Écrit le 18/09/2018
TRACFIN et la Chambre Nationale des Huissiers de Justice (CNHJ) publient pour la première fois les lignes directrices conjointes anti-blanchiment et financement du terrorisme (LAB/FT) de la profession d’huissier de justice.
Les lignes directrices LAB/FT
- Les lignes directrices sont un document à vocation opérationnelle et ont pour objectif d’aider, d’orienter et de guider les huissiers de justice dans leurs démarches LAB/FT : de la cartographie des risques à déployer, aux vigilances à assurer en passant par des informations très prosaïques sur la déclaration de soupçon ou la dématérialisation des procédures. Elles sont assorties de typologies adaptées à la profession et issues de cas connus.
Les huissiers de justice, une profession assujettie au dispositif LAB/FT depuis 2004
- Assujettie depuis loi du 11 février 2004 révisant le statut de certaines professions judiciaires et juridiques, la profession des huissiers de justice a connu une implication très progressive dans le dispositif national LAB/FT.
- Les lignes directrices conjointes rédigées par la Chambre Nationale des Huissiers de Justice (CNHJ) et TRACFIN constituent le premier document de cette nature à destination de la profession. Elles s’inscrivent dans un mouvement de mobilisation plus large de plusieurs autorités de régulation, lesquelles se sont engagées à sensibiliser les professionnels de leur compétence quelques mois avant l’évaluation de la France par le GAFI.