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Cellule française de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Rapport d'activité 2016 de Tracfin

L’année 2016 a été marquée par une hausse sans précédent du nombre d’informations reçues par le Service : 64 815 informations (+ 43 % par rapport à 2015). Les 13 592 enquêtes réalisées par Tracfin (+ 28 % par rapport à 2015), issues d’informations reçues en 2016 ou antérieurement, confirment l’action du Service dans tous ses domaines de compétences en matière de lutte contre la fraude fiscale, douanière, sociale, la lutte contre la criminalité financière ainsi que les atteintes à la probité.

Rapport d'activité 2016 de la Commission Nationale des Sanctions

Francis Lamy, président de la Commission nationale des sanctions (CNS), a remis son rapport d'activité 2016 à Michel Sapin, ministre de l'Economie et des Finances le 30 janvier 2017.

Lutte contre le financement de Daech

La Direction générale du Trésor lance un appel à vigilance aux professionnels déclarants afin que ceux-ci renforcent l’intensité des mesures de vigilance, prévues aux articles L. 561-5 et L. 561-6 du Code monétaire et financier, à l’égard de toutes les opérations financières susceptibles de participer au financement de Daech.

Le présent communiqué rappelle la réglementation en matière de lutte contre le financement de Daech et établit des bonnes pratiques lorsqu’il est envisagé des transactions avec les zones territoriales contrôlées par cette entité terroriste.

Dernière publication

Tendances et analyse des risques en 2015 - 07/12/2016

Tracfin évalue et présente, chaque année, dans le cadre d’un rapport annuel, les tendances et risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Cette démarche s’inscrit dans le cadre des recommandations du Groupe d’action financière (GAFI) en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

L'ACPR et Tracfin publient des lignes directrices conjointes sur la déclaration de soupçon.

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et Tracfin publient des lignes directrices conjointes sur la déclaration de soupçon.

Les lignes directrices précisent les attentes de la cellule de renseignement financier, comme celles du superviseur, concernant les obligations de déclaration et d’information à Tracfin, en matière notamment :
-  de mise en place de dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) adaptés et efficaces ;
-  de mesures de vigilance à mettre en œuvre en cas de fraude et notamment de fraude documentaire ;
-  de mesures de vigilance dans le cadre des opérations de rapatriement de fonds provenant de l’étranger avec régularisation fiscale ;
-  d’obligations de vigilance à l’égard de la clientèle occasionnelle.

Les Communications systématiques d'informations (COSI)

Parmi les mesures annoncées par le ministre des Finances et des Comptes publics, le 18 mars dernier, en faveur de la lutte contre le financement du terrorisme, certains professionnels devront désormais signaler systématiquement à Tracfin les dépôts et retraits d’espèces supérieurs à 10 000 € à compter du 1er janvier 2016. Retour sur le dispositif.

Les conditions de recevabilité de la déclaration

Le décret n°2013-480 du 6 juin 2013 fixant les conditions de recevabilité de la déclaration effectuée en application de l'article L. 561-15 du code monétaire et financier et ainsi que l’arrêté du 6 juin 2013 fixant les modalités de transmission de la déclaration effectuée en application de l'article L. 561-15 du code monétaire et financier et d'information du déclarant de l'irrecevabilité de sa déclaration, sont parus au JORF du 8 juin 2013.

Tracfin

Tracfin n'est pas habilité à recevoir et traiter les informations transmises par des particuliers.

Tracfin est un Service de renseignement placé sous l'autorité du Ministère de l'Action et des Comptes publics. Il concourt au développement d’une économie saine en luttant contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Le Service est chargé de recueillir, analyser et enrichir les déclarations de soupçons que les professionnels assujettis sont tenus, par la loi, de lui déclarer.

Utilisation frauduleuse de l'identité de Tracfin

Des cas d’utilisations frauduleuses de l’identité de Tracfin, par contact téléphonique et par courrier électronique, ont été récemment détectés par des déclarants.

 

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