Administration générale - Organisation et fonctionnement des services

Présentation du contenu
La direction en charge du personnel et des services généraux a une vision transversale de l'organisation du ministère et la connaissance des textes qui régissent la fonction publique. Le SAEF conserve un important fonds concernant l'organisation et le fonctionnement des services centraux et extérieurs du ministère : préparation des textes, organigrammes, situation des effectifs, statuts des personnels, traitements et indemnités, systèmes de rémunérations, concours, régimes sociaux, relations avec les syndicats, grèves, régime disciplinaire (1769-1983). Les documents de cette direction apportent un éclairage différent de ceux produits par les directions et services concernés. On trouvera aussi des documents sur l'organisation de la Caisse des dépôts et consignations (1926-1957), de la Caisse nationale des marchés de l'Etat (1936-1979) et la Cour des comptes (1926-1950).
La direction a également produit des dossiers sur les textes qui régissent les administrations et leurs activités en général, sur le régime de la fonction publique en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les colonies et protectorats français (1897-1976), sur l'organisation de la nation en temps de guerre (1914-1962), sur la législation et les mesures d'exception résultant de l'Occupation (1934-1979) et de la Libération (1944-1966), et sur les conditions générales des fonctionnaires et agents de l'Etat (1879-1982).
On notera enfin la présence de dossiers sur les économies à réaliser dans les services publics (1932-1939), sur la Commission de réforme administrative (l'article 76 de l'ordonnance portant loi de finances pour 1959 a chargé quinze groupes de travail de proposer des économies ou des mesures de simplification administratives dans les ministères et les services publics) (1959), et sur la réforme administrative liée notamment à la création du comité de la réforme administrative (1945-1962).

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B-0033224/1 : Organisation de l'administration centrale des Finances : textes organiques (1791-1883, 1890-1899). - 1791-1899

B-0033225/1 : Organisation de l'administration centrale des Finances : textes organiques. - 1900-1909

B-0033226/1 : Organisation de l'administration centrale des Finances : textes organiques. - 1910-1916

B-0033227/1 : Organisation de l'administration centrale des Finances : textes organiques. - 1917-1919

B-0059118/1 : Administration centrale, projet de réorganisation, suppression de la direction du Personnel : notes (1914) ; organisation pendant la guerre : textes, notes, correspondance (1914-1917). - 1914-1917

B-0059118/2 : Administration centrale, projet de réorganisation : rapports, notes, projets de décrets. - 1919-1923

B-0059118/3 : Administration centrale, organisation, décret du 1er décembre 1900, décret du 17 mars 1908, décret du 15 février 1910, décret du 26 novembre 1910 : textes. - 1900-1920

B-0059118/4 : Réorganisation de l'administration centrale des Finances, projet de loi portant ouverture de crédits sur l'exercice 1920 : travaux préparatoires. - 1920

B-0059119/1 : Commission chargée d'étudier les questions relatives à l'organisation de l'administration centrale des Finances dite commission Courtin, désignation des membres : correspondance ; procès-verbaux. - 1918

B-0059119/2 : Commission chargée d'examiner les améliorations et simplifications reconnues possibles dans les différents services de l'administration centrale du ministère des Finances et d'étudier les conséquences qui en résulteraient pour l'organisation des cadres dite commission Féret de Longbois, désignation des membres : textes, correspondance ; procès-verbaux. - 1919-1920

B-0048376/1 : Concurrence et consommation, organisation (1942-1972) ; effectifs (1947-1970) ; situation du personnel (1950-1965). - 1942-1972

B-0048376/2 : INSEE, situation du personnel (1941-1971) ; création et fonctionnement (1942-1964) ; école nationale de la statistique, organisation et fonctionnement (1942-1972) ; effectifs (1946-1971) ; rémunérations (1956-1971). - 1941-1972

B-0058851/1 : Décret n°62-392 du 10 avril 1962 complété par le décret n°63-298 du 21 mars 1963 portant expérience d'organisation nouvelle des services de l'Etat dans les départements : travaux préparatoires. - 1960-1962

B-0058851/2 : Décret n°62-392 du 10 avril 1962, application, instruction adressée aux préfets des départements concernés par l'expérience : travaux préparatoires. - 1962

B-0058851/3 : Décret n°62-392 du 10 avril 1962, application, expérience de groupage des achats à l'échelon départemental, décret du 13 avril 1962 : travaux préparatoires. - 1962

B-0058851/4 : Décret n°62-392 du 10 avril 1962, déconcentration administrative en matière de gestion des personnels - 1962-1968

B-0058854/1 : Décret n°64-250 du 14 mars 1964, application de l'article 7, organisation et fonctionnement de la commission départementale d'équipement regroupant les commissions compétentes en matière d'investissement, décret n°65-375 du 19 mai 1965 : travaux préparatoires. - 1961-1965

B-0058855/1 : Groupe de travail chargé d'étudier les modalités selon lesquelles pourraient être organisées les interventions du ministre des Finances : comptes rendus de réunions, rapport. - 1962-1964

B-0058857/3 : Organisation et réorganisation du ministère des Finances : notes, études, rapport de M. LAURE. inspecteur des finances (1949), organigrammes (1943, 1949, 1952,1954, 1967) et travaux du comité central pour le coût et le rendement des services publics (1948-1949). - 1940-1967

B-0058858/1 : Organisation et réorganisation du ministère de l'économie nationale. - 1945-1950

B-0058858/2 : Commission chargée d'étudier les mesures d'économies susceptibles d'intervenir au secrétariat d'Etat aux Affaires économiques : propositions d'économies. - 1957

B-0058860/1 : Service central des licences d'importation et d'exportation (rattaché à l'office des changes), organisation et fonctionnement. - 1940-1946

B-0058860/2 : Office des changes, statut et situation du personnel : textes. - 1946-1947

B-0058860/3 : Office des changes, situation des effectifs. - 1958-1963

B-0058860/4 : Office des changes, suppression et dévolution de ses attributions, décret n°59-1438 du 21 décembre 1969 : travaux préparatoires. - 1958-1961

B-0058861/1 : DGI, fusion des services centraux des régies financières, décret n°48-689 du 16 avril 1948 : travaux préparatoires. - 1946-1949

B-0058861/2 : DGI, institution d'un service foncier dans les départements de l'Eure et de la Seine-Maritime dans le cadre de l'expérience d'organisation nouvelle des services de l'Etat. - 1961-1964

B-0058862/1 : Service du contrôle économique, réorganisation. - 1950

B-0058862/2 : Contrôle d'Etat, service de l'expertise économique, commissariat général au plan et à la productivité, direction de la coordination économique et des entreprises nationales, création et fonctionnement : textes. - 1954-1959

B-0058862/3 : INSEE, organisation et fonctionnement, fusion avec le service d'études économiques et financières (SEEF) : notes, textes et états des effectifs. - 1958-1961

B-0058862/4 : Service des affaires économiques d'outre-mer, création, décret n°64-390 du 28 avril 1964 : travaux préparatoires. - 1959-1964

B-0058863/2 : Service des autorisations commerciales, organisation et fonctionnement. - 1962

B-0058861/4 : DGI, observations du service des domaines sur un rapport établi par R. LUDWIG, chargé de cours à la faculté de droit de Toulouse sur "la préfecture dans ses rapports avec les services fonciers". - 1966

B-0058861/5 : DGI, directions uniques et cellules expérimentales d'Eure-et-Loir : rapport d'enquête de la mission permanente d'enquête auprès du cabinet du DG. - 1967

B-0058861/6 : DGI, situation des personnels et des services fiscaux à la suite de la fusion des anciennes régies financières : rapport du groupe de travail et rapport de l'IGF. - 1967-1968

B-0058863/1 : Direction générale des prix et des enquêtes économiques, organisation et incidences sur la situation du personnel. - 1962

B-0058863/3 : Direction des Finances extérieures, suppression et transfert de ses attributions, décret n°65-614 du 1er juin 1965 : travaux préparatoires. - 1963-1966

B-0058863/4 : Inspection générale de l'économie nationale, rôle dans la mise en œuvre de la politique économique du gouvernement. - 1964-1966

B-0058863/5 : Répartition des compétences exercées par l'ancien secrétariat d'Etat aux Affaires algériennes, transfert à la Comptabilité Publique des attributions relatives aux opérations de liquidation des affaires algériennes, décret n°69-1008 du 6 novembre 1969 : travaux préparatoires. - 1966-1969

B-0059112/1 : Sous-secrétariat d'Etat aux Finances, organisation et attributions : décrets, notes, correspondance. - 1816-1910

B-0059112/3 : Organisation générale, personnel et administration centrale : catalogue analytique (1769-1885) ; règlements organiques (1811-1882) ; projet de réorganisation : rapports, travaux préparatoires (1842-1891); secrétariat général : notes, correspondance (1873-1913). - 1769-1913

B-0059112/4 : Administration centrale des finances, organisation, commission Pallain chargée de rassembler les textes organiques (1880-1882) ; organisation générale : correspondance (1791-1880) ; sous-secrétariat d'Etat, cabinet du ministre, secrétariat général, travaux législatifs, direction du personnel et du matériel, inspection générale, de la statistique, du contrôle central, direction du mouvement général des fonds, direction de la comptabilité publique, direction de la dette inscrite, contentieux, caisse centrale, service du payeur de la dette publique, conseils d'administration : états des textes organiques (1800-1880). - 1791-1882

B-0059113/3 : Direction du personnel et du matériel, organisation et gestion du personnel, examens et traitements : notes, rapports (1845-1896) ; bureau du contreseing, des archives et de la bibliothèque : textes, correspondance (1828-1887). - 1828-1896

B-0059114/1 : Inspection générale des Finances, organisation, traitements et conditions d'entrée : textes, rapports, notes (1801-1911) ; inspecteurs des finances, attributions, arrêté du 6 mars 1830 : textes, rapports, notes (1800-1839) ; instructions de tournée : textes, rapports (1824-1835) ; costumes : dessins, notes (1844-1852) ; service des Chemins de fer, attributions et fonctionnement, gestion financière : textes, rapports, notes (1881-1883). - 1800-1911

B-0059115/2 : Direction du Mouvement général des fonds, organisation, état du personnel, projets de réorganisation : notes, rapports, textes. - 1814-1887

B-0059115/3 : Direction du Mouvement Général des Fonds, trésoriers payeurs généraux, fusion des services des receveurs généraux et des payeurs, décret impérial du 21 novembre 1865 : textes (1865-1866) ; historique du service de la trésorerie : textes (1790-1866) ; organisation et attributions des trésoriers payeurs généraux, état des émoluments : textes, circulaires, rapports, correspondance (1865-1900). - 1865-1900

B-0059116/1 : Direction de la Comptabilité Publique, organisation et gestion du personnel, Mémorial des percepteurs et des receveurs (1880) : notes, correspondance. - 1815-1896

B-0059117/1 : Caisse centrale du Trésor public, organisation, attributions et gestion du personnel : textes rapports, correspondance. - 1814-1956

B-0059117/2 : Contrôle central du trésor Public, organisation, règlements sur les contrôles des deniers publics et sur les services intérieurs du Ministère des Finances, contrôle central : textes (1832-1887) ; organisation et gestion de personnel, concours : rapports, notes, textes (1873-1891). - 1832-1891

B-0059680/1 : Administration des Contributions directes, organisation des services de la direction générale : textes et notes. - 1861-1945

B-0059684/1 : Administration des contributions indirectes, service départemental, organisation : notes et textes. - 1821-1928

B-0060427/1 : Organisation générale de la nation et des services publics, composition des gouvernements (1938-1959) ; composition et fonctionnement des assemblées (1947-1958) : textes officiels. - 1938-1959

B-0060474/2 : Services extérieurs du Trésor, réorganisation : notes pour le ministre, tableaux. - 1968-1970

B-0060478/1 : Manufactures de l'Etat, organisation : textes et notes. - 1811-1965

B-0063198/1 : Organigrammes DREE (1965-1989) ; Prévision (1965-1982) ; Trésor (1966-1985) ; Budget (1964-1989) ; DPSG (1949-1978) ; DGRP (1978-1989) - 1949-1989

B-0063198/2 : Organisation des directions et services du ministère, organigrammes : direction du commerce intérieur (1975-1984) ; Conseil national de la comptabilité (1970-1984) ; secrétariat général de la commission centrale des marchés (1968-1986) ; direction des Monnaies et médailles (1972-1980) ; Imprimerie nationale (1967-1984) ; INSEE (1967-1985) ; Direction générale des douanes et droits indirects (1965-1987) ; direction générale de la concurrence et de la consommation (1964-1986) ; Service de la législation fiscale (1977-1987) ; direction générale des impôts (1960-1986) ; direction de la Comptabilité publique (1965-1984); service juridique de l'agence judiciaire du Trésor (1964-1986) ; direction de la Dette publique (1973-1986) ; direction des Assurances (1956-1986). - 1956-1987

B-0063202/1 : Direction de la coordination économique et des entreprises nationales, suppression par décret 59-255 du 4 février 1959 : notes, rapports, procès-verbaux de la commission (1957-1959); Commissariat général du plan de la modernisation et d'équipement, fusion par décret 59-254 du 4 février 1959 : notes, rapports, procès-verbaux de la commission (1957-1959). - 1957-1959

B-0063202/2 : Service des laboratoires, fonctionnement : notes et rapports d'activité (1962-1981) ; réorganisation et projets de fusion sans suite : notes (1969-1973). - 1962-1981

B-0063203/3 : Commission nationale technique des classes moyennes auprès du ministre chargé des classes moyennes, nomination de Roger Millot comme vice-président par décret du 16 décembre 1958. - 1958

 

Réorganisation des administrations dans la région parisienne

B-0058852/1 : Décrets n°64-250 et 251 du 14 mars 1964 : travaux préparatoires. - 1963-1964

B-0058852/2 : Décret n°64-251 du 14 mars 1964, application, constitution de missions auprès des préfets de région. - 1964

B-0058852/3 : Etude de la mise en application de la réforme administrative dans les départements et les régions, mission de BUFFEVENT, désignation d'un représentant permanent Finances : réponses des services extérieurs à un questionnaire envoyé par la mission, rapports. - 1964-1968

B-0058853/1 : Mission de BUFFEVENT, comptes rendus de réunions (1964-1968), comptes rendus de déplacements en province (1965-1968). - 1964-1968

B-0058854/2 : Décret n°64-250 du 14 mars 1964, application de l'article 5, délégation de signatures consenties par les préfets aux chefs des services extérieurs relevant de leur autorité, dispositions générales. - 1964-1966

B-0058854/3 : Décret n°64-250 du 14 mars 1964, application de l'article 5, délégation de signature accordées par les préfets aux chefs des services extérieurs relevant de leur autorité : ampliations des arrêtés de délégation de pouvoirs pris par les préfets (classement par département). - 1964

