En 2021, une forte augmentation des fraudes au CPF

C’est l’un des constats du rapport 2021 du service de renseignement financier TRACFIN. La fraude au compte personnel de formation (CPF) a fortement augmenté en 2021.

Le nombre de notes transmises par TRACFIN à l’autorité judiciaire en a été multiplié par trois par rapport à 2020. Le montant total des enjeux financiers a, par ailleurs, été multiplié par plus de cinq, passant de 7,8 millions d’euros à 43,2 millions.

La hausse du nombre de dossiers transmis par TRACFIN s’explique aussi par l’augmentation significative du nombre de déclarations de soupçon liées à une fraude au CPF par rapport à 2020 : 116 contre 10, soit une multiplication par près de douze en un an.

En 2021, une fraude au CPF de plus en plus diverse

Si en 2020 la fraude reposait alors majoritairement sur des usurpations d’identité, facilitées par les failles du dispositif, ce dernier a vu sa sécurité renforcée. En effet, une authentification grâce au portail FranceConnect a été mise en place. Celle-ci permet désormais de circonscrire les risques d’usurpations d’identité.

Toutefois, la fraude au CPF se manifeste désormais par des mécanismes plus divers :

• inscription de plusieurs personnes appartenant au même réseau à des formations fictives ou non réellement suivies,
• démarchage et incitations aux inscriptions par des offres de rétrocessions aux stagiaires bénéficiaires du CPF sous la forme de cadeaux, cartes prépayées ou commissions de parrainage.

Les conseils à suivre de TRACFIN pour les professionnels concernées par la lutte anti-blanchiment

Face à cette situation, TRACFIN appelle les déclarants (professionnels concernées par la lutte anti-blanchiment) à maintenir une vigilance particulière sur :

• les sociétés de création récente ou ayant enregistré récemment un changement d’activité pour la formation continue pour adultes, ou un changement de dirigeant/associé,
• les dirigeants/associés sans qualification particulière pour la formation pour adultes et une absence de salariés déclarés,
• la domiciliation de la société chez un prestataire de services et l’absence de locaux dédiés à la formation (ou de dépenses liées),
• l’explosion du chiffre d’affaires sur une courte période, résultant exclusivement ou principalement de virements émis par la Caisse des dépôts et consignations au titre du CPF,
• les transferts de fonds rapides maintenant un solde du compte proche de zéro.

Une attention particulière doit également être portée sur les flux débiteurs lorsque ceux-ci :

• sont sans lien avec l’activité de formation (virements vers des sociétés tierces sans cohérence d’activité, vers des comptes étrangers ouverts auprès de néobanques),
• sont émis exclusivement ou principalement au bénéfice du dirigeant, des associés ou de leur entourage familial,
• sont émis au bénéfice de centres d’appel ou call-centers (en France ou à l’étranger),
• servent à acheter des biens de consommation sans lien avec l’activité ou, si le lien est envisageable, dans des proportions excédant les besoins attendus au regard de la connaissance du client,
• ne font apparaître aucun versement de rémunération, qu’il s’agisse de salaires ou de prestations externalisées.

Le CPF en quelques chiffres