Le service de renseignement financier TRACFIN, par Guillaume Valette-Valla, directeur de TRACFIN
La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT) en France repose sur un juste équilibre entre le volet préventif représenté par les professionnels et autorités de contrôle des secteurs financier et non-financier et le volet répressif porté par les autorités d’enquête de poursuite.
Entre ces deux volets, le service de renseignement financier TRACFIN, service à compétence nationale rattaché aux ministres en charge de l’Economie, des Finances et des Comptes publics, collecte, analyse et exploite les renseignements à propos des opérations ayant fait l'objet d'une déclaration ou d'une information de soupçon par des professionnels, des organismes publics ou encore de ses 166 homologues étrangers et alimente ainsi ses principaux partenaires comme l’autorité judiciaire.
Ce continuum doit permettre de capter et d’entraver l’activité des criminels dès lorsqu’ils cherchent à injecter le produit de leurs infractions dans l’économie légale dans le but d’en opacifier l’origine et la traçabilité, par le biais de différents secteurs d’activités et professions plus particulièrement exposés.
La pertinence de ce continuum, des normes juridiques et du droit souple ("soft law") quile constitue, a fait l’objet au premier semestre 2022 d’une d’évaluation internationale par le Groupement d'action financière (GAFI), qui veille à la bonne mise en œuvre des Recommandations dans ses pays membres et évalue l’efficacité globale de leurs dispositifs de LBC-FT.
Qu'est-ce que le GAFI ?
Le GAFI, fondé à l’initiative de la France au Sommet de l’Arche en 1989, est un organisme intergouvernemental chargé de l’élaboration des normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.Les systèmes des pays membres du GAFI sont régulièrement évalués par leurs pairs à l’aune des standards internationaux. Ces évaluations permettent d’examiner en profondeur le cadre normatif de chaque juridiction et de mesurer son niveau d’efficacité.