B-0058855/2 : Programmes d'action régionale et d'aménagement du territoire, participation des services du ministère à leur mise en oeuvre, instruction ministérielle du 30 juin 1965 : travaux préparatoires. - 1965

B-0058855/3 : Comité de coordination pour l'action économique régionale : procès-verbaux de réunions (1965-1967), représentation du département par les TPG aux conseils d'administration des ports autonomes (1967) - 1965-1967

B-0058856/1 : Loi du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne, incidence sur l'implantation des services financiers dans les nouveaux départements. - 1964-1967

B-0058859/1 : Recensement des effectifs : réponses de la direction de la comptabilité publique, de la direction de la Dette publique, de la direction des relations économiques extérieures (DREE) et de la direction du Trésor à une note DPSG n°4681 du 3 avril 1964. - 1964

B-0058859/2 : Situation des effectifs à l'administration centrale (1er juillet 1965, 1er avril 1966, 1er juin 1967) - 1965-1967

B-0058859/3 : Recensement des effectifs des directions générales, directions, services de l'administration centrale : réponses des directions à une note DPSG n°9698 du 6 juin 1967 et conclusions. - 1967

B-0058860/5 : Service temporaire de liquidation de l'office des changes et du bureau du personnel et du matériel des services de l'ancien office des changes, suppression. - 1963-1965

B-0058861/3 : DGI, incidence de la réforme de la région parisienne sur la réorganisation des services extérieurs. - 1966-1967

 

Organisation des ministères en général

B-0033443/1 : Organisation et fonctionnement des administrations : marchés passés (1882-1940) ; cabinets ministériels (1911-1937) ; conditions d'accès à des emplois de commis (1938) ; effectifs des ouvriers qualifiés (1938) : textes et notes. - 1882-1938

B-0033443/2 : Organisation et fonctionnement des administrations, en Algérie, au Maroc et à Madagascar (1902-1940) ; dans le département de la Seine (1919-1937) ; nées de la guerre, ministère du ravitaillement, blocus et armement (1939-1940) : textes et notes. - 1902-1940

B-0033444/1 : Organisation et fonctionnement des administrations : Conseil d'état (1912-1941) ; présidence du conseil (1940-1943) ; ministère des affaires étrangères et office des biens et intérêts privés (1940-1943) ; ministère de l'air (1927-1940) ; ministère des anciens combattants, office national des mutilés, combattants, victimes de guerre et pupilles de la nation (1921-1944) ; ministère du commerce (1917-1939) : textes et notes. - 1912-1944

B-0033445/1 : Ministère de la Défense, ministère de la guerre, armée de terre et de l'air, organisation, recrutement, dégagement et aménagement des cadres, pécules : textes et notes. - 1897-1942

B-0033446/1 : Organisation et fonctionnement des administrations : ministère de l'économie nationale (1931-1944) ; ministère de l'éducation nationale (1854-1951) : textes et notes. - 1854-1951

B-0033447/1 : Organisation et fonctionnement du ministère des finances, budget (1935-1940) ; contributions directes (1943-1943) ; contributions indirectes (1917-1944) ; douanes (1918-1943) : textes et notes. - 1913-1944

 

Statuts, positions, traitements et rémunérations

B-0048401/1 : Monnaies et médailles, régime des congés (1944-1971) ; rémunération des heures supplémentaires (1932-1962) ; prime de rendement (1937-1970) ; gratifications exceptionnelles (1946-1947) ; primes spéciales horaires en application de l'article 8 du règlement général des ateliers (1951-1974). - 1937-1974

B-0048404/1 : Direction de la Comptabilité publique, statut de la catégorie A (1941-1973) ; statut de la catégorie B (1948-1971) ; statut de la catégorie C (1948-1972) ; statut des agents de poursuites (1939-1964) ; traitements (1930-1949). - 1930-1973

B-0048414/1 : Droit syndical, représentation syndicale (1932-1972) ; organisation des syndicats (1955-1976) ; audiences, pétitions (1968-1981). - 1932-1981

B-0048430/2 : Admission à la retraite, généralités (1937-1965) ; application de la loi du 14 avril 1924 (1934-1963) ; application de la loi du 20 septembre 1948 (1949-1964) ; application de la loi du 25 décembre 1964 (1965-1969). - 1934-1969

B-0048433/1 : Admission à la retraite d'office pour invalidité (1930-1967) ; d'office par mesure de dégagement des cadres, avant la loi du 3 septembre 1947 (1934, 1945) ; en application de la loi du 3 septembre 1947 (1947-1959) ; en application de la loi du 4 août 1956 (1957-1965) ; en application de la loi du 30 décembre 1958 (1958-1964) ; congé spécial, ordonnance du 26 janvier 1962 (1961-1967). - 1930-1967

B-0048434/1 : Admission à la retraite, mise en retraite anticipée (1932-1966) ; maintien en fonctions au delà de l'admission à la retraite (1942-1968). - 1932-1968

B-0048434/2 : Liquidation des pensions, généralités. - 1932-1969

B-0048435/1 : Liquidation des pensions, majorations pour enfants (1931-1959) ; révision (1956-1971) ; péréquation, généralités (1949-1971) ; assimilation à des catégories existantes de certains emplois supprimés des contributions diverses d'Algérie : décrets (1950-1974). - 1931-1974

B-0048440/2 : Auxiliaires, statut, recrutement, congés (1936-1975) ; licenciement (1948-1974) ; allocations viagères (1940-1959) ; régime de retraite IRCANTEC (1952-1974) ; réintégrations (1938-1966) ; changement d'administration (1964) ; titularisation, généralités (1931-1974) ; dans les cadres complémentaires (1945-1952). - 1931-1975

B-0048445/3 : Accidents du travail, jurisprudence, questions écrites (1938-1974) ; textes, circulaires (1947-1969) ; circulaires du bureau P2 (1943-1969) ; cas particuliers (1937-1965). - 1937-1974

B-0048477/1 : Service militaire des fonctionnaires des Finances, incorporation, rappel. - 1930-1971

B-0048477/4 : Logement des fonctionnaires (1930-1958) ; locaux administratifs (1952-1953) ; aide à la construction (1953-1960) ; crise du logement (1946-1947) ; expropriation (1960). - 1930-1960

B-0059683/3 : Administration des Contributions indirectes, revendications : correspondance syndicales et interventions parlementaires. - 1932-1963

B-0059686/3 : Administration de l'Enregistrement, des domaines et du timbre, revendications catégorielles, propositions de réforme : pétitions, lettres syndicales, interventions. - 1931-1963

B-0059690/4 : Administration de l'Enregistrement, des domaines et du timbre, conservation des hypothèques, organisation du personnel secondaire, décret du 26 décembre 1937 : travaux préparatoires. - 1937

B-0059693/2 : Manufactures de l'État, agents du cadre secondaire technique (ingénieurs des travaux, ingénieurs mécaniciens, aide-chimistes), dispositions statutaires : notes et textes. - 1934-1960

B-0059693/3 : Manufactures de l'État, traitements, évolution, classification : notes et textes. - 1930-1945

B-0060433/2 : Relèvement de fonctions, application de la loi du 17 juillet 1940, situations individuelles : notes, interventions et pourvois. - 1934-1979

B-0060480/5 : Etablissements industriels, personnels ouvriers, statut, régime de travail, licenciement, discipline, conflits du travail, maladie, pourvois : textes et notes. - 1931-1976

B-0021935/1 : Pourvois formés devant le tribunal administratif par des agents du ministère : pelurier des observations du bureau P2 (janvier 1958-décembre 1962). - 1958-1962

B-0021936/1 : Pourvois formés devant le tribunal administratif par des agents du ministère : pelurier des observations du bureau P2 (1963-1966). - 1963-1966

B-0021937/1 : Pourvois classés par ordre alphabétique (lettre A à J). - 1949-1968

B-0021938/1 : Pourvois classés par ordre alphabétique (lettre K à Z). - 1942-1970

B-0022722/1 : Indemnité allouée aux inspecteurs des Finances en poste à l'administration centrale : textes et décisions individuelles. - 1920-1945

B-0022722/2 : Indemnité de surveillance allouée aux agents chargés de la surveillance des travaux supplémentaires, répartition par service et propositions des services : textes et notes. - 1920-1948

B-0022722/3 : Indemnité forfaitaire de fonctions, conditions d'attribution, taux : textes, notes de service et notes. - 1920-1963

B-0022722/4 : Indemnité pour travaux supplémentaires, conditions d'attribution, relèvement des taux : textes et notes. - 1920-1965

B-0022722/6 : Rappel d'indemnité en cas de rétroactivité d'un avancement de grade, principe : notes d'information. - 1947-1961

B-0033228/1 : Emploi obligatoire des victimes de guerre, application des dispositions de l'article 18 de la loi du 26 avril 1924 et du règlement d'administration publique du 3 avril 1925 : procès-verbal de la commission paritaire chargée de procéder à une étude préparatoire. - 1925

B-0033228/2 : Enquête sur les actes commis par l'ennemi en violation du droit des gens : rapport au président du Conseil et note pour le ministre. - 1914

B-0033228/3 : Service d'Alsace-Lorraine, questions de personnel. - 1919

B-0033229/1 : Alsace-Lorraine : textes. - 1873-1928

B-0033229/2 : Alsace-Lorraine, questions de personnel, détachement, reclassement. - 1919-1934

B-0033229/3 : Alsace-Lorraine, rappels de services militaires (1924-1939), pensions (1925-1927), avancements, traitements et indemnités (1927-1938). - 1924-1939

B-0033229/4 : Alsace-Lorraine, suppression de la direction des Finances, incorporation des agents dans les cadres d'administration centrale (1924-1928), suppression du commissariat général de Strasbourg (1925-1930), incorporation à la caisse des dépôts de MM. TRAMPONT, directeur des Finances et FENNEBRESQUE, sous-chef de bureau (1927-1932). - 1924-1932

B-0048377/1 : INSEE, analystes programmeurs contractuels, reclassement, décision du 19 juin 1972 : travaux préparatoires. - 1967-1972

B-0048377/2 : INSEE, agents contractuels en fonctions dans les services statistiques des administrations de l'Etat, titularisation, application du décret n°70-274 du 20 mars 1970 : fiches de renseignements des agents concernés. - 1971

B-0048377/3 : INSEE, chargés de mission contractuels, reclassement, décision du 30 avril 1971 : travaux préparatoires. - 1971

B-0048412/1 : Droit syndical, législation, instruction du 29 août 1973 : travaux préparatoires (1968-1973) ; participations aux réunions syndicales, autorisations d'absence (1972-1981). - 1968-1981

B-0048427/1 : Mise à la disposition des préfets de région : décisions nominatives. - 1968-1974

B-0048452/3 : Accès au ministère de la Justice par des fonctionnaires des Finances. - 1954-1972

B-0048477/2 : Diplômes, titres admis en dispense de partie d'examen, promotion sociale. - 1963-1966

B-0048496/2 : Agents partant à la retraite : cahier d'enregistrement. - 1970-1972

B-0048394/1 : Imprimerie nationale, ouvriers, régime de rémunération (1942-1976) ; commission d'études des salaires (1951-1952) ; heures supplémentaires (1967-1970) ; indemnité compensatrice (1941-1961) ; primes de productivité (1947-1955). - 1940-1976

B-0048414/2 : Protection des fonctionnaires, autorisation de port d'armes (1941-1972) ; protection contre les menaces, outrages, injures et diffamations (1948-1978) ; protection contre les actions judiciaires (1949-1961) ; fonctionnaires mis en cause par la presse ou par le public (1958-1966) - 1941-1978

B-0048446/1 : Accidents du travail, généralités (1948-1968) ; accidents mortels (1951-1973) ; incapacité permanente (1948-1969) ; incapacité temporaire (1942-1964) ; remboursement de frais (1960-1972). - 1942-1973

B-0033448/1 : Organisation et fonctionnement des administrations, ministère de la justice (1940-1944) ; ministère des postes, télégraphes et téléphone (1924-1940) ; ministère de la santé publique (1931-1940) ; ministère du travail (1929-1942) : textes et notes. - 1924-1944

B-0033449/1 : Fonction publique, régime disciplinaire, comité de réorganisation administrative, secret professionnel des médecins assermentés, interdiction aux fonctionnaires d'accepter des fonctions dans des entreprises qu'ils étaient en charge de contrôler : textes, jurisprudence et notes. - 1930-1945

B-0033449/2 : Suspension du recrutement des fonctionnaires pendant l'année 1933 : textes et notes. - 1933

B-0033449/3 : Agents de l'Etat, mesures générales concernant les traitements, les prélèvements et la contribution extraordinaire : textes. - 1933-1939

B-0033450/1 : Amnistie des fonctionnaires, textes (1920-1945) ; loi du 3 janvier 1925 : travaux préparatoires (1920-1924) ; loi du 12 juillet 1937 : travaux préparatoires et application (1937-1938) ; mesures disciplinaires prononcées à la suite des mouvements de grève du 30 novembre 1938 (1938) ; commission chargée d'examiner les demandes de réintégration formulées au titre de l'article 5 de la loi d'amnistie du 12 juillet 1937, création, fonctionnement et dossiers soumis à son avis (1938). - 1920-1938

B-0033451/1 : Amnistie des fonctionnaires, commission chargée d'examiner les demandes de réintégration formulées au titre de l'article 5 de la loi d'amnistie du 12 juillet 1937 : dossiers soumis à son avis au cours des séances de janvier à avril 1939. - 1939-1969

B-0033452/1 : Amnistie des fonctionnaires, commission chargée d'examiner les demandes de réintégration formulées au titre de l'article 5 de la loi d'amnistie du 12 juillet 1937 : dossiers soumis à son avis au cours des séances de mai à juillet 1939. - 1939-1969

B-0033452/2 : Economies dans les administrations, comité supérieur des économies, enquêtes sur les indemnités allouées aux fonctionnaires et sur les rémunérations versées aux fonctionnaires chargé du contrôle des sociétés dont l'Etat est actionnaire : réponses des services (1933-1934) ; commissions tripartites d'économies, création et fonctionnement des commissions des monnaies et médailles, de l'enregistrement, des domaines et du timbre, des manufactures, des contributions directes et indirectes : procès-verbaux et propositions (1933-1934) ; mesures d'économie prises en application de l'article 36 de la loi du 28 février 1934 (1934). - 1933-1934

B-0048374/1 : Administration centrale du ministère des Finances, organisation : organigrammes, notes (1940-1966) ; réformes (1936-1963). - 1936-1966

