Direction des Affaires juridiques
Guides GEM et GEM archivés
Les GEM (Groupes d’étude des marchés) ont remplacé les GPEM (Groupes permanents d’étude des marchés), en vertu de l'arrêté du 28 août 2006 pris pour l’application de l’article 132 du code des marchés publics.
Ils préparent des projets de documents techniques d’aide à la passation et à l’exécution des marchés publics. Ils peuvent également proposer tous projets de mesures techniques tendant à la rationalisation de l’achat public.
Ces projets de documents sont soumis à l’avis du Conseil scientifique et communiqués à l’assemblée plénière de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP).
Les documents techniques concernés sont :
95 résultat(s) correspondent à vos critères
GEM - Spécification technique relative aux fermetures à glissières et aux accessoires textiles
24 février 2016 | Guides et dépliants
GEM - Articles confectionnés - Spécification technique générale applicable aux marchés publics d’articles confectionnés
24 février 2016 | Guides et dépliants
GEM - Spécifications techniques applicables aux œufs et aux ovoproduits
24 février 2016 | Guides et dépliants
GEM - Spécification technique applicable aux supports textiles revêtus
24 février 2016 | Guides et dépliants
GEM - Synthèse opérationnelle du guide de la révision des prix des marchés publics d’habillement, textile et cuir
24 février 2016 | Guides et dépliants
GEM - Recommandation n°T1-2000 relative aux maîtres d'ouvrage public pour l'application du fascicule 81 titre II (Conception et exécution des installations d'épuration d'eaux usées) du CCTG applicable aux marchés publics de travaux
24 février 2016 | Guides et dépliants
GEM - Guide de la révision des prix des marchés publics d’habillement, textile et cuir
24 février 2016 | Guides et dépliants
GEM - Spécification technique applicable aux sangles, rubans textiles et élastiques et fermetures auto-agrippantes
24 février 2016 | Guides et dépliants
GEM - Produits papetiers, articles de papeterie et imprimés
24 février 2016 | Guides et dépliants
GEM - Guide des produits de santé en établissement hospitalier
24 février 2016 | Guides et dépliants
GEM - Guide de l’achat public durable - Qualité environnementale dans la construction et la réhabilitation des bâtiments publics
24 février 2016 | Guides et dépliants
GEM - Recommandation et cahier des charges fonctionnel concernant les couchettes pour enfants de moins de six ans
24 février 2016 | Guides et dépliants
GEM - Spécification technique - Préparations de viandes, produits à base de viande de volaille ou de lapin - Foies gras de volaille
24 février 2016 | Guides et dépliants
GEM - Spécification technique n°B3-07-09 applicable aux laits et aux produits laitiers
24 février 2016 | Guides et dépliants
GEM - Spécification technique n°B1-15-05 du 31 mars 2005 applicable aux viandes d'ovins en muscles ou piécées
24 février 2016 | Guides et dépliants
GEM - Spécification technique n°B1-16-05 du 31 mars 2005 applicable aux viandes de porcins en muscles ou piécées
24 février 2016 | Guides et dépliants
GEM - Recommandation nutrition
24 février 2016 | Guides et dépliants
GEM - Notice pour l’adaptation transitoire du fascicule n°74 du CCTG travaux de génie civil relatif au calcul des réservoirs en béton avec une note de présentation
24 février 2016 | Guides et dépliants
GEM - Spécification technique n°E6-07 du 4 mai 2007 applicable aux matières grasses tartinables, aux matières grasses laitières et aux préparations liquides à base de matières grasses
24 février 2016 | Guides et dépliants
GEM - Guide de l’achat public durable – Achats de produits, matériel et prestations de nettoyage
24 février 2016 | Guides et dépliants