Direction des Affaires juridiques
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Deux arrêtés du 22 décembre 2023 viennent modifier les arrêtés du 22 décembre 2022 relatifs respectivement aux données essentielles des marchés publics et aux données essentielles des contrats de concession.
28/12/2023
L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a organisé, le 16 novembre dernier, sa 5e assemblée plénière, réunissant à la fois des acheteurs publics, fédérations professionnelles et institutions, pour échanger sur les sujets d’actualité liés à la commande publique. Cette séance a notamment été l’occasion de présenter les données du recensement pour 2022 et les travaux de l’OECP dont la publication du guide pratique sur le prix dans les marchés publics.
21/12/2023
Le guide sur les aspects sociaux de la commande publique, publié en septembre 2022, vient d’être mis à jour par l’Observatoire économique de la commande publique, en lien avec la direction des Achats de l’État (DAE) et la Délégation générale à l’emploi et la formation professionnelle (DGEFP), ainsi qu’avec la contribution des nombreux acteurs concernés (institutions, acheteurs de l’État et des collectivités, acteurs de l’économie sociale et solidaire, fédérations professionnelles, etc.).
22/11/2023
Les règlements délégués de la Commission européenne fixant les seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics et aux contrats de concession pour les années 2024 et 2025 ont été publiés au JOUE du 16 novembre 2023.
20/11/2023
La Commission européenne a communiqué aux Etats membres ses projets de règlements délégués modifiant les seuils d’application des directives européennes relatives aux marchés publics et aux contrats de concession à compter du 1er janvier 2024.
14/11/2023
La loi n°2023-973 relative à l’industrie verte, publiée le 24 octobre 2023 au Journal officiel, a pour objectif d’accélérer la réindustrialisation du pays et de faire de la France le leader de l’industrie verte en Europe. A cette fin, elle poursuit le verdissement de la commande publique dans le prolongement de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
27/10/2023
Dix ans après la première édition du guide pratique sur le prix dans les marchés publics, la DAJ publie une version actualisée, élaborée dans le cadre de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP).
24/10/2023
L’utilisation des formulaires issus du règlement d’exécution (UE) 2015/1986 de la Commission du 11 novembre 2015 établissant les formulaires standards pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement d'exécution (UE) n° 842/2011 est prorogée jusqu’à fin janvier 2024.
12/10/2023
La direction des Affaires juridiques-Bercy publie une fiche technique présentant les nouvelles obligations pour les acheteurs et les opérateurs économiques dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022.
04/09/2023
La direction des Affaires juridiques - Bercy publie une notice explicative relative aux nouveaux formulaires d’avis de publicité des contrats de la commande publique (eForms) issus du règlement d’exécution 2019/1780/UE du 23 septembre 2019. L’utilisation exclusive de ces formulaires est impérative à compter du 25 octobre 2023.
04/08/2023
La direction des Affaires juridiques-Bercy publie une fiche technique sur les conséquences juridiques des dégradations survenues sur les chantiers en cours pendant les violences urbaines.
31/07/2023
Cette nouvelle fiche précise le fonctionnement de la publication des données essentielles telle que prévue par le décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 et par les arrêtés du 22 décembre 2022 dont l’entrée en vigueur est fixée au 1e janvier 2024.
27/07/2023
La direction des Affaires juridiques - Bercy publie une nouvelle fiche technique précisant les modalités d'application de l’ordonnance n° 2023-660 du 26 juillet 2023 qui adapte les règles de passation des marchés de travaux afin de faciliter le retour au fonctionnement normal des services publics dégradés ou détruits au cours des troubles à l’ordre et à la sécurité publique survenus entre le 27 juin et le 5 juillet 2023.
27/07/2023
Il ne reste plus que quelques jours pour déclarer vos dépenses 2022 relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC) !
16/06/2023
L’objet de la présente fiche est d’expliquer et accompagner la mise en œuvre de ces différents dispositifs ainsi que de conseiller les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices qui souhaitent garantir l’effectivité de ces mesures tout au long de l’exécution des contrats de la commande publique.
05/05/2023
L’arrêté n°ECOM2308848A du 14 avril 2023 modifie les articles 2-I et 4 de l’annexe 6 du code de la commande publique « fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde » afin d’ajouter un nouveau mode de transmission de la copie de sauvegarde par voie électronique.
25/04/2023
Les travaux de concertation 2023, menés dans le cadre de l'OECP, entre les institutions et les représentants des acheteurs et des entreprises sur les achats publics innovants et les achats responsables, sont lancés.
13/04/2023
La DAJ lance une consultation publique relative à la modification de l’annexe 6 du code de la commande publique fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.
03/02/2023
L’arrêté n°ECOM2234957A du 29 décembre 2022 modifiant les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) des marchés publics met en œuvre, en complément du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022, les mesures annoncées par le Gouvernement, le 22 septembre 2022, lors des Assises du bâtiment et des travaux publics (BTP).
03/01/2023