B-0048375/1 : Administration centrale, régies financières (1923-1954) ; service de l'équipement, échelonnement indiciaire des différents corps (1947-1976) ; organisation du service du contrôle des dépenses engagées (1932-1936) ; corps de contrôle financier, revalorisation indiciaire des corps de contrôle financier d'Algérie, application du décret n°78-302 du 14 mars 1978. - 1923-1976

B-0048378/1 : Service des alcools, organisation du service (1936-1956) ; statut du personnel ouvrier et administratif (1936-1967) ; affaire disciplinaire Niort Ferracci (1946-1948). - 1936-1967

B-0048379/1 : Service des alcools, affiliation au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels (1948-1966) ; rémunérations, évolution et comparaison (1956-1975) ; indemnités pour travaux insalubres, de salissures (1956-1976) ; grèves (1972-1973). - 1948-1976

B-0048380/1 : Caisse nationale des marchés de l'Etat, organisation. - 1936-1972

B-0048380/2 : Cour des comptes, organisation, statut, relèvement des traitements. - 1926-1958

B-0048380/3 : Caisse des dépôts et consignations, organisation. - 1926-1957

B-0048381/1 : Direction générale des douanes et droits indirects, organisation du service (1892-1975) ; organisation des services centraux (1918-1972) ; projets de réformes et revendications (1930-1972). - 1892-1975

B-0048382/1 : Direction générale des douanes et droits indirects, organisation des services extérieurs, classement des emplois comptables. - 1884-1960

B-0048383/1 : Direction générale des douanes et droits indirects, traitements (1943-1945) ; statut de la catégorie A (1947-1959) ; statut des catégories B et C, contrôleurs et agents de constatation (1950-1958) ; brigades des douanes, réforme (1952-1967). - 1943-1967

B-0048384/1 : Administrations du Cadastre, des impôts, de l'Enregistrement et domaines, des Contributions diverses d'Algérie, sélection pour l'accès au grade d'inspecteur principal : listes des inspecteurs autorisés à subir les épreuves et rapport au ministre. - 1956-1971

B-0048385/1 : Cadastre, personnel ouvrier, rémunérations, revalorisation (1949-1980); effectifs, répartition (1955-1975); statut (1955-1976); régime de retraite (1959-1959); revendication syndicale (1957); invalidité temporaire (1960-1969). - 1949-1976

B-0048386/1 : Contributions indirectes, receveurs buralistes, receveurs auxiliaires, accès à l'emploi (1911-1961) ; statut (1927-1970) ; traitements et indemnités (1937-1973) ; régime de retraite (1940-1968). - 1911-1973

B-0048387/1 : Direction générale des Impôts, receveurs auxiliaires des impôts, situation : réponses à des questions écrites. - 1947-1976

B-0048387/2 : Direction générale des impôts, gérants de débits de tabacs, régime d'allocations viagères. - 1912-1976

B-0048388/1 : Contributions indirectes, postes comptables à la disposition du ministre, vente directe de tabacs de luxe à Paris (1876-1949) ; entrepôts des poudres à feu et des tabacs d'exportation (1893, 1929, 1962) ; entrepôts spéciaux des tabacs (1921-1960) - 1876-1962

B-0048389/1 : Contributions directes, entrepôt des tabacs de Corse, organisation (1873-1967) ; entrepôt de Corte (1913-1961) ; de Sartène (1944-1970) ; de Bastia (1944-1964) : dossiers des titulaires et propositions de candidatures ; d'Ajaccio : pourvoi Ceccaldi (1947-1978). - 1873-1978

B-0048390/1 : Enregistrement, conservation des hypothèques, organisation (1926-1971) ; conservateurs des hypothèques, rémunérations (1931-1961). - 1926-1971

B-0048391/1 : Enregistrement, conservation des hypothèques, conservateur du registre public de la cinématographie, classement (1921-1967) ; cautionnement (1923-1955) ; rémunération (1934-1959). - 1921-1967

B-0048392/1 : Imprimerie nationale, organisation et réorganisation, notamment décret n°61-1318 du 4 décembre 1961 : travaux préparatoires ; transformation en établissement public à caractère industriel et commercial, projet de transfert à Douai. - 1918-1973

B-0048393/1 : Imprimerie nationale, statut du personnel (1870-1957) ; revendications (1938-1968) ; situation des contractuels (1945-1969) ; organisation et contrôle des impressions (1948-1968). - 1870-1969

B-0048395/1 : Imprimerie nationale, ouvriers, salaires, majorations : rapport au ministre, branche labeur (1948-1980) ; branche presse (1951-1980). - 1948-1980

B-0048396/1 : Imprimerie nationale, risques particuliers d'insalubrité (1936-1954) ; congés de maladie (1937-1964) ; régime de retraite (1941-1967) ; syndicats et associations (1946-1972) ; recrutement (1947-1965) ; grèves (1948-1975). - 1936-1975

B-0048397/1 : Service des laboratoires, organisation du service (1913-1965) ; revendications et projets de réformes (1927-1967) ; statut du personnel des services techniques (1932-1960) ; statut du personnel administratif (1946-1953) ; traitements et indemnités (1943-1952) ; essayeurs de la garantie (1908-1971) ; experts dégustateurs, désignation (1952-1971). - 1908-1971

B-0048397/2 : Inspection générale des Finances, recrutement et travaux. - 1926-1965

B-0048398/1 : SEITA, réforme (1959) ; personnel (1959-1971) ; conseil d'administration, nomination des membres (1961-1976) ; régime de retraite (1962-1966). - 1959-1976

B-0048398/2 : Monnaies et médailles, organisation du service (1921-1968) ; statut du personnel, décret du 4 août 1936 et textes modificatifs : travaux préparatoires (1849-1957) ; revendications du personnel (1935-1974). - 1849-1974

B-0048399/1 : Monnaies et médailles, statut du personnel des corps techniques, décret n°60-1085 du 5 octobre 1960 et textes modificatifs : travaux préparatoires (1957-1969) ; échelonnement indiciaire et traitement (1920-1965) ; essayeurs de la garantie (1890-1930). - 1890-1969

B-0048400/1 : Monnaies et médailles, règlement général des ateliers (1909-1965) ; rémunérations des ouvriers (1939-1974) ; projet de construction d'une usine à flans (1961-1963). - 1909-1974

B-0048402/1 : Monnaies et médailles, revendications syndicales (1944-1973) ; grèves (1947-1964) ; comité d'entreprise (1945-1949) ; régime de retraite; limite d'âge, rappels d'ancienneté, retraite anticipée, commission de réforme (1948-1973) ; congés de maladie, maternité, accidents du travail (1948-1960) ; mise à disposition, contrat, effectif, recrutement (1950-1973) ; régime du capital décès (1960-1964) ; désignation d'un médecin à Beaumont-le-Roger (1961). - 1944-1973

B-0048403/1 : Direction de la Comptabilité publique, organisation des services extérieurs du Trésor (1944-1977) ; statut du personnel, modification du décret du 9 juin 1939, textes : travaux préparatoires (1945-1956) ; nomination en qualité d'agents comptables (1956-1974). - 1944-1977

B-0048405/1 : Emoluments, évolution des traitements (1913-1944) ; généralités (1931-1976) ; délégations de solde d'office (1938-1957) ; service fait (1946-1963) ; cumul (1934-1969). - 1913-1976

B-0048406/1 : Emoluments, cumuls de pensions (1925-1957) ; d'indemnités (1926-1945) ; de traitements et de pension (1934-1962) ; de traitement et de solde militaire (1939-1948). - 1925-1962

B-0048407/1 : Emoluments, comparaison des salaires du secteur public et du secteur privé (1945-1971) ; traitements des fonctionnaires (1929-1978) ; pécule (1945) ; traitement, corps communs aux administrations (1954-1972). - 1929-1979

B-0048408/1 : Emoluments, traitement des fonctionnaires des services financiers, échelonnement indiciaire. - 1948-1971

B-0048409/1 : Emoluments, traitement des fonctionnaires des services financiers, attribution d'indices. - 1948-1969

B-0048410/1 : Indemnités, généralités (1908-1966) ; indemnités de résidence (1911) ; frais de bureau (1924, 1946) ; indemnité compensatrice et différentielle (1923-1963) ; frais de mutation et de déménagement (1930-1958) ; indemnités pour travaux supplémentaires et indemnités de fonction (1937-1969) ; indemnités temporaires et exceptionnelles (1947-1962) ; frais de mission et de déplacement (1948-1966). - 1908-1969

B-0048411/1 : Attitude politique des fonctionnaires, généralités (1879-1952) ; affaires particulières (1929-1972) ; participations aux manifestations des 14 juillet et 11 novembre (1942-1943). - 1879-1972

B-0048413/1 : Droit syndical, droit d'affichage, distribution de journaux (1948-1975) ; exonération fiscale, demandes présentées par les organisations fiscales (1960-1973) ; locaux mis à la disposition des syndicats (1966-1975) ; mise à la disposition d'organisations syndicales d'agents des finances (1969-1979). - 1948-1979

B-0048415/1 : Bonifications et majorations d'ancienneté réservées aux fonctionnaires et anciens militaires : textes (1902-1969) ; circulaires et instructions (1928-1960) ; questions écrites : réponses (1946-1961) ; requêtes (1913-1954). - 1902-1969

B-0048416/1 : Avantages réservés aux victimes de guerre et aux militaires de carrière, emplois réservés, législation (1948-1968) ; nomination (1963-1968). - 1948-1968

B-0048417/1 : Emplois réservés, affaires diverses, notamment délivrance de certificats de moralité et demandes d'emplois (1925-1967) ; extension de la législation (1948-1954) ; questions écrites (1946-1965). - 1925-1967

B-0048418/1 : Emplois réservés, déclarations de vacances d'emplois. - 1950-1972

B-0048418/2 : Fonctionnaires sous les drapeaux, accomplissement d'une période d'instruction (1949-1959) ; rappel ou maintien sous les drapeaux (1954-1963) ; service légal (1955, 1961). - 1949-1963

B-0048419/1 : Services sociaux, généralités (1961-1970) ; prêts (1966) ; loisirs et culture (1878-1937) ; maisons de repos, cures thermales (1908-1947) ; assistantes sociales, infirmières (1947-1970) ; examens médicaux (1936-1957) ; tombolas au profit des mutuelles (1953-1967) ; cours (1966-1968) ; restaurants, coopératives (1951-1959) ; mutualité (1903-1974). - 1878-1974

B-0048419/2 : Décorations, généralités (1901-1952) ; légion d'honneur et ordre national du mérite (1880-1962) ; décoration pour faits de guerre (1920-1954) ; médaille d'honneur des douanes (1894-1947) ; des contributions indirectes (1897-1948) ; de la direction générale des Impôts (1959) ; de l'imprimerie nationale (1931) ; des monnaies et médailles (1894) ; des manufactures (1888-1968) ; des contributions (1898-1959) ; honneur et préséances, rang protocolaire des fonctionnaires (1907-1967). - 1888-1968

B-0048420/1 : Décorations, récompenses, mesures de bienveillance, médaille d'honneur des douanes (1898-1979) ; mérite maritime (1949-1954) ; actes de dévouement (1963-1970) ; médaille de la courtoisie française (1965-1968) ; remises de dettes (1950-1970). - 1898-1979

B-0048421/1 : Avantages divers, à l'occasion du déplacement des agents (1905-1966) ; accordés aux agents et à leurs ayant droits (1944-1962). - 1905-1966

B-0048422/1 : Congés, généralités (1895-1973) ; congés exceptionnels (1918-1969) ; jours fériés et chômés (1920-1969) ; congés annuels (1927-1973). - 1895-1973

B-0048422/2 : Congés de maladie, ordinaires (1898-1967) ; accidents du travail, application de l'article 92, alinéa 2 de la loi du 19 octobre 1946 (1947-1958). - 1898-1967

B-0048423/1 : Congés de maladie, congés de longue durée (1912-1969) ; congés de longue durée aux pensionnés de guerre (1939-1964); congés pour cure thermale (1937-1962) ; congés pour paludisme (1947-1948) ; pour dysenterie amibienne (1938). - 1912-1969

B-0048423/2 : Congés divers, préparation d'une campagne électorale (1892-1968) ; exhumation, transfert des corps des soldats morts au champ d'honneur, pèlerinage sur les tombes (1920-1948) ; régime spécial pour la Corse et l'Outre-mer (1927-1964) ; accomplissement d'une période militaire (1939, 1954) ; exercice d'un mandat électif ou syndical (1945-1975) ; aux chefs de famille à l'occasion d'une naissance (1946, 1948) ; couches et allaitement (1947-1978) ; préparation de concours (1949, 1970) ; fonctionnaires stagiaires (1952) ; éducation ouvrière (1965-1971). - 1892-1978

B-0048424/1 : Détachements, régime antérieur au statut des fonctionnaires de 1946 (1928-1946) ; régime postérieur au statut (1948-1962) ; procédure (1960-1967). - 1928-1967

B-0048424/2 : Détachements, dans un emploi conduisant à pension de l'Etat (1962-1974) ; auprès des collectivités secondaires et des TOM (1960-1974) ; auprès des services et des états de la Communauté (1959-1972) ; auprès d'une administration ou d'une entreprise publique (1960-1973) ; pour exercer un enseignement ou remplir une mission publique à l'étranger (1960-1972) ; pour exercer les fonctions de membre du gouvernement, une fonction publique élective ou un mandat syndical (1960-1968) ; auprès d'une entreprise privée pour y effectuer des travaux de recherche d'intérêt national (1961-1970) ; cessation du détachement : décisions nominatives (1950-1972). - 1959-1974

B-0048426/1 : Détachements divers : décisions nominatives. - 1959-1971

B-0048426/2 : Mise à la disposition de cabinets ministériels (1947-1974) ; d'organismes divers : décisions nominatives (1962-1974). - 1947-1974

B-0048427/2 : Mise en disponibilité en application du statut de 1946 : notes de principe et décisions nominatives (1946-1962) ; en application du statut des fonctionnaires de 1959 : notes de principe et décisions nominatives (1959-1974). - 1946-1974

B-0048427/3 : Position hors cadres : notes de principe et décisions nominatives. - 1962-1970

B-0048427/4 : Suspension de fonctions : notes de principe et décisions nominatives. - 1944-1965

B-0048428/1 : Régime disciplinaire, textes (1939-1962) ; communication du dossier (1906-1959) ; avocats (1918-1950) ; conseil de discipline (1923-1955); procédure disciplinaire (1938-1969) ; révision des sanctions (1954-1970). - 1906-1970

B-0048429/1 : Régime disciplinaire, abaissement d'échelon (1951, 1958) ; avertissement et blâme (1947-1967) ; suspension de fonctions (1951-1969) ; amnistie, application des lois du 18 juin 1966 et du 30 juin 1969 : décisions nominatives (1966-1974). - 1947-1974

