Direction des Affaires juridiques
Guides GEM et GEM archivés
Les GEM (Groupes d’étude des marchés) ont remplacé les GPEM (Groupes permanents d’étude des marchés), en vertu de l'arrêté du 28 août 2006 pris pour l’application de l’article 132 du code des marchés publics.
Ils préparent des projets de documents techniques d’aide à la passation et à l’exécution des marchés publics. Ils peuvent également proposer tous projets de mesures techniques tendant à la rationalisation de l’achat public.
Ces projets de documents sont soumis à l’avis du Conseil scientifique et communiqués à l’assemblée plénière de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP).
Les documents techniques concernés sont :
95 résultat(s) correspondent à vos critères
GEM - Cahier des clauses particulières relatif à la maintenance et au contrôle qualité des dispositifs médicaux et équipements techniques hospitaliers
24 février 2016 | Guides et dépliants
GEM - Recommandation sur la rédaction des spécifications techniques dans les marchés publics de travaux de bâtiment
24 février 2016 | Guides et dépliants
GEM - Guide de l’achat public de prestations de communication - Annexe Bordereau de prix unitaire
24 février 2016 | Guides et dépliants
GEM - Spécification technique n°C9-01 relative au poisson congelé ou surgelé
24 février 2016 | Guides et dépliants
GEM - Spécification technique n°C10-01 du 21 juin 2001 relative aux produits enrobés à base de poisson, congelés ou surgelés
24 février 2016 | Guides et dépliants
GEM - Annexes au Guide de l'acheteur public - Achat de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
24 février 2016 | Guides et dépliants
GEM - Notice d'information relative aux achats publics socio-responsables
24 février 2016 | Guides et dépliants
GEM - Articles confectionnés - Recommandation relative au répertoire de terminologie en confection administrative
24 février 2016 | Guides et dépliants
GEM - Guide de l'acheteur public relatif aux ascenseurs et escaliers mécaniques
24 février 2016 | Guides et dépliants
GEM - Guide de l’achat public d’articles d’habillement
24 février 2016 | Guides et dépliants
GEM - Guide de l'achat public d'énergie
24 février 2016 | Guides et dépliants
GEM - Guide des achats durables appliqués aux produits de santé
24 février 2016 | Guides et dépliants
GEM - Accessibilité des personnes handicapées – Rôle du maître d’ouvrage et réalisation d’un diagnostic
24 février 2016 | Guides et dépliants
GEM - Guide relatif aux conditions d’accueil et de sécurité matérielle des enfants de moins de trois ans à l’école maternelle
24 février 2016 | Guides et dépliants
GEM - Spécification technique n°B1-17-05 du 8 décembre 2005 applicable aux abats de boucherie
24 février 2016 | Guides et dépliants