Administration générale - Affaires juridiques

Historique du producteur
Créée par les lois des 21 juillet et 15 août 1790 et organisée par celles des 27-31 août 1791, l'agence judiciaire du Trésor est chargée du recouvrement des créances actives du Trésor public et de la défense aux actions en justice formées contre le Trésor public. En 1973, elle devient service juridique et agence judiciaire du Trésor public (AJT). Elle représente l'État devant les tribunaux judiciaires ; rédige des actes administratifs ou notariés relatifs à la constatation, à l'aménagement et à la conservation des créances de l'État étrangères à l'impôt et au domaine, et recouvre celles-ci par les voies de droit ; élabore des études juridiques des questions soumises pour avis par les différences administrations.

La commission centrale des marchés (CCM) est fondée par le décret n° 59-167 du 7 janvier 1959. Elle examine les marchés de l'Etat avant leur passation, étudie et propose toute mesure de nature à aménager le régime administratif des marchés, et coordonne l'action des commissions consultatives des marchés et des groupes spécialisés. Elle se compose de différentes entités : les commissions spécialisées des marchés (CSM) apportent aux acheteurs publics conseils, avis et assistance. Elles veillent au respect de la réglementation relative à la commande publique ; des groupes permanents d'études des marchés (GPEM) élaborent des règles à caractère technique qui servent de références aux responsables des achats ; une mission interministérielle d'enquêtes ; un comité consultatif national de règlement amiable des litiges (CCNRA).

A la suite du décret n°98-975 du 2 novembre 1998, la direction des affaires juridiques (DAJ) nait du regroupement des missions du secrétariat général de la CCM, de l'AJT et de deux bureaux de la sous-direction des affaires juridiques et contentieuses de la direction générale de l'administration et des finances du secrétariat d'Etat à l'Industrie.

Le directeur des affaires juridiques est agent judiciaire du Trésor et exerce les fonctions de secrétaire général de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP), ancienne commission centrale des marchés. Tout en continuant à assumer les fonctions précédemment évoquées, c’est-à-dire représenter l'Etat devant les juridictions judiciaires, concevoir, conseiller, observer et analyser la commande publique, la DAJ se voit confier des missions nouvelles, telles la coordination de l'élaboration de textes législatifs et réglementaires, l'évaluation de l'état du droit en vigueur et l'étude de projets de réforme. Par ailleurs, elle exerce une mission d'expertise et de conseil juridique, de communication et de formation dans le domaine de la commande publique auprès des ministres et des directions des ministères économiques et financiers ou à la demande des autres administrations de l’Etat et de ses établissements publics.

 

Agence judiciaire du Trésor

18D-0000001 à 18D-0000017 : Comité du contentieux. - 1910-1962

B-0049327/1 à B-0049332/1 : Recouvrement des créances d'importation et d'exportation confié à l'agence judiciaire du Trésor. - 1946-1956

B-0053267/1 : Composition du comité, décret n° 52-1425 du 21 décembre 1952, rapport de présentation et note du ministre aux directeurs. - 1952-1953

B-0053267/2 : Dossiers de séances. - 1903-1929

B-0053268/1 : Dossiers de séances. - 1930-1983

B-0053269/1 : Saisie-arrêt des salaires et petits traitements, application de la loi du 12 janvier 1895 : correspondance, notes, rapport, procès-verbal des séances des 6 et 9 février 1895 du comité du contentieux ; oppositions sur pensions, application de la loi du 14 avril 1924 : correspondance, notes, décret (1924-1938) ; remboursement des valeurs du Trésor en cas de perte, de vol ou de destruction : correspondance, notes, rapports au ministre (1925-1958); déchéance quadriennale, application de la loi du 29 janvier 1831 : notes (1929-1940) ; rentes sur l'Etat, affaires particulières, falsification d'inscription, perte de récépissé, décès de l'usufruitier, erreurs commises lors de la mutation d'inscriptions nominatives de rentes : correspondance, notes, rapports au ministre (1929-1940) ; extension du monopole des tabacs en Alsace-Moselle, décret-loi du 30 octobre 1935 : projet de décret, notes (1936) ; nantissement des marchés publics, application du décret-loi du 30 octobre 1935 : notes, correspondance (1936-1940) ; nationalisation des usines de guerre, indemnité d'expropriation, application de la loi du 11 août 1936 : notes pour la direction du contentieux (1937-1939) ; ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine (1944) ; affaires à présenter devant le comité consultatif du contentieux : Communauté européenne du charbon et de l'acier ; Ministère des Finances contre la société Spielmann ; Groupement de gérance des vins d'Alsace ; banque Charles Gould ; consorts Durand-Bartoli ; recouvrement des frais d'internement ; abrogation de la loi du 31 décembre 1948 relative à diverses dispositions d'ordre financier ; statuts des entreprises publiques; modification de la législation sur la liquidation judiciaire et les faillites (1946-1958). - 1895-1958

