Administration générale - Bureau des cabinets

Les archives versées par le bureau des travaux législatifs (actuel bureau des cabinets) apportent des éclairages transversaux essentiels à la compréhension de la politique du ministère (1790-1967), et surtout à partir de la fin du XIXe siècle.

L'un des répertoires rassemble des dossiers qui vont de 1790 à 1946, regroupés par thèmes. Les principaux d'entre eux sont les budgets (tableaux et graphiques manuscrits sur l'évolution budgétaire de 1815 à 1923), la fiscalité (1870-1917) et la dette publique (an VI-1933), dont le mouvement des rentes de l'Etat (an VI- 1880) et les tableaux de la dette flottante (1832-1866).

Pour le reste, les collections sont organisées par régime.

Pour la IIIe République, le SAEF conserve les dossiers constitués de documents parlementaires qui contiennent des notes et observations manuscrites et classés par thèmes (1870-1938), parmi lesquels les budgets (1907-1938), les impôts (1894-1934), l'organisation en temps de guerre et la gestion des conséquences des guerres sur l'économie et la population (1888-1936) et l'agriculture (1881-1936).

Pour la IVe République, il garde des archives pour la 2e législature (1951-1955) et la 3e législature (1956-1958). Les dossiers illustrent les rapports entre le ministère des finances et la Commission des finances de l'Assemblée nationale : questions de principe, propositions de résolution ou de loi, amendements, rapports, pétitions. Ces archives émanent essentiellement de la Direction du budget, de la Direction générale des impôts et de la Direction du trésor. Elles portent particulièrement sur les conséquences financières qui résultent des diverses propositions. Les affaires sont classées par sujets : entreprises nationalisées, fonction publique, législation sociale, agriculture, fiscalité, anciens combattants-victimes de guerre, armée, éducation nationale, justice... On relève également une correspondance avec les assemblées parlementaires (1947-1951), classée par sujets.

Pour la Ve République, le SAEF détient :

  • la correspondance du ministère avec les assemblées parlementaires (1959-1963) : régions et collectivités locales, fonction publique, fiscalité-domaine, industrie-commerce-travaux publics-transports, D.O.M.-T.O.M.
  • des documents sur les relations avec les assemblées parlementaires, le Secrétariat général du Gouvernement et le Conseil d'Etat, classés par nom de ministères, pour la 2e législature (1962-1967) et la 3e législature (avril 1967-juin 1968).
  • un dossiers sur l'élaboration de la loi n° 67-483 du 22 juin 1967 relative à la Cour des comptes (1967).
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