B-0048430/1 : Régime disciplinaire, rétrogradation (1923-1972) ; exclusion temporaire de fonctions (1948, 1962) ; effacement de sanctions (1948-1959) ; révocation (1960) : notes de principe et décisions nominatives. - 1923-1972

B-0048431/1 : Retenues pour pensions, généralités (1947-1963) ; retenues rétroactives pour pensions, validation des services (1925-1965) ; remboursement des retenues (1945-1970) ; retenues sur emploi antérieur (1958-1966). - 1925-1970

B-0048431/2 : Admission à la retraite par limite d'âge, régime antérieur à la loi du 18 août 1936 (1883-1940) ; application de la loi du 18 août 1936 (1937-1952) : notes de principe et textes. - 1883-1952

B-0048432/1 : Admission à la retraite par limite d'âge, application de la loi du 18 août 1936 : circulaires (1936-1944) ; application de la loi du 18 août 1936 : circulaires (1936-1944) ; application de la loi du 15 février 1946 (1946-1961) ; application de la loi du 9 août 1953 (1954-1961) ; questions écrites (1946-1957) ; retraite pour invalidité, commission de réforme (1924-1971). - 1924-1971

B-0048436/1 : Liquidation des pensions, assimilations à des catégories existantes de certains emplois supprimés de la direction générale des impôts (contributions directes et indirectes. - 1950-1969

B-0048437/1 : Liquidation des pensions, assimilation à des catégories existantes de certains emplois supprimés des Douanes (1950-1964) ; des services extérieurs du Trésor (1950-1967) ; de la SEITA (1949-1963). - 1949-1967

B-0048438/1 : Liquidation des pensions, assimilation à des catégories existantes de certains emplois supprimés de l'Imprimerie nationale, des enquêtes économiques, des laboratoires, des alcools, des monnaies et médailles (1949-1966) ; du cadastre (1950-1958) ; avances sur pensions (1936-1965) ; versements des arrérages (1931-1963) ; pension de reversions (1933-1974) ; suspension et déchéance des droits à pension, législation et affaires particulières (1924-1972). - 1924-1974

B-0048439/1 : Régimes de pension particuliers. - 1925-1969

B-0048439/2 : Cessations de fonctions, licenciement (1950-1968) ; démission (1948-1973) ; radiation des cadres (1930-1970) ; révocation (1920-1970). - 1920-1973

B-0048439/3 : Attribution de l'honorariat. - 1890-1970

B-0048439/4 : Anciens fonctionnaires, obligations (1934-1970) ; emploi (1920-1967). - 1920-1970

B-0048440/1 : Ouvriers, questions générales (1936-1961) ; régime de pensions (1929-1965). - 1929-1965

B-0048442/1 : Auxiliaires, rémunérations, généralités (1940-1942) ; application des décrets des 12 septembre 1944, 22 mai 1945, 13 juillet 1948 (1945-1962) ; par service, administration centrale, contributions directes, enregistrement, contributions indirectes, douanes, laboratoires, alcools (1920-1942) ; renseignements statistiques (1936-1943) ; indemnités (1936-1967). - 1920-1967

B-0048443/1 : Non fonctionnaires, médecins (1921-1969) ; avocats, avoués (1890-1961) ; contractuels (1944-1974) ; agents intérimaires, occasionnels (1955-1962) ; auxiliaires de bureau sur contrat (1939-1947) ; vacataires (1963-1973) ; contrôleurs de la taxe sur les spectacles (1948-1956). - 1890-1974

B-0048444/1 : Cadre d'Alsace Lorraine, généralités et textes (1945-1968) ; situation administrative des agents (1945-1966) ; rémunérations, indemnités (1945-1963) ; pensions (1945-1956). - 1945-1968

B-0048445/1 : Assurances sociales. - 1946-1963

B-0048445/2 : Prestations familiales, généralités (1951-1974) ; questions écrites (1946-1976). - 1946-1976

B-0048446/2 : Sécurité sociale des fonctionnaires. - 1946-1972

B-0048447/1 : Ouvriers de l'Etat, salaires, mensualisation, commission de coordination des salaires des entreprises publiques (1960-1975) ; congé annuels, jours fériés (1946-1973) ; congés de maladie, de maternité, d'accidents du travail (1937-1969) ; congé de longue durée (1946-1956) ; invalidité (1950) ; décorations (1938-1957) ; hygiène et sécurité (1905-1968). - 1905-1975

B-0048448/1 : Conditions des membres des assemblées. - 1951-1961

B-0048448/2 : Réforme administrative, commission des méthodes. - 1945-1967

B-0048448/3 : Fonction publique à l'étranger. - 1946-1971

B-0048449/1 : Contentieux administratif, publication au Journal officiel de décisions individuelles (1920-1963) ; délais de recours (1932-1968) ; conseil d'Etat (1947-1973) ; tribunaux administratifs (1954-1976). - 1920-1976

B-0048449/2 : Actes administratifs, décrets, arrêtés, circulaires, instructions. - 1922-1974

B-0048449/3 : Recensement des agents de l'Etat. - 1947-1967

B-0048449/4 : Mécanographie. - 1948

B-0048449/5 : Documentation dans la fonction publique. - 1947-1966

B-0048450/1 : Reclassement des personnels temporaires du Ministère de la construction (1955-1975) ; des attachés et administrateurs de la France d'Outre-mer (1958-1973). - 1955-1975

B-0048451/1 : Personnels de la France d'Outre-mer, reclassement, généralités (1960-1968) ; des cadres supérieurs (1962-1974) ; intégration des personnels des anciens cadres supérieurs (1960-1961). - 1960-1974

B-0048452/1 : Mise à la disposition du ministère des rapatriés de fonctionnaires des services financiers. - 1962-1964

B-0048452/2 : Reclassement d'agents des PTT par suite de l'automatisation des certains services. - 1939-1973

B-0048452/4 : Documentation sur tous les ministères. - 1954-1975

B-0048453/1 : Organisation régionale et départementale. - 1947-1974

B-0048453/2 : Région parisienne, généralités (1963-1967) ; organisation des services financiers (1964-1970). - 1963-1970

B-0048454/1 : Outre-mer, généralités (1948-1964) ; départements d'Outre-mer, organisation des services financiers : textes (1916-1969). - 1916-1969

B-0048455/1 : Départements et territoires d'Outre-mer, situation des effectifs des administrations financières. - 1957-1973

B-0048455/2 : Départements et territoires d'Outre-mer, affectation et mutations dans les services financiers : décisions individuelles. - 1958-1974

B-0048456/1 : Départements d'Outre-mer, organisation des services financiers, incidences de la loi du 19 mars 1946 portant classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion. - 1947-1973

B-0048456/2 : Départements d'Outre-mer : dossiers d'affaires disciplinaires. - 1960-1974

B-0048456/3 : Départements d'Outre-mer, rémunérations et régime de congés. - 1947-1971

B-0048457/1 : Algérie, organisation administrative et organisation des services financiers. - 1880-1968

B-0048457/2 : Algérie, situation et évolution des effectifs de la fonction publique. - 1959-1965

B-0048457/3 : Algérie, recrutement dans la fonction publique. - 1955-1966

B-0048458/1 : Algérie, affectation d'office dans les services financiers, refus. - 1959-1968

B-0048458/2 : Algérie, accès aux emplois publics de l'Etat des français musulmans d'Algérie, titularisation. - 1957-1974

B-0048459/1 : Algérie, personnel des services financiers, réintégration, démission : décisions personnelles. - 1957-1968

B-0048460/1 : Algérie, intégration dans les cadres métropolitains de fonctionnaires des services financiers d'Algérie. - 1961-1970

B-0048460/2 : Algérie, rapatriement des fonctionnaires, logement ; agence de défense des biens et intérêts des rapatriés (ADBIR), mise à la disposition, détachements. - 1962-1975

B-0048461/1 : Algérie, affectation ou détachement d'office de fonctionnaires, loi du 1er août 1957, application, avantages accordés (1958-1962) ; besoin en personnel : enquête et rapport IGF (1959-1962) ; assistance technique (1960-1963). - 1958-1963

B-0048463/1 : Algérie, service des contributions diverses, statut du personnel. - 1898-1955

B-0048463/2 : Colonies, situation du personnel. - 1897-1961

B-0048464/1 : Organisation commune des régions sahariennes (OCRS), services financiers, organisation, effectifs. - 1958-1962

B-0048464/2 : Etablissements français de l'Inde, intégration dans les cadres métropolitains des anciens cadres locaux, commission de reclassement. - 1962-1969

B-0048465/1 : Maroc, relations franco-marocaines et situation des services financiers. - 1948-1974

B-0048465/2 : Maroc, reclassement en métropole des anciens cadres chérifiens, généralités : textes, questions écrites. - 1956-1974

B-0048466/1 : Maroc, reclassement en métropole des anciens cadres chérifiens, assimilation d'emplois : arrêtés. - 1957-1973

B-0048467/1 : Maroc, reclassement en métropole des anciens cadres chérifiens, assimilations d'emplois, garantie de retraite : arrêtés. - 1959-1972

B-0048468/1 : Maroc, reclassement en métropole des anciens cadres chérifiens : demandes diverses, interventions. - 1957-1969

B-0048469/1 : Maroc, Tunisie, intégration dans les cadres métropolitains des conseillers et attachés civils : travaux de la commission d'intégration. - 1959-1961

B-0048469/2 : Office chérifien de contrôle et d'exportation, reclassement des agents. - 1961-1973

B-0048470/1 : Maroc, intégration dans les cadres métropolitains : requêtes diverses et questions écrites. - 1946-1969

B-0048470/2 : Maroc, recrutement au titre de la coopération technique : candidatures. - 1958-1966

B-0048471/1 : Tunisie, organisation des services financiers ; assistance technique. - 1953-1960

B-0048471/2 : Tunisie, reclassement des agents en métropole, généralités : textes (1956-1968) ; assimilation d'emplois, emplois actifs et retraités : arrêtés (1956-1972). - 1956-1972

B-0048471/3 : Tunisie, reclassement dans les cadres métropolitains, avant l'application de l'ordonnance du 7 janvier 1959 : requêtes nominatives. - 1956-1973

B-0048473/1 : Tunisie, reclassement, application de l'ordonnance du 7 janvier 1959, régularisation de diverses situations (1956-1966) ; réparations de préjudices de carrières (1961-1968) ; détachements (1957-1970). - 1956-1970

B-0048473/2 : Indochine, reclassement des agents dans les cadres métropolitains, assimilation d'emplois. - 1951-1971

B-0048473/3 : Togo, Cameroun, Guinée, statut, coopération avec la France. - 1955-1966

B-0048474/1 : Communauté des états francophones d'outre-mer, généralités. - 1958-1970

B-0048474/2 : Coopération technique avec les états de la Communauté. - 1959-1970

B-0048474/3 : Relations de trésorerie entre la France et la communauté des états francophones d'outre-mer. - 1959-1966

B-0048475/1 : Coopération technique entre la France et les états francophones d'outre-mer : candidatures. - 1961-1971

B-0048475/2 : Communautés des états francophones d'outre-mer, comité des affaires économiques et financières : dossiers des sessions. - 1959-1960

B-0048476/1 : Territoires d'outre-mer, affectation de fonctionnaires des finances. - 1961-1974

B-0048476/2 : Polynésie française, création d'un corps de fonctionnaires de l'Etat et recrutement. - 1961-1974

B-0048476/3 : Etablissements publics et semi-publics : conventions collectives (bribes). - 1949-1970

B-0048476/4 : Droit d'association, syndicats, associations, fonctionnement (bribes). - 1941-1972

B-0048477/3 : Allocations pour perte d'emploi, législation et affaires particulières. - 1969-1976

B-0048478/1 : Organisations internationales, candidatures pour un poste d'expert auprès de la CEE (1965) ; situation aux Etats-Unis : notes de l'attaché financier (1961). - 1961-1967

B-0048478/2 : Anciens résistants, situation et avantages de carrière, application de la loi du 26 juin 1951. - 1944-1970

B-0048479/1 : Législation et mesures d'exception résultant de la libération, réparation des préjudices de carrière, application de l'ordonnance du 29 novembre 1944 : situations nominatives. - 1944-1958

B-0048480/1 : Législation et mesures d'exception résultant de la libération, annulation des actes de Vichy, application de l'ordonnance du 14 novembre 1944. - 1944-1954

B-0048480/2 : Législation et mesures d'exception résultant de la libération, révision des peines disciplinaires, application de l'ordonnance du 19 octobre 1945 et du décret du 16 février 1946 : affaires particulières. - 1939-1951

B-0048480/3 : Législation et mesures d'exception résultant de la libération, candidats aux services publics ayant été empêchés d'y accéder, application de l'ordonnance du 15 juin 1945. - 1945-1970

B-0048480/4 : Législation et mesures d'exception résultant de la libération, réparation des préjudices de carrières, réouvertures des délais de recours, application de la loi du 7 février 1953 : circulaires ; commission de réintégration. - 1953-1962

B-0048481/1 : Centre français du commerce extérieur (CFCE), organisation (1949-1972) ; salaires (1964-1974). - 1949-1972

B-0048481/2 : Service du contrôle et des enquêtes économiques, reclassement des agents, réintégration, intégration dans les cadres des services des douanes, de la DGI et du Trésor, concours spécial. - 1950-1970

B-0048482/1 : Administration des contributions indirectes, organisation des services extérieurs, statut du personnel : textes. - 1941-1953

B-0048483/1 : Direction du personnel et du matériel, personnel, historique : textes (1872-1894) ; rôle et attribution en matière de personnel (1908-1969) ; contrôle des mouvements de personnel a priori et a posteriori (1844-1961) ; courrier, présentation et expédition (1928-1961). - 1844-1969

B-0048484/1 : Direction du Personnel et du matériel, personnel "la section", délégation de signatures, fonctionnaires morts pour la France. - 1945-1974

B-0048485/1 : Comité technique paritaire, institution et fonctionnement : notes (1947-1973) ; renouvellement, arrêté des 27 février et 10 mars 1975 : travaux préparatoires. - 1947-1967

B-0048485/2 : Comité technique paritaire ministériel, institution, désignation des représentants et renouvellement : notes. - 1949-1975

B-0048485/3 : Comité technique paritaire central n°1, institution, désignation des représentants et renouvellement : notes. - 1949-1973

B-0048485/4 : Comité technique paritaire central n°2, institution, désignation des représentants et renouvellement : notes. - 1948-1981