B-0053270/1 : Droits de quai : procès-verbal, notes, charte-partie Warshipvoy (1949-1951) ; pari mutuel à cote fixe, répression des paris illicites : note sur le projet de loi modifiant l'article 4 de la loi du 2 juin 1891, instruction aux avocats du Trésor, rapports (1950-1951) ; remises gracieuses de débets, instruction relative à l'application de l'article 82 de la loi du 7 février 1953 : correspondance, notes (1952-1954) ; indemnités compensatrices pour l'emploi de prisonniers de guerre, remise gracieuse : proposition de loi, notes (1954-1955) ; fraudes sur les jeux dans les casinos de Deauville et de Cannes : note verbale, note pour le juge d'instruction, rapport au juge d'instruction (1955-1958) ; compétence de l'Agent judiciaire du Trésor devant les tribunaux, exceptions légales au mandat, application de la loi du 30 avril 1955 : notes (1955-1962) ; inspection générale des Finances, rapport n°51358 sur le recouvrement des créances du Trésor après faillite ou règlement judiciaire, établi par Gabriel Rougie (1959) ; liquidation de la Compagnie centrale d'hydrogénation et de synthèse : note, rapports, procès-verbal (1960-1971) ; publicité des créances fiscales : avis (1965) ; indemnisation des Français rapatriés d'outre-mer, application des lois du 6 novembre 1969 et du 15 juillet 1970 : projets de loi, rapports, notes (1969-1972). - 1949-1972

 

Commission centrale des marchés

10D-0000961/1 : Groupe spécialisé pour les marchés des matériels et des services d'informatique, réunions : comptes rendus, dossiers des affaires examinées (28 avril 1967-17 juillet 1968) ; projets d'avenants aux marchés de 1967 (1967-1968). - 1967-1969

10D-0000962/1 : Groupe spécialisé pour les marchés des matériels et des services d'informatique, réunions : comptes rendus, dossiers des affaires examinées (9 octobre et 18 décembre 1968) ; projets d'avenants aux marchés de 1968 (1968-1970). - 1968-1970

10D-0000963/1 : Groupe spécialisé pour les marchés des matériels et des services d'informatique, réunions : comptes rendus, dossiers des affaires examinées (25 mars-15 octobre). - 1969

10D-0000964/1 : Groupe spécialisé pour les marchés des matériels et des services d'informatique, réunions : comptes rendus, dossiers des affaires examinées (10 février, 17 novembre 1970 et 24 mars 1971). - 1969-1971

10D-0000965/1 : Groupe spécialisé pour les marchés des matériels et des services d'informatique, réunions : comptes rendus, dossiers des affaires examinées (23 juin, 3 novembre 1971 et 1er février 1972). - 1971-1972

10D-0000966/1 : Groupe spécialisé pour les marchés des matériels et des services d'informatique, réunions : comptes rendus, dossiers des affaires examinées (18 avril-31 octobre 1972). - 1970-1972

10D-0000970/1 : Matériels informatiques, dossiers adressés pour information par le ministère du Développement industriel et scientifique (délégué à l'informatique) : projets de conventions, de marchés et d'avenants. - 1969-1970

10D-0000971/1 : Matériels informatiques, dossiers adressés pour information par le ministère du Développement industriel et scientifique (délégué à l'informatique) : projets de conventions, de marchés et d'avenants. - 1969-1971

