou par toute autre modalité).
⇒ A noter qu'une évolution de l’ergonomie du site REAP est prévue en cours d’année 2022. Le guide du recensement relatif aux contrats sera actualisé à cette occasion.
Important
Ce guide traite uniquement du recensement général des contrats. Un autre guide utilisateurs, plus synthétique, sera prochainement proposé pour accompagner le nouveau recensement spécifique portant sur la déclaration des dépenses relatives à l'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC, précisé par le décret du 9 mars 2021, selon les modalités fixées par l’arrêté du 3 décembre 2021.
Portant uniquement sur les modalités de déclaration en complément de la notice accompagnant le décret, toute question de fond devra être adressée directement au ministère de la Transition écologique sur son espace d’échanges en ligne Rapidd.
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