B-0048486/1 : Comité technique paritaire, INSEE (1948-1975) ; enquêtes économiques (1954-1976) ; DGI (1957-1971) ; douanes (1949-1975) ; trésor (1953-1972) ; caisse des dépôts et consignations (1947-1959) ; SEITA (1950-1958), institution, désignation des membres et renouvellement. - 1947-1966

B-0048487/1 : Comités techniques paritaires, service des laboratoires (1949-1972) ; caisse des marchés de l'Etat (1947-1966) ; office des changes (1948-1957), institution, désignation des membres et renouvellement. - 1947-1972

B-0048487/2 : Comités techniques paritaires, convocations des organisations syndicales et des représentants de l'administration. - 1958-1981

B-0048493/1 : Concours, conditions d'organisation, programmes des épreuves, services extérieurs du Trésor (1939-1970) ; DGI (1961-1978) ; cadastre (1891-1969) ; douanes, service des brigades (1952-1969) ; douanes, service des bureaux (1887-1968) : notes et textes. - 1887-1978

B-0048494/1 : Concours, conditions d'organisation et programmes des épreuves, commerce intérieur et prix (1964-1967) ; INSEE (1964-1969) ; service des laboratoires (1960-1977) ; Monnaies et médailles (1844-1969) ; Imprimerie nationale (1929-1966) : notes et textes. - 1844-1977

B-0048496/1 : Agents partant à la retraite : cahier d'enregistrement. - 1959-1969

B-0059108/1 : Effectifs du ministère, situation : états. - 1936-1961

B-0059108/2 : Effectifs et locaux administratifs au 1er janvier 1939 et au 31 décembre 1947, situation : états fournis par les services en réponse à la note DPM/10017 du 15 janvier 1948 - 1948

B-0059108/3 : Réduction globale de 10% sur les crédits de l'exercice 1948 : réponses des services à une note DPM du 12 février 1948. - 1948

B-0059108/4 : Etat des vacances d'emploi existant au 1er juillet 1956 et susceptibles de l'être avant le 1er janvier 1957 : réponses des services à une note DPM du 14 août 1956. - 1956

B-0059109/1 : Effectifs des services du ministère au 1er janvier 1939 et au 1er janvier 1950 : états communiqués à la Commission nationale d'économies. - 1950

B-0059109/2 : Commissions départementales d'économies, avis sur les possibilités d'économies à réaliser dans les services financiers. - 1950

B-0059110/1 : Remboursement par la Caisse autonome d'amortissement de la participation financière des différents services du ministère au financement du Fonds spécial de retraite des ouvriers des établissements industriels de l'Etat ouvert à la Caisse des dépôts et consignations et au financement de la revalorisation des pensions des anciens fonctionnaires sarrois. - 1942-1959

B-0059115/4 : Personnel des services du Trésor en fonction dans les trésoreries générales (tous les départements français métropolitains sauf la Corrèze, la Moselle et le Bas-Rhin) : état nominatif. - 1913

B-0060432/2 : Organisation de la nation en temps de guerre, attribution de la carte d'alimentation de la catégorie T à divers agents du ministère, attribution de rations alimentaires supplémentaires à certaines catégories d'agents, élaboration de la liste des travailleurs de force : notes et textes. - 1941-1944

B-0060433/1 : Relèvement de fonctions, législation : textes, circulaires, arrêts du Conseil d'Etat. - 1940-1944

B-0060434/2 : Statut des juifs, application de la législation, demandes de dérogation acceptées et refusées (1941-1943) ; radiation des cadres des agents de race juive par arrêtés des 24 mars 1941, 21 mai 1942 et 23 novembre 1942 (1941-1942) ; reclassement des juifs licenciés (1941-1942) ; maintien dans l'emploi par dérogation à l'article 3 de la loi du 2 juin 1941 (1942) ; réintégrations de fonctionnaires rayés des cadres (1941-1942) ; transmission des déclarations (1941-1942). - 1941-1943

B-0060435/1 : Travail féminin, loi du 11 octobre 1940, application et annulation : notes, textes et pourvois. - 1940-1962

B-0060435/2 : Demandes de dispenses de la condition de nationalité exigée par l'article 1er de la loi du 3 avril 1941 pour l'exercice de fonctions publiques, demandes acceptées et refusées. - 1941-1944

B-0060436/1 : Législation résultant de l'Occupation, sociétés secrètes (1940-1945) ; répression des manifestations anti-nationales et anti-gouvernementales (1941-1942) ; stage obligatoire dans un chantier de jeunesse (1941-1964) ; dissolution de groupements et d'associations (1941) ; sanctions à l'égard des Français passés à la dissidence (1941-1944) : textes, listes nominatives ; Légion française des combattants (1940-1944) ; Milice, Légion des volontaires français contre le bolchevisme (1941-1942). - 1940-1964

B-0060437/1 : Législation résultant de l'Occupation, service du travail obligatoire en Allemagne : textes et affaires diverses (1942-1969) ; relations avec les autorités occupantes (1941-1953). - 1941-1972

B-0060438/1 : Législation et mesures d'exception résultant de l'Occupation, paiement du traitement aux fonctionnaires arrêtés ou internés par l'ennemi (1944-1945) ; logements de fonction réquisitionnés par les autorités allemandes (1940-1944) ; retour des fonctionnaires dans leurs départements d'origine (1941-1948) ; réquisition de fonctionnaires (1941-1944) ; douaniers, retrait du littoral et armement (1941-1942) ; Alsaciens-Lorrains expulsés ou repliés (1941). - 1941-1970

B-0060442/1 : Conditions générales des fonctionnaires, statut général : loi du 14 septembre 1941 et textes d'application. - 1941-1944

B-0060477/2 : Douanes, statut particulier des personnels et des brigades des douanes, décret du 9 janvier 1960 et textes modificatifs : travaux préparatoires (1878-1969) ; projet de règlement des brigades des douanes (1941-1965). - 1941-1965

B-0059119/3 : Inspection générale des Finances et administration centrale des Finances : états nominatifs des agents appartenant à des classes mobilisables. - 1914-1918

B-0059119/4 : Trésorerie d'Algérie, état de personnels (1914-1915) ; demande de personnel : correspondance (1915-1919). - 1914-1919

B-0059119/5 : Cabinet du ministre, situation militaire du personnel : correspondance. - 1917-1918

B-0059681/1 : Administration des Contributions directes, organisation du personnel départemental des cadres principal et supérieur, décrets du 29 décembre 1910 et du 7 septembre 1925 et textes modificatifs : travaux préparatoires. - 1908-1938

B-0059681/2 : Administration des Contributions directes, personnel départemental des cadres principal et supérieur, traitement, effectif, répartition par grade et par classe : notes et textes. - 1927-1947

B-0059682/1 : Administration des Contributions directes, organisation du personnel départemental du cadre secondaire, décrets du 31 décembre 1926, du 14 novembre 1937 et du 20 juillet 1939 et textes modificatifs : travaux préparatoires. - 1898-1956

B-0059683/1 : Administrations des contributions indirectes, organisation de la direction générale : notes et projets de textes. - 1901-1945

B-0059683/2 : Administration des Contributions indirectes, organisation générale, effectifs, propositions budgétaires : notes et textes. - 1928-1948

B-0059685/1 : Administration des Contributions indirectes, service départemental, organisation, décret du 5 août 1929 et textes modificatifs : travaux préparatoires. - 1929-1958

B-0059685/2 : Administration des Contributions indirectes, classification dans les nouvelles échelles de traitement : textes et notes. - 1943-1957

B-0059685/3 : Administrations des Contributions indirectes, desannexion d'un débit de tabac à une recette buraliste : pourvoi formé par M. Jean-Baptiste Boche. - 1956-1958

B-0059686/1 : Administration de l'Enregistrement, organisation, création, suppression d'emplois, de bureaux dans les départements, création d'un service français des Domaines au Maroc : notes et textes. - 1907-1962

B-0059686/2 : Administration de l'Enregistrement, des domaines et du timbre, création, suppressions d'emploi, attributions des bureaux de la direction générale : notes et textes. - 1907-1943

B-0059687/1 : Administration de l'Enregistrement, des domaines et du timbre, service départemental, cadre principal et supérieur, dispositions statutaires : notes et textes. - 1912-1954

B-0059689/2 : Administration de l'Enregistrement, des domaines et du timbre, receveurs-contrôleurs adjoints, dispositions statutaires : notes et textes. - 1908-1946

B-0059689/3 : Administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, accès au cadre principal des agents des cadres secondaires : notes et textes. - 1919-1954

B-0059690/1 : Administration de l'Enregistrement, des domaines et du timbre, conservation des hypothèques, commis et dames employées, dispositions statutaires : notes et textes. - 1909-1952

B-0059690/2 : Administration de l'Enregistrement, des domaines et du timbre, cadre local d'Alsace et de Lorraine, relèvement des traitements : notes et textes. - 1923-1939

B-0059690/3 : Administration de l'Enregistrement, des domaines et du timbre, cadre latéral, dispositions statutaires : notes et textes. - 1929-1945

B-0059690/5 : Service des Domaines, domaine de l'État : rapport de M. Charrier sur la gestion du domaine de l'Etat et le service des Domaines (1958) ; attribution du service des Domaines en matière de ventes de mobilier de l'Etat, nomination d'un architecte des domaines de l'Etat (1954) ; décret n°62-298 du 14 mars 1962 portant révision du code du domaine de l'Etat : texte. - 1954-1962

B-0059691/1 : Rattachement des monopoles des tabacs et allumettes à la Caisse autonome d'amortissement, création, nomination au conseil d'administration (1926-1955) ; SEITA, réforme de la gestion financière, statut particulier de l'agent comptable central (1956-1959) : notes et textes. - 1926-1959

B-0059691/2 : Manufactures de l'État, comité technique et consultatif des tabacs, désignation des membres, comptes rendus. - 1939-1957

B-0059691/3 : Manufactures de l'État, extension du monopole des tabacs en Alsace-Lorraine : notes et pourvois. - 1935-1965

B-0059692/1 : Manufactures de l'État, SEITA, pouvoir du ministre à l'égard du personnel : notes et pourvois. - 1927-1958

B-0059692/2 : Manufactures de l'Etat, SEITA, projets de réforme, organisation de la livraison gratuite des tabacs au domicile des débitants et concentration des entrepôts : notes, revendications, motions et questions écrites. - 1947-1974

B-0059693/1 : Manufactures de l'État, agents du cadre secondaire de la fabrication (chefs d'atelier, concierges, gardiens de bureau, veilleurs de nuit), dispositions statutaires : notes et textes. - 1905-1957

B-0060428/1 : Intégration dans les cadres métropolitains des fonctionnaires des services financiers de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion en application des décrets n°48-271 à 48-275 du 16 février 1948 : travaux préparatoires et textes officiels. - 1947-1948

B-0060428/2 : Intégration dans les cadres métropolitains des fonctionnaires des services financiers de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, constitution de commissions chargées d'émettre un avis préalable en application des arrêtés du 15 avril 1948 : travaux préparatoires et textes officiels. - 1947-1950

B-0060428/3 : Intégration dans les cadres métropolitains des fonctionnaires des services financiers de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, application des décrets n°48-271 à 48-275 du 16 février 1948 : décisions individuelles, pourvois. - 1947-1961

B-0060428/4 : Service des Poids et mesures dans les départements d'outre-mer, organisation et situation individuelle en Guyane : notes. - 1948-1952

B-0060429/1 : Algérie, régime financier, statut organique, situation des fonctionnaires : textes officiels. - 1943-1962

B-0060430/1 : Organisation de la nation en temps de guerre, situation des personnels de l'Etat, sursis d'appel, démobilisation (1945) ; indemnité différentielle (1914, 1945-1949) ; services éloignés (1940-1942) ; rappel d'agents retraités (1936-1941) ; situation des veuves de fonctionnaires mobilisés et décédés pendant la guerre (1939-1941) ; représentation du personnel aux conseils de discipline, commissions de réforme (1939-1946) ; conduite des agents (1940-1944) : notes et textes. - 1914-1949

B-0060431/1 : Organisation de la nation en temps de guerre, pensions aux victimes de guerre, législation : textes officiels. - 1919-1954

B-0060431/2 : Organisation de la nation en temps de guerre, réquisitions de biens et de personnes : correspondance et textes officiels. - 1925-1962

B-0060432/1 : Organisation de la nation en temps de guerre, organisation de la défense passive (1928-1943) ; condition d'attribution de la carte du combattant (1930-1951) ; instructions aux administrations en cas d'opérations militaires sur le territoire métropolitain (1944) ; situation des démobilisés (1939-1947) ; transfert des corps des victimes de guerre et anciens combattants (1945-1955) ; fixation de la date légale de cessation des hostilités (1945-1949) ; circulation en temps de guerre (1939-1940). - 1928-1955

B-0060434/1 : Statut des juifs, législation : décrets, loi et circulaires. - 1940-1944

B-0060439/1 : Situation des prisonniers de guerre et déportés politiques : textes officiels et affaires diverses. - 1943-1958

B-0060440/1 : Législation résultant de la Libération, rétablissement de la légalité républicaine (1944-1947) ; comités de libération (1944-1945) ; corps de liaison administrative pour l'Extrême-Orient (1945) ; Service des affaires allemandes et autrichiennes, reclassement des agents (1945-1966) : textes (arrêté, décrets, ordonnances), circulaires, notes de service. - 1944-1966

B-0060441/1 : Répression des faits de collaboration avec l'ennemi (1944-1949) ; épuration administrative (1944-1959) ; suspensions de fonction (1944-1949) ; indignité nationale (1944-1951) : textes (lois, ordonnances, décrets, circulaires) et notes. - 1944-1959

B-0060441/2 : Réintégrations et réparations des préjudices de carrière, réintégration des juifs et des francs-maçons : textes et notes. - 1944-1961

B-0060442/2 : Création et suppression d'emplois dans les services financiers : textes. - 1942-1957

B-0060442/3 : Corps des administrateurs civils, situation, évolution des effectifs : textes et notes. - 1946-1962

B-0060442/4 : Corps des attachés d'administration centrale, situation, organisation du recrutement : textes et notes. - 1953-1967

B-0060443/1 : Services financiers, statuts de la catégorie A (Impôts, Trésor et Douanes), décret du 30 août 1957 : travaux préparatoires ; comité technique paritaire : procès-verbaux (1953-1956) ; commission des directeurs généraux et directeurs : comptes rendus (1954-1956) ; commissions et sous-comités d'études (1954-1956) ; projets de statuts (1955) ; décisions des ministres (1955-1957). - 1953-1957

B-0060444/1 : Services financiers, statuts de la catégorie A (Impôts, Trésor et Douanes), décrets du 30 août 1957 : travaux préparatoires, projets soumis au ministère de la Fonction publique, au Conseil d'Etat. - 1956-1958