10D-0000972/1 : Matériels informatiques, dossiers adressés pour information par le ministère du Développement industriel et scientifique (délégué à l'informatique) : projets de conventions, de marchés et d'avenants. - 1967-1971

10D-0000973/1 : Commission consultative des marchés d'électronique, de transmissions et de moyens d'essais, séances : ordres du jour, procès-verbaux et dossiers relatifs aux affaires examinées (10 janvier 1969-20 février 1970). - 1969-1970

10D-0000974/1 : Commission consultative des marchés d'électronique, de transmissions et de moyens d'essais, séances : ordres du jour, procès-verbaux et dossiers relatifs aux affaires examinées (6 mars-15 décembre). - 1970-1970

10D-0000975/1 : Commission consultative des marchés d'électronique, de transmissions et de moyens d'essais, séances : ordres du jour, procès-verbaux et dossiers relatifs aux affaires examinées (8 janvier-19 mars 1971). - 1966-1971

10D-0000976/1 : Commission consultative des marchés d'électronique, de transmissions et de moyens d'essais, séances : ordres du jour, procès-verbaux et dossiers relatifs aux affaires examinées (1er et 15 avril 1971). - 1966-1971

10D-0000977/1 : Commission consultative des marchés d'électronique, de transmissions et de moyens d'essais, séances : ordre du jour, procès-verbal et dossiers relatifs aux affaires examinées (30 avril 1971). - 1964-1971

10D-0000978/1 : Commission consultative des marchés d'électronique, de transmissions et de moyens d'essais, séances : ordres du jour, procès-verbaux et dossiers relatifs aux affaires examinées (14 et 28 mai 1971). - 1967-1971

10D-0000979/1 : Commission consultative des marchés d'électronique, de transmissions et de moyens d'essais, séances : ordres du jour, procès-verbaux et dossiers relatifs aux affaires examinées (11 et 25 juin 1971). - 1964-1971

10D-0000980/1 : Commission consultative des marchés d'électronique, de transmissions et de moyens d'essais, séances : ordre du jour, procès-verbal et dossiers relatifs aux affaires examinées (8 juillet 1971). - 1964-1971

10D-0000981/1 : Commission consultative des marchés d'électronique, de transmissions et de moyens d'essais, séances : ordre du jour, procès-verbal et dossiers relatifs aux affaires examinées (22 juillet 1971). - 1965-1971

10D-0000982/1 : Commission consultative des marchés d'électronique, de transmissions et de moyens d'essais, séances : ordres du jour, procès-verbaux et dossiers relatifs aux affaires examinées (19 août et 9 septembre 1971). - 1966-1971

10D-0000983/1 : Commission consultative des marchés d'électronique, de transmissions et de moyens d'essais, séances : ordre du jour, procès-verbal et dossiers relatifs aux affaires examinées (23 septembre 1971). - 1966-1971

10D-0000984/1 : Commission consultative des marchés d'électronique, de transmissions et de moyens d'essais, séances : ordre du jour, procès-verbal et dossiers relatifs aux affaires examinées (7 octobre 1971). - 1967-1971

10D-0000985/1 : Commission consultative des marchés d'électronique, de transmissions et de moyens d'essais, séances : ordre du jour, procès-verbal et dossiers relatifs aux affaires examinées (28 octobre 1971). - 1968-1971

10D-0000986/1 : Commission consultative des marchés d'électronique, de transmissions et de moyens d'essais, séances : ordre du jour, procès-verbal et dossiers relatifs aux affaires examinées (9 novembre 1971). - 1964-1971

10D-0000987/1 : Commission consultative des marchés d'électronique, de transmissions et de moyens d'essais, séances : ordre du jour, procès-verbal et dossiers relatifs aux affaires examinées (26 novembre 1971). - 1961-1971

10D-0000988/1 : Commission consultative des marchés d'électronique, de transmissions et de moyens d'essais, séances : ordre du jour, procès-verbal et dossiers relatifs aux affaires examinées (9 décembre 1971, première partie). - 1966-1971

10D-0000989/1 : Commission consultative des marchés d'électronique, de transmissions et de moyens d'essais, séances : dossiers relatifs aux affaires examinées (9 décembre 1971, deuxième partie). - 1963-1971

