Tracfin présente la dernière partie de son rapport annuel 2022. Consacrée à l’état de la menace en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (BC-FT), cette publication offre aux 200 000 déclarants un outil pour mieux s’approprier les critères d’alerte et d’analyse des risques mais aussi un retour sur l’exploitation qui est faite de leurs déclarations de soupçon.
"LCB-FT : état de la menace" présente au travers d'un abécédaire et de 29 exemples concrets, les principaux circuits de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme observés par Tracfin en 2022, qu’ils soient récurrents ou émergents.
Parmi les tendances observées, figure notamment le recours croissant aux crypto-actifs. Ils sont utilisés aussi bien pour le blanchiment de fonds issus d’activités criminelles (attaque par rançongiciel par exemple) que dans des circuits de fraude fiscale (via des NFT par exemple) ou de financement du terrorisme.
Cette publication vient ainsi contribuer à renforcer la compréhension de ces menaces par l’ensemble des acteurs concernés par le dispositif national de LCB-FT, que ce soient les autorités et administrations publiques ou les professionnels du secteur privé. Elle doit leur permettre une appropriation des critères d’alerte et d’analyse des risques de fraude, de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.
Elle constitue également un retour adressé aux 48 professions déclarantes sur l’exploitation de leurs déclarations de soupçon qui sont à l’origine des investigations menées par Tracfin et de l’identification de nouvelles tendances de BC‑FT. En 2022, le service de renseignement financier de Bercy a reçu plus de 162 000 déclarations de soupçons.
Une nouvelle approche de la relation avec les professionnels déclarants
Ce dernier tome marque une étape importante dans la stratégie de Tracfin de modernisation de sa relation avec les déclarants. Il est le fruit d’une réflexion méthodologique de fond pour définir un cas type et un format de diffusion permettant facilement aux déclarants de s’approprier et réutiliser les cas types.
Cette nouvelle approche de la relation du service vis‑à‑vis des professionnels concernés permet ainsi à Tracfin de répondre à la recommandation 29 du Groupe d’action financière (GAFI) qui définit l’analyse stratégique comme l’exploitation « des informations qui sont disponibles et qui peuvent être obtenues, y compris des données fournies par d’autres autorités compétentes, afin d’identifier des tendances en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ».
La bonne efficacité du dispositif LCB‑FT français nécessite une compréhension fine des enjeux et de ces risques par les professions déclarantes. Mettre à disposition des déclarants des exemples concrets de schéma de blanchiment auxquels ils peuvent être exposés permet ainsi d’adapter une norme unique aux réalités de professions très diverses.
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
« Nous saluons l’action que les agents de Tracfin mènent chaque jour pour lutter contre la fraude, les trafics de toutes sortes, les nouvelles formes de criminalité et le financement du terrorisme. En 2022, Tracfin a ainsi signalé pour plus de 2,1 Mds € d’enjeux financiers, dont près de 1,5 Md € en matière de fraude fiscale, sociale ou douanière. Les moyens de Tracfin seront consolidés dans les années à venir pour lui permettre d’amplifier encore son action pour lutter contre les atteintes aux finances publiques et le crime organisé. »
Qu’est-ce qu’une typologie en LCB-FT ?
Une typologie est une méthodologie visant à définir et à étudier des ensembles de données pour en faciliter l’analyse et ainsi appréhender les réalités complexes. La classification des ensembles de types s’opère en regroupant ceux partageant des caractéristiques communes. Une typologie LCB-FT est construite sur l’identification de procédés présentant des éléments caractéristiques propres à des menaces ou à des vulnérabilités dans le but de commettre une infraction, blanchir son produit, financer des activités illicites ou porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation. Une typologie représente alors un ensemble de cas types permettant de décrire des vulnérabilités ou des schémas de blanchiment particuliers. La typologie est construite à partir de dossiers d’investigation de Tracfin sélectionnés soit pour leur caractère récurrent ou émergent, soit selon l’origine et la qualité des informations constituant un faisceau de critères, ou encore en raison de leur adéquation avec les priorités opérationnelles en matière de LCB-FT. La typologie repose donc sur des phénomènes existants et observés. La typologie présentée ne se limite pas à illustrer des dossiers donnés d’investigation de Tracfin mais constitue un ensemble des schémas types qui concentrent des caractéristiques substantielles et typiques d’un schéma de BC-FT.
Retrouvez les 2 premiers tomes du bilan 2022 de Tracfin