B-0060444/2 : Services financiers, statuts de la catégorie A (Impôts, Trésor et Douanes), décrets du 30 août 1957 : modification. - 1962-1963

B-0060445/1 : DGI, statut de la catégorie A, application du décret du 30 août 1957, situation générale et individuelle, questions écrites et interventions : réponses de l'administration. - 1957-1970

B-0060446/1 : DGI, statut de la catégorie A, application du décret du 30 août 1957 : pourvois (A-L). - 1958-1975

B-0060447/1 : DGI, statut de la catégorie A, application du décret du 30 août 1957 : pourvois (M-Y). - 1958-1975

B-0060447/2 : DGI, harmonisation de la carrière des services extérieurs des catégories A, B et C. - 1953-1964

B-0060448/1 : Services financiers (Impôts, Trésor et Douanes), statuts de la catégorie B, constitution initiale des nouveaux corps de contrôleurs principaux, décret du 16 juin 1949 : travaux préparatoires (1948-1949) ; statut des corps de contrôleurs des Impôts, du Trésor et des Douanes, décret du 23 janvier 1954 et textes modificatifs : travaux préparatoires (1950-1960) ; réalisation de 951 intégrations d'agents de catégorie C dans la catégorie B (1961). - 1948-1961

B-0060449/1 : Services financiers (Impôts, Trésor et Douanes), statuts de la catégorie B, réforme, décrets du 25 mai 1964 : travaux préparatoires. - 1962-1964

B-0060450/1 : Emoluments, fixation, modification : textes et notes (1948-1961) ; barème des traitements (1950-1961). - 1948-1961

B-0060456/1 : Situation des fonctionnaires des Finances au regard des fonctions électives, inéligibilité, incompatibilité : textes et notes. - 1884-1929

B-0060456/2 : Grève des fonctionnaires, attitude des agents des Finances lors des mouvements de grève et réaction de l'administration (1921-1945) ; journée du 1er mai, réglementation du travail dans les administrations : notes et circulaires (1919-1939). - 1919-1945

B-0060457/1 : Amnistie, application des lois aux agents frappés de sanctions : textes et requêtes. - 1919-1952

B-0060458/1 : Application de la loi n°53-681 portant amnistie aux agents frappés de sanctions : textes et requêtes. - 1953-1970

B-0060459/1 : Prestations familiales, lois et décrets (1913-1959), circulaires d'application (1935-1959). - 1913-1959

B-0060460/1 : Prestations de l'assurance invalidité : notification à la direction générale des Douanes. - 1956-1970

B-0060461/1 : Prestations de l'assurance invalidité : notification à la direction générale des Impôts. - 1960-1971

B-0060461/2 : Prestations de l'assurance invalidité : notification à la direction de la Comptabilité publique. - 1960-1971

B-0060473/1 : Délégation de signature du ministre aux directeurs : arrêtés, notes, rapport aux ministres. - 1942-1959

B-0060473/2 : Cabinets du ministre des Finances, nomination des membres : textes. - 1948-1958

B-0060476/1 : Trésoreries coloniales, organisation (1912-1952), effectifs (1923-1948), retraite (1928-1974), pourvois (1942-1961), affaires diverses (1938-1961). - 1912-1974

B-0060478/2 : Manufactures de l'Etat, organisation du service départemental, cadre principal et supérieur : textes et notes. - 1924-1957

B-0060479/1 : Manufactures de l'Etat, places offertes aux élèves de l'école polytechnique dans le corps des ingénieurs. - 1908-1968

B-0060479/2 : Manufactures de l'Etat, cadres de maîtrise et secondaires des manufactures et des magasins de transit, statuts particuliers, décret du 13 mai 1957 et textes modificatifs : travaux préparatoires. - 1954-1974

B-0060480/1 : Atelier général du timbre, statut, recrutement, organisation, rémunération, indemnités. - 1901-1936

B-0060480/2 : Monnaies et médailles, statut, recrutement, avancement, licenciement, rémunérations, indemnités. - 1908-1968

B-0060480/3 : Imprimerie nationale, statut, recrutement, organisation, rémunération, indemnités, licenciement, assistance maladie : textes et notes. - 1911-1947

B-0060480/4 : Manufactures de l'Etat, statut, recrutement, avancement, discipline, rémunérations, indemnités, congés, assistance maladie, licenciement, cadre latéral : textes et notes. - 1920-1959

B-0063212/3 : Transfert d'emplois entre le ministère des finances et des affaires économiques et le ministère de l'industrie et du commerce : notes. - 1960

B-0063212/4 : Conditions d'accès aux emplois de chef de service, directeur adjoint, sous-directeur à l'administration centrale, décret modifiant décret du 19 septembre 1955. - 1956-1957

B-0063217/1 : Aménagement du temps de travail : projet de décret, circulaire, notes et contrôle des horaires. - 1966-1976

B-0063217/2 : Travail à mi-temps, application de la loi du 19 juin 1970 : décret, circulaires, notes. - 1969-1979

B-0063218/1 : Travail à mi-temps : notes et statistiques. - 1971-1980

B-0063219/1 : Travail à mi-temps : affaires individuelles. - 1972-1983

B-0063219/2 : Direction Générale des douanes et droits indirects, TEL (travail extra-légal) : notes. - 1970-1976

B-0063218/2 : Travail à mi-temps : notes, rapport au ministre, rapports du comité central sur le coût et le rendement des services publics. - 1960-1982

B-0060452/1 : Attribution du régime indemnitaire prévu par le décret n°71-343 du 29 avril 1971 aux agents exerçant des fonctions de chef d'exploitation, de programmeur de système d'exploitation, et de chef programmeur : propositions de la DGI, de la DGDDI, de la CP et de l'administration centrale, fiches de renseignements sur les agents concernés. - 1972

B-0060453/1 : Situation des personnels affectés au traitement de l'information, application des articles 10, 14 et 15 du décret n°71-342 du 29 avril 1971, fiches individuelles de propositions, résultats de la commission interministérielle. - 1972-1973

B-0060454/1 : Agents de la direction générale des Douanes et droits indirects (DNSCE et bureau B5) candidats à un poste d'analyste : fiches de postes. - 1972

B-0060455/1 : Répartition des compétences en matière de gestion de personnels, application des dispositions de l'instruction du 3 décembre 1971, sanctions disciplinaires, démissions : comptes rendus trimestriels avec pièces justificatives adressés par les directions, bilans récapitulatifs. - 1972-1972

B-0060462/1 : Admission au bénéfice des dispositions de l'article 36 (2°) de l'ordonnance du 4 février 1959 des agents victimes d'accident du travail, décision des comités médicaux départementaux de réforme : notification aux services extérieurs (juin-décembre). - 1962

B-0060463/1 : Idem. - 1963

B-0060464/1 : Admission au bénéfice des dispositions de l'article 36 (2°) de l'ordonnance du 4 février 1959 des agents victimes d'accident du travail, décision des comités médicaux départementaux de réforme : notification aux services extérieurs. - 1964

B-0060465/1 : Admission au bénéfice des dispositions de l'article 36 (2°) de l'ordonnance du 4 février 1959 des agents victimes d'accident du travail, décision des comités médicaux départementaux de réforme : notification aux services extérieurs. - 1965

B-0060466/1 : Admission au bénéfice des dispositions de l'article 36 (2°) de l'ordonnance du 4 février 1959 des agents victimes d'accident du travail, décision des comités médicaux départementaux de réforme : notification aux services extérieurs (sauf octobre). - 1966

B-0060467/1 : Admission au bénéfice des dispositions de l'article 36 (2°) de l'ordonnance du 4 février 1959 des agents victimes d'accident du travail, décision des comités médicaux départementaux de réforme : notification aux services extérieurs. - 1967

B-0060468/1 : Admission au bénéfice des dispositions de l'article 36 (2°) de l'ordonnance du 4 février 1959 des agents victimes d'accident du travail, décision des comités médicaux départementaux de réforme : notification aux services extérieurs (sauf janvier). - 1968

B-0060469/1 : Admission au bénéfice des dispositions de l'article 36 (2°) de l'ordonnance du 4 février 1959 des agents victimes d'accident du travail, décision des comités médicaux départementaux de réforme : notification aux services extérieurs (sauf janvier et avril). - 1969

B-0060470/1 : Admission au bénéfice des dispositions de l'article 36 (2°) de l'ordonnance du 4 février 1959 des agents victimes d'accident du travail, décision des comités médicaux départementaux de réforme : notification aux services extérieurs (sauf novembre). - 1970

B-0060471/1 : Admission au bénéfice des dispositions de l'article 36 (2°) de l'ordonnance du 4 février 1959 des agents victimes d'accident du travail, décision des comités médicaux départementaux de réforme : notification aux services extérieurs. - 1971

B-0060472/1 : Admission au bénéfice des dispositions de l'article 36 (2°) de l'ordonnance du 4 février 1959 des agents victimes d'accident du travail, décision des comités médicaux départementaux de réforme : notification aux services extérieurs (sauf septembre). - 1972

 

Conseil supérieur de la fonction publique

B-0021923/1 : Conseil supérieur de la fonction publique, séances du 12 décembre 1961, 20 février 1962, 20 juin 1962 : procès-verbaux et dossiers des affaires examinées. - 1961-1962

B-0021924/1 : Conseil supérieur de la fonction publique, séances du 5 février 1963, 21 juin 1963, 16 mars 1965, 20 octobre 1965 : procès-verbaux et dossiers des affaires examinées. - 1963-1965

B-0048488/1 : Conseil supérieur de la fonction publique, dispositions statutaires et indiciaires pour les ministères : dossiers de séances (4 mai 1964-20 juin 1967). - 1964-1967

B-0048489/1 : Conseil supérieur de la fonction publique, dispositions statutaires et indiciaires pour les ministères : dossiers de séances (10 mai 1968-13 mai 1970). - 1968-1970

B-0048490/1 : Conseil supérieur de la fonction publique, dispositions statutaires et indiciaires pour les ministères : dossiers de séances (novembre 1971-18 juin 1973). - 1971-1973

B-0048491/1 : Conseil supérieur de la fonction publique, dispositions statutaires et indiciaires pour les ministères : dossiers de séances (12 septembre 1974-18 décembre 1975). - 1973-1975

B-0048492/1 : Conseil supérieur de la fonction publique, dispositions statutaires et indiciaires pour les ministères : dossiers de séances (2 juillet-16 décembre 1976) - 1976-1976

 

Pelurier du bureau du personnel

B-0021925/1 : Pelurier du courrier départ (1er semestre 1954). - 1954

B-0021926/1 : Pelurier du courrier départ (2ème semestre 1954). - 1954

B-0021927/1 : Pelurier du courrier départ. - 1955

B-0021928/1 : Pelurier du courrier départ (1er semestre 1956). - 1956

B-0021929/1 : Pelurier du courrier départ (2ème semestre 1956). - 1956

B-0021930/1 : Pelurier du courrier départ. - 1957

B-0021931/1 : Pelurier du courrier départ (1er semestre 1958). - 1958

B-0021932/1 : Pelurier du courrier départ (2ème semestre 1958). - 1958

B-0021933/1 : Pelurier du courrier départ (1er semestre 1959). - 1959

B-0021934/1 : Pelurier du courrier départ (2ème semestre 1959). - 1959

B-0048498/1 : Pelurier du courrier départ (janvier-juin). - 1960

B-0048499/1 : Pelurier du courrier départ (juillet-décembre). - 1960

B-0048500/1 : Pelurier du courrier départ (janvier-juin). - 1961

B-0048501/1 : Pelurier du courrier départ (juillet-décembre). - 1961

B-0048502/1 : Pelurier du courrier départ (janvier-juin). - 1962

B-0048503/1 : Pelurier du courrier départ (juillet-décembre). - 1962

B-0048515/1 : Pelurier du courrier départ. - 1955

B-0048515/2 : Pelurier du courrier départ. - 1956

B-0048515/3 : Pelurier du courrier départ. - 1957

B-0048515/4 : Pelurier du courrier départ. - 1958

B-0048515/5 : Pelurier du courrier départ. - 1959

B-0048515/6 : Pelurier du courrier départ. - 1960

B-0048516/1 : Pelurier du courrier départ. - 1961

B-0048516/2 : Pelurier du courrier départ - 1962

B-0048504/1 : Pelurier du courrier départ (janvier-juin). - 1963

B-0048505/1 : Pelurier du courrier départ (juillet-décembre). - 1963

B-0048506/1 : Pelurier du courrier départ (janvier-juin). - 1964

B-0048507/1 : Pelurier du courrier départ (juillet-décembre). - 1964

B-0048508/1 : Pelurier du courrier départ (janvier-juin). - 1965

B-0048509/1 : Pelurier du courrier départ (juillet-décembre). - 1965

B-0048510/1 : Pelurier du courrier départ (juin-décembre). - 1966

B-0048511/1 : Pelurier du courrier départ. - 1967

B-0048512/1 : Pelurier du courrier départ. - 1968

B-0048513/1 : Pelurier du courrier départ. - 1969

B-0048514/1 : Pelurier du courrier départ. - 1970

B-0048516/3 : Pelurier du courrier départ. - 1963

B-0048516/4 : Pelurier du courrier départ. - 1964

B-0048516/5 : Pelurier du courrier départ. - 1965

B-0048516/6 : Pelurier du courrier départ. - 1966

B-0048516/7 : Pelurier du courrier départ. - 1967

B-0048517/1 : Pelurier du courrier départ. - 1968

B-0048517/2 : Pelurier du courrier départ. - 1969

B-0048517/3 : Pelurier du courrier départ. - 1970

B-0048517/4 : Pelurier du courrier départ. - 1971

B-0048517/5 : Pelurier du courrier départ. - 1972

B-0048517/6 : Pelurier du courrier départ. - 1973

B-0048517/7 : Pelurier du courrier départ. - 1974

B-0048517/8 : Pelurier du courrier départ. - 1975

B-0048517/9 : Pelurier du courrier départ. - 1976

B-0048517/10 : Pelurier du courrier départ. - 1977

B-0048517/11 : Pelurier du courrier départ. - 1978

B-0048517/12 : Pelurier du courrier départ. - 1979

 

Contrôle des administrations financières

B-0067463/1 : Exécution des préliminaires de paix de 1871 : correspondance, notes. - 1871

B-0067463/2 : Réclamations des héritiers des anciens émigrés, des dotataires du Mont de Milan et de la Maison d'Orléans : arrêts de la Commission chargée de statuer sur la remise des biens séquestrés et non vendus (1870-1877) ; apanage de la Maison d'Orléans : édit du roi, déclaration du roi, lettres patentes, lettres, rapports, ordonnances, notes (1661-1847) ; coupes de bois vendues dans les forêts du domaine de la famille d'Orléans entre 1870 et 1872 : relevé (1873) ; dotation du Mont de Milan : notes, correspondance (1871) ; inscription d'une rente de la duchesse de Saxe-Cobourg-Gotha : correspondance, notes, acte notarié (1871-1873) - 1661-1877