10D-0000990/1 : Commission consultative des marchés d'électronique, de transmissions et de moyens d'essais, séances : ordre du jour, procès-verbal et dossiers relatifs aux affaires examinées (20 décembre 1971). - 1967-1971

10D-0000991/1 : Commission consultative des marchés d'électronique, de transmissions et de moyens d'essais, séances : ordre du jour, procès-verbal et dossiers relatifs aux affaires examinées (13 janvier 1972). - 1965-1972

10D-0000992/1 : Commission consultative des marchés d'électronique, de transmissions et de moyens d'essais, séances : ordres du jour, procès-verbaux et dossiers relatifs aux affaires examinées (27 janvier et 10 février 1972). - 1965-1972

10D-0000993/1 : Commission consultative des marchés d'électronique, de transmissions et de moyens d'essais, séances : ordres du jour, procès-verbaux et dossiers relatifs aux affaires examinées (24 février et 9 mars 1972). - 1962-1972

10D-0000994/1 : Commission consultative des marchés d'électronique, de transmissions et de moyens d'essais, séances : ordres du jour, procès-verbaux et dossiers relatifs aux affaires examinées (23 mars, 13 et 27 avril 1972). - 1967-1972

10D-0000995/1 : Commission consultative des marchés d'électronique, de transmissions et de moyens d'essais, séances : ordres du jour, procès-verbaux et dossiers relatifs aux affaires examinées (10 et 25 mai, 8 juin 1972). - 1964-1972

10D-0000996/1 : Commission consultative des marchés d'électronique, de transmissions et de moyens d'essais, séances : ordres du jour, procès-verbaux et dossiers relatifs aux affaires examinées (22 juin et 6 juillet 1972). - 1968-1972

10D-0000997/1 : Commission consultative des marchés d'électronique, de transmissions et de moyens d'essais, séances : ordre du jour, procès-verbal et dossiers relatifs aux affaires examinées (20 juillet 1972). - 1964-1972

10D-0000998/1 : Commission consultative des marchés d'électronique, de transmissions et de moyens d'essais, séances : ordre du jour, procès-verbal et dossiers relatifs aux affaires examinées (22 août 1972). - 1966-1972

10D-0000999/1 : Commission consultative des marchés d'électronique, de transmissions et de moyens d'essais, séances : ordres du jour, procès-verbaux et dossiers relatifs aux affaires examinées (7 et 14 septembre, 24 octobre 1972). - 1967-1972

10D-0002337/1 : Pelurier des notes pour le ministre. - 1969-1971

10D-0002338/1 : Pelurier des notes pour le ministre. - 1972

10D-0002339/1 : Pelurier des notes pour le ministre. - 1972-1973

10D-0003340/1 : Pelurier des notes pour le ministre. - 1972-1974

B-0055544/1 : Commission centrale des marchés, réunions : comptes rendus (1966-1969) ; réunions des présidents de section, intéressement, clause de caractère incitatif dans les marchés (1969) ; développement, fixation des objectifs économiques (1969). - 1966-1969

B-0055544/2 : Marchés publics, impact économique : étude de l'Ecole nationale d'administration (1968) ; mission d'étude aux Etats-Unis du 3 au 23 mars 1968. - 1968

B-0055544/3 : Marchés de l'Etat, règlementation, régime des garanties, problèmes budgétaires, travaux de longue durée : notes et notes pour le ministre (1956-1970) ; programmation annuelle des prix industriels et des marchés publics (1963-1973). - 1956-1973

B-0055545/1 : Commission centrale des marchés, section des affaires techniques, séances : répertoire des comptes rendus. - 1959-1969

B-0055546/1 : Commission centrale des marchés, section économique, séances : comptes rendus. - 1959-1961

B-0055547/1 : Commission centrale des marchés, section économique, séances : comptes rendus. - 1962-1966

B-0055548/1 : Commission centrale des marchés, section économique, séances : comptes rendus. - 1967-1969

B-0055548/2 : Commission centrale des marchés, section économique, récapitulatifs d'activité pour la période 1959-1973 (1973) ; programme de travail (1960-1962) ; problèmes posés par les marchés publics en tant qu'élément d'une politique économique (1960-1968). - 1960-1973

