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Consultations publiques

Depuis la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics ont la possibilité de recourir, préalablement à l’adoption d’un texte normatif, à une consultation publique sur Internet.

Les consultations présentées ci-dessous concernent uniquement les thématiques portées par le ministère. Elles permettent à tout citoyen de participer au débat public en donnant son avis.

11/07/2024

Ariane 6 réussit son vol inaugural

Le vol inaugural d’Ariane 6 marque le retour de la pleine autonomie d’accès à l’espace de l’Europe. Cette coopération industrielle et technologique permet à la France et à l’Europe de maintenir leur statut de puissance spatiale de premier rang.

10/07/2024

Ce qui change pour vous en juillet

Nouveau produit d’épargne destiné au plus jeunes, évolution du DPE pour les petites surfaces, entrée en vigueur du décret sur la « réduflation » pour mieux informer les consommateurs… Retrouvez les principaux changements qui interviennent en juillet.

24/06/2024

Rapports d'activité des directions et services

Chaque année, les directions des ministères économiques et financiers publient un rapport d'activité. Cet exercice leur permet de faire le bilan de leur action et de revenir sur les temps forts et les actions significatives de l'année écoulée.

20/06/2024