B-0067463/3 : Traités conclus par la Banque de France avec les compagnies de chemin de fer et le Crédit foncier de France : traités, note. - 1872-1873

B-0067463/4 : Mise au point d'un papier infalsifiable : notes, rapport de la Commission des papiers infalsifiables (1845-1848) - 1845-1848

B-0069491/1 : Charte-partie d'affrètement des navires, charte-partie des gouverneurs généraux (1939-1940) ; comité consultatif (1940-1943) ; gérance des navires (1939-1945) ; transports de charbon (1918-1940) : arrêté, projet d'arrêté, notes, procès-verbaux, correspondance. - 1918-1945

B-0059075/1 : Préparation du budget des services financiers, exercice 1946. - 1945-1946

B-0059075/2 : Préparation du budget des services financiers, exercice 1947. - 1946-1947

B-0059075/3 : Préparation du budget des services financiers, exercice 1948. - 1947-1948

B-0059075/4 : Préparation du budget des services financiers, exercice 1949. - 1948-1949

B-0059076/1 : Préparation du budget des services financiers, exercice 1950. - 1949-1950

B-0059077/1 : Préparation du budget des services financiers, exercice 1951. - 1950-1951

B-0059078/1 : Préparation du budget des services financiers, exercice 1952. - 1951-1952

B-0059079/1 : Préparation du budget des services financiers, exercice 1953. - 1952-1953

B-0059080/1 : Préparation du budget des services financiers, exercice 1954. - 1953-1954

B-0059081/1 : Préparation du budget des services financiers, exercice 1954, crédits supplémentaires, fonds de concours, taxes parafiscales, dépenses de fonctionnement, questionnaires de la commission des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat. - 1953-1954

B-0059082/1 : Préparation du budget des services financiers, exercice 1955. - 1954-1955

B-0059083/1 : Préparation du budget des services financiers, exercice 1955, crédits supplémentaires, taxes parafiscales, loi de règlement, charges communes, fonds de concours, questionnaires de la commission des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat. - 1954-1955

B-0059084/1 : Préparation du budget des services financiers, exercice 1956. - 1955-1956

B-0059085/1 : Préparation du budget des services financiers, exercice 1956, fonds de concours, crédits supplémentaires, économies, transferts de crédits, loi de finances rectificative. - 1955-1956

B-0059086/1 : Préparation du budget des services financiers, exercice 1957. - 1956-1957

B-0059087/1 : Préparation du budget des services financiers, exercice 1957, taxes parafiscales, fonds de concours, crédits supplémentaires, dépenses en capital, transferts de crédits, application du statut unique de la catégorie A, autorisations de programme. - 1956-1957

B-0059088/1 : Préparation du budget des services financiers, exercice 1958. - 1957-1958

B-0059089/1 : Préparation du budget des services financiers, exercice 1958, chapitres communs, transferts et reports de crédits, fonds de concours, questionnaires de la commission des finances de l'Assemblée nationale. - 1957-1958

B-0059090/1 : Préparation du budget des services financiers, exercice 1959, services votés. - 1958-1959

B-0059091/1 : Préparation du budget des services financiers, exercice 1959, mesures nouvelles. - 1958-1959

B-0059092/1 : Préparation du budget des services financiers, exercice 1959, conférences budgétaires, transferts de crédits, crédits supplémentaires, fonds de concours. - 1958-1959

B-0059093/1 : Préparation du budget des services financiers, exercice 1960, crédits supplémentaires, virements de crédit, évaluation de recettes, questionnaires de la commission des finances du Sénat et de l'Assemblée nationale, comptabilité administrative spéciale, fonds de concours, loi de finances rectificative. - 1959-1960

B-0059094/1 : Préparation du budget des services financiers, exercice 1961, évaluation des recettes, crédits supplémentaires, taxes parafiscales, comptabilité administrative spéciale, questionnaires de la commission des finances de l'Assemblée nationale, fonds de concours, projet de loi de finances rectificative. - 1960-1961

B-0059095/1 : Préparation du budget des services financiers, exercice 1962, fonds de concours, évaluation des recettes, crédits supplémentaires, dépenses en capital, économies, questionnaires de l'Assemblée nationale et du Sénat, comptabilité administrative spéciale, loi de finances rectificative. - 1961-1962

B-0059096/1 : Préparation du budget des services financiers, exercice 1963, fonds de concours, comptabilité administrative spéciale, questionnaires de l'Assemblée nationale et du Sénat, évaluation des recettes, économies, taxes parafiscales, crédits pour la recherche scientifique, crédits supplémentaires, établissement du cadastre dans les départements d'outre-mer, loi de finances rectificative. - 1962-1963

B-0059097/1 : Préparation du budget des services financiers, exercice 1964, comptabilité administrative spéciale, reports de crédits, évaluation des recettes, questionnaires de l'Assemblée nationale et du Sénat, économies, taxes parafiscales, fonds de concours, crédits supplémentaires, loi de finances rectificative. - 1963-1964

B-0059098/1 : Préparation du budget des services financiers, exercice 1965, questionnaires de l'Assemblée nationale et du Sénat. - 1964-1965

B-0059099/1 : Préparation du budget des services financiers, exercice 1965, évaluation des recettes, taxes parafiscales, comptabilité administrative spéciale, crédits supplémentaires. - 1964-1965

B-0059100/1 : Préparation du budget des services financiers, exercice 1965, report de 1964 à 1965 des dépenses en capital, enquête sur les activités de recherche des administrations et établissements publics, fonds de concours, loi de finances rectificative. - 1964-1965

B-0059101/1 : Préparation du budget des services financiers, exercice 1966, questionnaires de l'Assemblée nationale et du Sénat. - 1965-1966

B-0059102/1 : Préparation du budget des services financiers, exercice 1966, comptabilité administrative spéciale, répartition des crédits globaux, crédits supplémentaires, dépenses en capital services votés et mesures nouvelles. - 1965-1966

B-0059103/1 : Préparation du budget des services financiers, exercice 1966, taxes parafiscales, stérilisation d'autorisation de programme, plan de régulation des dépenses publiques, fonds de concours, demandes de crédit au titre de la recherche scientifique et technique. - 1965-1966

B-0059104/1 : Préparation du budget des services financiers, exercice 1967, questionnaires des commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat. - 1966-1967

B-0059105/1 : Préparation du budget des services financiers, exercice 1967, dépenses en capital (services votés et mesures nouvelles), report des crédits de 1966 sur 1967, plan de régulation des dépenses publiques d'équipement, répartition des crédits globaux, comptabilité administrative spéciale. - 1966-1967

B-0059106/1 : Préparation du budget des services financiers, exercice 1967, économies, crédits supplémentaires, crédits affectés à la recherche scientifique et technique, loi de finances rectificative. - 1966-1967

B-0059107/1 : Préparation du budget des services financiers, exercice 1968, budget consacré à la recherche, plan de régulation des dépenses publiques d'équipement, crédits de paiement, répartition des crédits globaux ouverts. - 1967-1968

B-0059107/2 : Préparation du budget des services financiers, exercice 1969, répartition des crédits globaux ouverts en 1969. - 1968-1969

 

B-0064642/3 : Conditions de fonctionnement du service de l'ordonnancement : instructions. - 1957

B-0064642/4 : Conditions d'aliénation des immeubles des établissements publics nationaux, des entreprises publiques. - 1962

B-0064642/6 : Ouverture de crédits d'études pour les opérations de constructions immobilières : note pour tous les services. - 1958

B-0064642/7 : Obligations fiscales et parafiscales des soumissionnaires de marchés publics : note pour tous les services. - 1961

 

B-0060482/1 : Audiences syndicales chez le ministre ou le directeur du Personnel, dossier préparatoire. - 1966-1970

B-0060483/1 : Rationalisation des choix budgétaires, stage (du 20 au 31 janvier 1969) : documentation. - 1968-1969

B-0064474/1 : Mise en place, fonctionnement et suppression de régies d'avance et désignation de régisseur de recettes dans les directions et services rattachés au ministère, comptabilité publique (1967-1975), conseil national des assurances (1972-1973), cour des comptes (1973-1983), dette publique (1973), direction générale des douanes (1969-1978), direction générale des impôts (1970-1973), direction du personnel et des services généraux (1974-1979), DREE (1969-1987), service des laboratoires (1975-1985), secrétariat général de la loterie nationale (1974-1978), INSEE (1960-1975) : notes, arrêtés, rapport (1960-1985). - 1960-1985

B-0064642/5 : Répartition des compétences en matière de gestion des personnels : note pour tous les services du 20/12/1973. - 1973

Formation professionnelle

B-0065253/1 : Création et organisation du Centre de formation professionnelle et de perfectionnement du ministère des finances "CFPP", constitution d'une cellule spécialisée dans la formation en mars 1943, détachement de Pierre Mongeaud, instituteur auprès du ministère : historique du CFPP de 1943 à 1973 par E. Izambard, brochure sur Pierre Mongeaud (1943-1973) ; création d'un conseil d'orientation du CFPP, arrêté du 26 mars 1960 : travaux préparatoires (1957-1960), réunion du conseil : travaux (1960-1968). - 1943-1973

B-0065253/2 : Centre de formation professionnelle et de perfectionnement, réforme des structures suite à l'arrivée de l'informatique, automatisation de certaines fonctions de gestion du CFPP : notes, comptes rendus des réunions CFPP/BEGA, cahier des charges du CFPP, études. - 1974-1978

B-0065254/1 : Formation continue dans la fonction publique, enquête statistique sur les actions de formation menées par les ministères en faveur des agents de l'Etat, ministère des finances : programme annuel de formation des agents relatif à l'année 1974, ainsi que le projet pour 1975 (1973-1974) ; résultats de l'enquête (1974-1980, 1983-1984). - 1973-1984

B-0065255/1 : Formation professionnelle des agents du ministère, préparation des réunions du groupe de travail avec les organisations syndicales : comptes rendus des réunions et notes de présentation (1974-1980) ; réunions des 20 décembre 1984, 28 mars, 30 mai et 19 juin 1985 : travaux (1984-1985). - 1974-1985

B-0065256/1 : Formation professionnelle des agents du ministère, préparation des réunions du groupe de travail avec les fédérations syndicales, réunions des 2 octobre, 7 octobre 1985 et 28 novembre 1986 : travaux. - 1985-1986

B-0065257/1 : Centre de formation professionnelle et de perfectionnement, accueil dans les administrations des jeunes de 16 à 18 ans en formation alternée (ordonnance n°82-272 du 26 mars 1982) : travaux préparatoires et application, correspondance, états statistiques et observations, instruction, note. - 1981-1986

B-0065257/2 : Centre de formation professionnelle et de perfectionnement, schéma directeur : pré-rapports SLIGOS, partie gestion et partie formation, comptes rendus du groupe de travail SLIGOS/CFPP. - 1982

B-0065258/1 : Centre d'études des programmes économiques "CEPE", agrément des stages de formation professionnelle, comptes rendus sommaire. - 1977-1987

B-0065258/2 : Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique "ENSAE", réunion du conseil de perfectionnement : travaux préparatoires. - 1986-1988

B-0065259/1 : Centre de formation professionnelle et de perfectionnement, implantation de terminaux minitels en vue de l'ouverture prochaine du service d'annuaire électronique de l'administration centrale, projet SESAME : rapports, comptes rendus des réunions (mai 1983, 1985-1987) ; formation des agents chargés de la saisie et de la mise à jour des annuaires électroniques par le CFPP : notes. - 1983-1987

B-0065259/2 : Centre de formation professionnelle et de perfectionnement, affichage dynamique d'informations, affichage électronique des cours du CFPP : notes, comptes rendus de réunions. - 1985-1987

B-0065260/1 : Centre de formation professionnelle et de perfectionnement, projet d'implantation d'une annexe CFPP à Marne-la-Vallée et exploitation d'un hôtel-restaurant administratif : dossier de propositions d'implantation, projet et maquette présentés par l'Atelier de Paris, conséquence fonctionnelle de la remise en cause de la construction du CFPP à Marne-la-Vallée. - 1981-1988

B-0065261/1 : Centre de formation professionnelle et de perfectionnement, installation du CFPP à Bercy, équipement audiovisuel, régie de production, bibliothèque : notes, tableaux, brochures, devis et plans. - 1984-1987

B-0065262/1 : Formation professionnelle, présentation du programme de formation du ministère au comité technique paritaire ministériel, programme de formation 1976-1977, 1977-1978, 1978-1979, 1979-1980, 1980-1981, 1981-1982, 1982-1983 : note de présentation, projet du programme de travail, rapport de présentation, tableaux analytiques des actions de formation, tableaux récapitulatifs en volume par type d'action. - 1976-1983

B-0065262/2 : Comité technique paritaire ministériel, programme de formation et perspectives, procès-verbaux des séances du 17 juin 1976, 17 mai 1977, 12 mai et 24 novembre 1978, 1er juin 1979, 25 juin 1980. - 1976-1980

B-0065262/3 : Comité technique paritaire ministériel, programme de formation professionnelle pour 1980, rapport de présentation, tableaux analytiques des actions de formation, tableaux récapitulatifs en volumes par type d'action. - 1980

B-0065263/1 : Comité technique paritaire ministériel, programme de formation professionnelle pour 1981 et perspectives 1982, séance du 3 juillet 1981 : travaux, procès-verbal (1980-1981) ; mise en oeuvre des décisions du CTPM du 3 juillet : notes des directions, note de synthèse (1981) ; revendications syndicales suite au CTPM du 3 juillet (1981). - 1980-1981

B-0065264/1 : Comité technique paritaire ministériel, programme de formation professionnelle pour 1982 et perspectives 1983, séance du 15 décembre 1982 : travaux, procès-verbal. - 1982

B-0065265/1 : Comité technique paritaire ministériel, programme de formation professionnelle pour 1983 et perspectives 1984 : séance du 9 décembre 1983 : travaux, procès-verbal. - 1982-1983

B-0065266/1 : Comité technique paritaire ministériel, programme de formation professionnelle pour 1984 et perspectives 1985, séance du 20 avril 1984 : travaux. - 1982-1984

B-0065266/2 : Comité technique paritaire ministériel, programme de formation professionnelle pour 1985 et perspectives 1986, séance du 21 mai 1985 : travaux. - 1984-1985

B-0065267/1 : Comité technique paritaire ministériel, programme de formation professionnelle pour 1986 et perspectives 1987, séance du 29 mai 1986 : travaux. - 1985-1986