B-0055549/1 : Commission centrale des marchés, section des prix, séances : comptes rendus. - 1959-1968

B-0055550/1 : Commission centrale des marchés, révision des prix, formule de variation, introduction d'un indice de prix des produits et services divers : textes (1959-1963) ; matériel électro-radiologique : notes pour le ministre et notes (1959-1966). - 1959-1966

B-0055550/2 : Commission centrale des marchés, groupe de travail marchés publics et stratégies industrielles, réunions : comptes rendus. - 1967-1968

B-0055551/1 : Commission centrale des marchés, groupe d'étude et d'orientation des marchés publics dans les DOM, réunions : comptes rendus - 1968-1969

B-0055551/2 : Groupe de travail sur les aides à l'investissement dans les DOM : comptes rendus. - 1978

B-0055551/3 : Commission centrale des marchés, utilisation des marchés publics à des fins de politique économique dans les DOM, réunions : comptes rendus. - 1969

B-0055552/1 : Commission centrale des marchés, groupe de travail marchés publics et concurrence étrangère, réunions : travaux préparatoires et comptes rendus. - 1968-1971

B-0055553/1 : Commission centrale des marchés, groupe de travail de coordination des contrôles du prix de revient, réunions : comptes rendus. - 1964-1969

B-0055553/2 : Commission centrale des marchés, groupe de travail coordination des enquêtes de prix de revient, détermination des prix des marges dans les marchés de gré à gré, réunions : comptes rendus. - 1968-1970

B-0055554/1 : Commission centrale des marchés, groupe spécialisé pour les marchés de matériel de bureau électromécanique et électronique et groupe spécialisé pour les marchés d'études en matière d'informatique, création : rapports d'activité pour les années 1964 à 1971. - 1959-1971

B-0055554/2 : Commission centrale des marchés, groupe spécialisé pour les marchés de bureau électromécanique et électronique, réunions : registre des procès-verbaux. - 1962-1965

B-0055555/1 : Commission centrale des marchés, groupe spécialisé pour les marchés de matériel de bureau électromécanique et électronique, réunions : registre des procès-verbaux. - 1965-1968

B-0055556/1 : Commission centrale des marchés, groupe spécialisé pour les marchés de matériel de bureau électromécanique et électronique, rapports des travaux : registre. - 1963-1967

B-0055557/1 : Commission centrale des marchés, groupe spécialisé pour les marchés de matériel de bureau électromécanique et électronique, rapports des travaux : registres. – 1968

B-0055557/2 : Commission centrale des marchés, groupe spécialisé pour les marchés d'études en matière d'informatique : rapports annuels, procès-verbaux. - 1967-1972

B-0055558/1 : Commission centrale des marchés, groupe d'étude et d'orientation des marchés publics de produits pétroliers, projet de marché du service des essences des Armées : questionnaire, avis, note pour le ministre. - 1960-1968

B-0055558/2 : Commission des marchés du conseil d'administration d'Air France, conditions de reconduction des contrats de fourniture en carburant pour 1967 : comptes rendus. - 1966-1967

B-0055558/3 : Commission centrale des marchés, industrie pétrolière, activité, éléments statistiques : rapports. - 1966-1969

B-0055559/1 : Commission centrale des marchés, groupe de travail chargé de la révision de l'instruction 1195/CCT du 20 décembre 1962 concernant la détermination des prix des études et des fournitures de matériels : procès-verbaux. - 1962-1966

B-0055559/2 : Commission permanente des prix des matériels de télécommunications et électroniques, réunions : comptes rendus et cahier des clauses comptables. - 1964-1966

B-0055559/3 : Plan comptable professionnel, approbation : projet de rapport du guide sur la détermination des prix. - 1965-1966

B-0055560/1 : Comité pour l'orientation de la production de l'industrie du matériel professionnel radio-électrique et électrique, réunions : procès-verbaux. - 1963-1969

B-0055560/2 : Commission interministérielle pour les appareils de mesure électrique et électronique, réunions : procès-verbaux. - 1964-1968

B-0055560/3 : Spécification générale pour appareils de mesures électroniques : notes d'information. - 1965-1968

B-0055560/4 : Commission centrale des marchés : rapport Gaillard-Garderie à l'origine du groupe de travail appareils de mesure. - 1965

