Guide de l'acheteur public relatif aux ascenseurs et escaliers mécaniques (Edition : février 2008)

Groupe d'étude des marchés d'ascenseurs (GEM-Asc)

L'évolution des normes de sécurité relatives aux installations d'ascenseurs dans les établissements recevant du public, ainsi qu'aux établissements relevant du code du travail et aux  bâtiments d'habitation, a rendu nécessaire l'élaboration du présent guide. Ce document dématérialisé a pour but de  venir en aide à la personne publique,  dans l'acte d'achat. Il ne doit, en aucune manière, être considéré comme un document réglementaire et contractuel  ayant valeur de référentiel.

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