B-0065267/2 : Comité technique paritaire ministériel, programme de formation professionnelle pour 1987, séance du 17 octobre 1987 : travaux. - 1987

B-0065268/1 : Centre de formation professionnelle et de perfectionnement, bilan des actions de formation : tableaux récapitulatifs. - 1973-1975

B-0065269/1 : Centre de formation professionnelle et de perfectionnement, bilans des actions de formation : tableaux récapitulatifs. - 1976-1985

B-0065270/1 : Programme de formation des personnels de l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, années 1977-1978, 1978-1979, 1979-1980 : note de présentation, tableaux des actions de formation, stages et séminaires de formation continue (brochures), tableaux récapitulatifs. - 1977-1980

B-0065270/2 : Comité technique paritaire central (CTPC), programme de formation présenté au CTPC pour les années 1980, 1981 et 1982 : note de présentation, tableaux récapitulatifs, bilan. - 1980-1982

B-0065270/3 : Comité technique paritaire central (CTPC), programme de formation et perspectives, séance du 4 juillet 1983 : travaux, suites données par l'administration aux observations formulées par les organisations syndicales. - 1982-1983

B-0065271/1 : Comité technique paritaire central (CTPC), programme de formation et perspectives, séance du 4 septembre 1984 : travaux, procès-verbal, réponses aux observations formulées par les organisations syndicales. - 1984

B-0065271/2 : Comité technique paritaire central (CTPC), programme de formation et perspectives, séances du 18 juin 1985 : travaux. - 1984-1985

B-0065271/3 : Comité technique paritaire central (CTPC), programme de formation 1986 et perspectives 1987 : travaux. - 1986

B-0070368/1 : Centre d'études des programmes économiques (CEPE), Charles PROU directeur du CEPE (1972-1991) ; élèves étrangers ; préparation du livre "la science économique" (1983-1986) ; enquête sur les besoins d'économistes (1972-1973) ; conseil de direction (1986) ; anciens membres du CEPE (1951-1990) : correspondance. - 1951-1991

B-0070368/2 : Centre d'études des programmes économiques (CEPE), désengagement de la caisse des dépôts et consignations (1985) ; fonctionnement du centre (1958-1963) ; réflexions sur l'avenir du CEPE (1966-1982) ; création du CEPE (1954-1957) ; rattachement à l'INSEE (1986-1995) : notes, décision, rapport, compte rendu, correspondance. - 1954-1995

Bureau de l'organisation et des méthodes

B-0063045/1 : Exercice des missions de service public de la douane, surveillance en mer : notes (1979) ; loi du 16 juillet 1976 relative à la création de zones économiques maritimes : notes et rapport (1977-1979) ; gestion des flottes civiles : notes (1977-1978) ; programme d'équipement du parc aéronaval des douanes : notes et rapport au ministre (1973-1976) ; secrétariat général de la défense nationale, commission chargée de l'étude de la réforme des services extérieurs de la Marine Marchande, comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics : notes et rapports (1973-1979). - 1973-1979

B-0063046/1 : Surcouf, surveillance côtière à l'aide d'unités fiables : notes et rapports. - 1962-1973

B-0063045/2 : Réorganisation de la direction générale des douanes et droits indirects, groupe de travail "fraude" : rapport, notes et documents préparatoires. - 1975

B-0063046/2 : Projet de rattachement de la direction du tourisme au ministère de l'Economie, des Finances et du budget : notes. - 1983-1984

B-0063047/1 : Réforme du statut de la SEITA, groupe de travail SEITA-Finances : notes, comptes rendus de réunion. - 1979-1980

B-0063047/2 : Restructuration des services de la dette publique : rapports et notes. - 1969-1972

B-0063047/3 : Transfert de la liquidation des pensions à la direction de la Dette publique : notes. - 1966

B-0063048/1 : Décentralisation du service des pensions : notes et rapports. - 1967-1979

B-0063048/2 : Décentralisation du service des pensions : notes et relations avec syndicats et parlement. - 1979-1983

B-0063049/1 : Allègement des procédures immobilières, instruction du 3 décembre 1971: rapport au ministre, notes. - 1970-1971

B-0063049/2 : Programmations immobilières : rapports au ministre. - 1972-1974

B-0063049/3 : Programmations immobilières : tableaux et notes. - 1975-1978

B-0063050/1 : Motivation des actes administratifs, application de la loi 79-587 du 11 juillet 1979 : notes, inventaires des actes des services, projet de circulaire d'application. - 1979

B-0063051/1 : Epeda, gestion prévisionnelle des administrateurs civils : notes, simulations, fiches techniques. - 1972-1980

B-0063052/1 : Epeda, gestion prévisionnelle des administrateurs civils : notes, simulation, fiches techniques. - 1972-1980

B-0063053/1 : Epeda, gestion prévisionnelle des administrateurs civils : liste des administrateurs civils au 01/01/1981. - 1981

B-0063054/1 : Epeda, gestion prévisionnelle des administrateurs civils : liste des administrateurs civils au 11/06/1982. - 1982

B-0063055/1 : Natacha, gestion prévisionnelle des attachés d'administration centrale : liste des attachés d'administration centrale au 1/10/1980. - 1980

B-0063056/1 : Natacha, gestion prévisionnelle des attachés d'administration centrale : liste des attachés d'administration centrale au 04/05/1982. - 1982

B-0063057/1 : Natacha, gestion prévisionnelle des attachés d'administration centrale : rapport Natacha, notes, simulations. - 1977-1979

B-0063057/2 : Organisation et fonctionnement des services extérieurs de l'Etat dans la région Nord-Pas-de-Calais, mission Henri le Corno, inspecteur général de l'administration : rapport préparatoire, notes et comptes rendus de réunion. - 1980-1981

B-0063057/3 : Gestion prévisionnelle des effectifs, Occase, organisation des carrières A dans les services extérieurs : notes (1974) ; projet Pénélope, gestion prévisionnelle des corps de fonctionnaires de l'administration centrale des ministères de l'Economie et du budget : notes (1978-1979) ; organisation de stages sur les méthodes de gestion du personnel (1980-1981). - 1974-1981

B-0063058/1 : Rapport Mac Kinsey et Company Inc, "Répondre plus efficacement à la croissance des besoins", 5 volumes. - 1971-1972

B-0063058/2 : Mission Entreprises-administration dirigée par M. Ripoche : lettre de mission (1971) ; colloque Entreprises-Administration du 27-28 avril 1971 ; journées d'étude "Gestion publique et gestion privée. Centre de responsabilité et systèmes de contrôle" du 6 février 1976 (1976). - 1971-1976

B-0063059/1 : Aménagement du temps, rapport d'Eliane Betout-Mosse, chargée d'étude auprès du directeur de la prévision, comprenant 7 chapitres et annexes : rapport interministériel - 1978

B-0063199/1 : Organisation du ministère : notes 01 et brochures de présentation du ministère. - 1977-1981

B-0063199/2 : Organisation du ministère : dossier d'information. - 1988

B-0063199/3 : Enquête sur les services extérieurs du ministère : rapports à la cour des comptes (SD)

B-0063200/1 : Organisation du ministère, INSEE, DGI, Douanes, DGCIP- direction générale du commerce intérieur et des prix à l'occasion du projet de la loi de finances 1974 : fiches d'environnement 1969-1974 - 1974

B-0063200/2 : Projets de loi de finances 1983-1986 : réponses O1. - 1982-1985

B-0063201/1 : DGI-réorganisation des services centraux : notes et rapports. - 1966-1979

B-0063201/2 : Direction générale des douanes et droits indirects, réorganisation et statut unique des agents : notes (1973) ; organisation et création de directions régionales par décret 70-367 du 17 avril 1970 relatif à l'harmonisation des ressorts des circonscriptions des direction régionales : notes (1970-1979) ; effectifs (1970) ; revendications syndicales : notes (1972). - 1970-1979

B-0063203/1 : Service des laboratoires, fusion avec la DGDDI (direction générale des douanes et des droits indirects), projet de décret en application du décret 87-389 du 15 juin 1987 : notes et études. - 1985-1987

B-0063203/2 : Secrétariat général de la Loterie nationale, historique et organisation : notes et rapports. - 1969-1984

B-0063204/2 : Direction de la comptabilité Publique et Direction Générale des Impôts, transferts d'attributions, organisation financière et comptable des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales : notes, rapports. - 1981-1982

B-0063205/1 : Restauration au ministère de l'Economie et des Finances : rapport Esclatine. - 1974-1975

B-0063205/2 : Mission de rationalisation des choix budgétaires (RCB) : notes au ministre, fiches, résumés du rapport. - 1970-1972

B-0063206/1 : Mission de rationalisation des choix budgétaires (RCB) : rapport au ministre (tomes 1 et 2 de décembre 1971). - 1971

B-0063207/1 : Mission de rationalisation ds choix budgétaires (RCB) : notice pour la lecture des résultats. - 1969

B-0063207/2 : Mission RCB (rationalisation des choix budgétaires), sous-commission des systèmes d'information, étude d'un système d'information sur la fonction publique : notes et comptes rendus. - 1972-1974

B-0063208/1 : Création d'un service "organisation administrative" au secrétariat général du gouvernement. - 1975-1976

B-0063208/2 : Enquête du ministère de l'Education nationale sur la qualification et formation des cadres des administrations dans le secteur administration : notes et rapports. - 1969-1970

B-0063208/3 : Mission relative à l'organisation des administrations centrales, enquête de M. Jachiet, "Rapport de présentation des propositions de la mission relative au ministère de l'économie, des finances et du budget" de la direction générale de la concurrence et de la consommation, et du secrétariat d'Etat chargé de la consommation. - 1980-1989

B-0063209/1 : Recensement du personnel de l'administration centrale : notes et statistiques. - 1967-1968

B-0063210/1 : Gestion des effectifs, sous-administration du Nord et de l'Est (circulaire du 7 avril 1967) : enquête, notes, statistiques (1967-1968) ; mobilité des fonctionnaires, mouvements et affectation par région : notes, tableaux, et rapport (1966) ; prévision des effectifs pour le 6ème plan, 1971-1975 (1970) ; nomenclature des emplois de la fonction publique (1970) ; création d'emplois de secrétaires sténodactylographes dans les services extérieurs : notes (1970). - 1967-1970

B-0063210/2 : Rationalisation des choix budgétaires (RCB), recensement des besoins des directions en personnel à formation scientifique ou économique par la note DPSG du 2 avril 1971 : notes des directions. - 1971

B-0063211/1 : Direction de la Prévision, gestion du personnel et titularisation des chargés de mission : notes et effectifs. - 1965-1980

B-0063211/2 : Gestion des effectifs, recensement du personnel des établissements publics nationaux : notes. - 1976

B-0063211/3 : Gestion des effectifs. CEREQ (centre d'études et de recherche sur les qualifications), projet de classement des emplois de la fonction publique-ministère du Budget et ministère de l'Economie : rapport, notes et documentation. - 1978-1979

B-0063213/1 : Franchise postale, dossier de principe (instruction du 8 mars 1973, 28 mars 1979, décision gouvernementale du 25 mars 1983), application de la franchise postale et éventuelle suppression : rapport au ministre, notes 01 et notes des services. - 1969-1983

B-0063213/2 : Modernisation des services, capacité d'adaptation de l'administration des finances 1969-1974 : notes (1972-1974) ; bilan de l'action du ministère 1972-1976 : notes (1972). - 1972-1974

B-0063214/1 : Modernisation des services, cadastre : notes et rapports au ministre. - 1976-1977

B-0063214/2 : Direction générale des douanes et droits indirects, SOFIA (système d'ordinateurs pour le fret international aérien) : notes. - 1971-1976

B-0063214/3 : Implantation des services de l'administration centrale : études. - 1971-1979

B-0063215/1 : Déménagement du ministère des Finances à Bercy, accueil et sécurité : notes (1983); documentation : notes et rapport de M. Vidal, chargé de mission (1981-1982) ; syndicats : notes (1982) ; information des agents : notes (1982). - 1981-1983

B-0063215/2 : Déménagement du ministère à Bercy, fiches d'enquête sur les besoins de locaux des services, enquêtes 1 et 2 (DPSG) : notes et fiches. - 1982

B-0063216/1 : Déménagement du ministère à Bercy, fiches d'enquête sur les besoins de locaux des directions (toutes directions) : notes et fiches. - 1982-1984

B-0063220/1 : Décentralisation, "Les services extérieurs du ministère de l'Economie et des Finances dans le système de décision départemental" de François d'Arcy et Pierre Gremion : rapports et notes (1969-1970) ; groupe de travail " Krieg " sur la situation des chefs des services extérieurs : rapports et notes (1972-1975). - 1969-1975

B-0063220/2 : Déconcentration et gestion du personnel : notes bureau 01 et notes du groupe de travail interministériel sur la déconcentration de la gestion du personnel. - 1971-1974

B-0063220/3 : Déconcentration et décentralisation, décret 13 avril 1982 et décret 10 mai 1982 : notes (1982); décentralisation des investissements publics : notes (1975-1982) ; groupe de travail sur la déconcentration : rapports (1978). - 1978-1982

B-0063221/1 : Groupe de travail Solal-Celigny sur le "Rôle, organisation et moyens de l'administration de l'Etat au niveau régional" : notes. - 1968-1972

B-0063221/2 : Déconcentration et organisation des services de l'Etat au niveau régional, commission Iehle : notes. - 1972-1980

B-0063222/1 : Amélioration des relations avec les usagers : notes, missions, enquêtes. - 1969-1978

B-0063222/2 : Information des administrations régionales par circulaire plan du 28 décembre 1972, SEMA, "Amélioration de l'information des services administratifs régionaux" : notes et rapports. - 1972-1973

B-0063222/3 : Simplification administrative 1er programme de juillet-septembre 1977, 2e programme de janvier-avril 1978, 3ème programme de octobre 1978-novembre 1979 : notes, fiches, dossiers de presse. - 1977-1979

B-0063223/1 : Simplification administrative, PLF 1986 en application de la note du 15 février 1985 du ministère de l'Economie, propositions des directions. - 1985

B-0063223/2 : Communication au public des documents administratifs, loi 78-753 du 17 juillet 1978 : enquête auprès des directions, rapport au ministre, notes. - 1976-1978

B-0063224/1 : Communication au public des documents administratifs, application de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978 : notes et saisine des services (1978 ; 1982-1983) ; décret 79-834 du 22 septembre 1979 en application de l'article 9 de la loi du 17 juillet 1978 : notes (1979-1980) ; affaires particulières : notes (1979-1985) ; paiement des photocopies (arrêté du 29 mai 1980) : notes (1978-1984). - 1978-1984

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