B-0055560/5 : Commission centrale des marchés, groupe d'étude et d'orientation des marchés publics d'appareils de mesure, réunions des 16 novembre 1966 et 4 janvier 1967 : comptes rendus et notes. - 1966-1970

B-0055560/6 : Appareils de mesure électronique, réétalonnage, projet de refonte de la classification : note. - 1967-1968

B-0055561/1 : Commission centrale des marchés, groupe de travail sur les marchés des matériels de télécommunications utilisés par l'administration des Postes et télécommunications : rapports. - 1965

B-0055561/2 : Réseau téléphonique, productivité, examen du rapport de la Cour des comptes : rapport Jannes et notes pour le ministre. - 1968

B-0055561/3 : Comité de coordination des télécommunications, groupe de travail interministériel, réunions des 11 mars, 13 mai et 3 juillet 1968 : procès-verbaux. - 1968

B-0055561/4 : Groupe d'étude et d'orientation sur les marchés publics du matériel de télécommunications, étude branche et secteur, réunions : comptes rendus. - 1968-1969

B-0055561/5 : Commission consultative des marchés du ministère des PTT, fonctionnement, renseignements statistiques : note. - 1972-1974

B-0055562/1 : Organisme professionnel de qualification des ingénieurs-conseil et bureaux d'études du bâtiment et des infrastructures annexes (OPQIBI), création et travaux : comptes rendus de séances, règlements intérieurs, statuts, protocoles, avis. - 1966-1968

B-0055562/2 : Modalités de révision des prix des marchés, groupe permanent d'étude des marchés de travaux publics, comité spécial d'étude n°3 : rapport de présentation et annexes (1966) ; projet de réforme, préparation des textes, discussions diverses : comptes rendus et notes. - 1966-1967

B-0055563/1 : Modalités de révision des prix des marchés, travaux réglementaires, application du décret n° 67-1025 du 15 novembre 1967 et des circulaires du 6 décembre 1968 et 26 septembre 1969 : notes. - 1967-1971

B-0055564/1 : Commission centrale des marchés, groupe d'étude et d'orientation des marchés publics de gros matériels d'équipement, réunions : rapports et ordres du jour. - 1968-1972

B-0061596/1 : Séances : comptes rendus et dossiers annexes (24 novembre 1959-21 janvier 1964). - 1959-1964

B-0061597/1 : Séances : comptes rendus et dossiers annexes (2 juillet 1964-21 décembre 1971). - 1964-1971

B-0061598/1 : Séances : comptes rendus et dossiers annexes (7 février 1972-18 février 1977). - 1972-1977

B-0061599/1 : Séances : comptes rendus et dossiers annexes (4 décembre 1959-5 avril 1962). - 1959-1962

B-0061600/1 : Séances : comptes rendus et dossiers annexes (11 mai 1962-9 octobre 1964). - 1962-1964

B-0061601/1 : Séances : comptes rendus et dossiers annexes (23 octobre 1964-3 juin 1966). - 1964-1966

B-0061602/1 : Séances : comptes rendus et dossiers annexes (29 novembre 1966-24 février 1972). - 1966-1972

B-0061603/1 : Séances : comptes rendus et dossiers annexes (10 mai 1972-9 septembre 1980). - 1972-1980

B-0061604/1 : Séances : comptes rendus et dossiers annexes (4 décembre 1980-20 mai 1985). - 1980-1985

B-0061604/2 : Séances : comptes rendus et dossiers annexes (2 décembre 1959-2 février 1963). - 1959-1963

B-0061605/1 : Séances : comptes rendus et dossiers annexes (18 février 1963-19 mars 1965). - 1963-1965

B-0061606/1 : Séances : comptes rendus et dossiers annexes (20 mai 1965-3 mars 1980). - 1965-1980

B-0061607/1 : Séances : comptes rendus et dossiers annexes (20 novembre 1962-31 mai 1963). - 1962-1963

B-0061607/2 : Séances : comptes rendus et dossiers annexes (10 février 1962-17 janvier 1967). - 1962-1967

B-0061608/1 : Séances : comptes rendus et dossiers annexes (6 mars 1967-17 avril 1973). - 1967-1973

B-0061609/1 : Séances : comptes rendus et dossiers annexes (15 mai 1973-16 mai 1984). - 1973-1984

B-0064971/1 : Résultat d'enquêtes de prix de revient effectués sur les marchés conclus par le service des équipements de champs de tir avec la S.A "FRB" pour la fourniture d'un système de répartition de voies de télémesure. - 1969

B-0064971/2 : Résultats d'enquêtes de prix de revient effectués sur les marchés conclus par la délégation ministérielle pour l'armement (direction technique des constructions navales) avec la société Eurequip pour le prix de l'enquête sur les motivations des polytechniciens relatives au choix des carrières. - 1972

B-0064971/3 : Résultats d'enquêtes de prix de revient effectués sur des marchés conclus par le ministère de la Défense (délégation générale pour l'armement) (direction des programmes et affaires industrielles de l'armement) avec la société Management Scientifique pour l'assistance à la planification du corps des officiers de marine et du corps des officiers de gendarmerie (1976) et pour la réalisation d'une étude relative à l'optimisation de panneaux raidis (1977). - 1976-1977

B-0064971/4 : Résultats d'enquêtes de prix de revient effectués sur les marchés conclus par le ministère de la Défense (direction centrale des essences des armées) avec la société NYCO SA pour la fourniture d'huile synthétique turbonycoil destinée à la lubrification des turboréacteurs ATAR et qui équipent en particulier les avions mirage III et IV. - 1975-1978

B-0064971/5 : Résultats d'enquêtes de prix de revient effectués sur les marchés conclus par le ministère de la Défense (direction centrale du génie) avec la société Deruaz Michel, pour la fabrication d'articles de maroquinerie, de gilets et ceintures de sauvetage (1968-1969) ; avec Roux-Combaluzier-Schlinder (RCS) pour la fourniture et installation de dix-neuf ascenseurs et d'un monte-charge dans un casernement de gendarmerie à Drancy. - 1968-1980

B-0064971/6 : Résultats d'enquêtes de prix de revient effectués sur les marchés conclus par le ministère de la Défense (direction centrale de l'intendance) avec les sociétés Etablissements Willefert, Etablissements Warien pour la fourniture de sacs de couchage : rapports particuliers et tableaux de synthèses (1977) ; avec les sociétés coopérative ouvrière de production anonyme Scowarton, Plastiques et Textiles Lyonnaise (PTL), Kleber Colombe, la SA Paulstra (Division Hutchinson-Loisir) pour la fourniture de toile polyamide double pliée : rapports et tableaux de synthèses (1979-1980) ; avec Nobel Bozel pour la fourniture de mousse polyuréthanne pour survêtements de protection NBC (1983). - 1977-1983

B-0064972/1 : Résultats d'enquêtes de prix de revient effectués sur les marchés conclus par le ministère de la Défense avec les sociétés Etablissements Warein, Filature et tissage de Besse-sur-Braye et Etablissements Guy Leroy pour la fourniture de parkas en satin : rapports et tableaux de synthèse (1977) ; avec les sociétés Bata et Les Manufactures de Saint-Marcel pour la fourniture de chaussures basses vachette-box noires (1977-1979) ; avec les sociétés Etablissements Argueyrolles, G. Tortora et Marbot et Cie SA pour la fourniture de brodequins de marche à jambière : rapport et tableaux de synthèse (1980-1981). - 1977-1981

B-0064973/1 : Résultats d'enquêtes de prix de revient effectués sur les marchés conclus par le ministère de la Défense (direction centrale de l'intendance) avec les sociétés Etablissements Contre, Chirow Gabriel et Cie, Daniel Archaimbault, Henri Galatoire, la SA B-24, la SA Jules Morey et Fils, Les éleveurs du Bourbonnais, Centrale Socopa, Pien et Glassow, Le dolo, Les éleveurs vendéens, pour la fourniture de viande de bovins congelée : rapport de synthèse sur les résultats des enquêtes effectués dans les onze entreprises titulaires des marchés de fourniture de bovins. - 1976

B-0064974/1 : Résultats d'enquêtes de prix de revient effectués sur les marchés conclus par la délégation générale à la recherche scientifique et technique avec la Société d'Etudes et de Mathématiques Appliqués (SEMA) pour une étude approfondie de la méthode des directions alternées et une étude du traitement de singularités et notamment des conditions de transmissions dans le cadre de la méthode de Galerkin (1966) ; avec l'Institut Française d'Opinion Publique (IFOP) (1966) ; avec la Société d'Informatique Appliquée (SIA) et la Société d'Etudes pour le Développement Economique et Social (SEDES) (1967) ; avec la Société des Automobiles M. Berliet, pour la suppression du graissage sur les camions (1967) ; avec la Société pour la Conversion et le Développement Industriels (SODIC) pour l'étude méthodologique sur l'évolution des recherches dans le secteur de la chimie (1968) ; avec la Société des Acieries de Pompey pour la mise au point du procédé Diffusal et pour l'étude des problèmes d'usinabilité (1968) ; avec Ugine-Kuhlmann pour une étude effectuée du 1er janvier 1967 au 31 décembre 1968, sur les relations qui existent entre la structure métallurgique et les propriétés supraconductrices des alliages niobium-hafnium, la préparation et l'étude des propriétés d'un certain nombre alliages binaires HF-NB et l'étude effectuée du 1er juin 1967 au 31 décembre 1969 sur des alliages de titane à hautes caractéristiques mécaniques pour applications aéronautiques (1970). - 1966-1970

B-0064974/2 : Résultats d'enquêtes de prix de revient effectués sur les marchés conclus par la Faculté des sciences avec le groupement Schwartz-Hautmont pour la construction de la nouvelle faculté des sciences de Paris (1967) ; avec Gauthier-Villards et Cie pour l'impression et la diffusion des comptes rendus hebdomadaires de l'Académie des sciences (1968) ; avec la Société des Forges et Ateliers du Creusot (SFAC) pour la fourniture et le montage de pièces complémentaires pour le laboratoire de l'accélérateur linéaire (1970). - 1967-1970

B-0064974/3 : Résultats d'enquêtes de prix de revient effectués sur les marchés conclus par le ministère de l'industrie et de la recherche (Direction des industries électroniques et de l'informatique) avec la société Logabax qui a pour objet l'étude d'une nouvelle génération d'imprimantes mosaïques (1975) ; avec Bureau d'Informations et de Prévision Economiques (BIPE) pour le calcul des éléments généraux de prix de l'exercice 1973 (1975) ; avec la Société d'Applications Générales d'Electricité et de Mécanique (SAGEM) et sur la partie sous-traitée à la société Cap Sogeti Logiciel pour des études relatives à l'implémentation d'un langage évolué pour la programmation de systèmes de gestion en temps réel (1979). - 1975-1979

B-0064974/4 : Résultats d'enquêtes de prix de revient effectués sur les marchés conclus par le ministère du développement industriel et scientifique (délégation à l'informatique) avec la société Impression Enregistrement des Résultats (IER) pour l'étude et la réalisation d'un contact multipolaire pour la réalisation de claviers (1972) ; avec les sociétés Compagnie d'Etudes et de Réalisations de Cybernétique Industrielle (CERCI), Compagnie Internationale pour l'Informatique (CII) pour la réalisation d'un compilateur PL/1 sur ordinateur CII 10070 (projet DELTA) (1973). - 1972-1973

B-0064974/5 : Résultats d'enquêtes de prix de revient effectués sur les marchés conclus par le Centre National d'Etudes des Télécommunications avec la société Cobra pour l'exécution de travaux de traitement de poteaux en bois implantés (1967) ; avec la SA des Etablissements Decombe pour la fabrication et l'entretien de bobines métalliques, de couronneuses, boudineuses, défileuses etc. (1968) ; avec la Société d'Economie et de Mathématique Appliquée (SEMA) pour la détermination des taux et coefficients utilisables pour la valorisation des marchés (1975). - 1967-1975

B-0064974/6 : Résultats d'enquêtes de prix de revient effectués sur les marchés conclus par l'Institut de recherche des transports avec la société des Engins Matra pour le développement du système de transport urbain continu dénommé "Aramis" et consistant en l'étude, la construction et l'expérimentation d'un prototype probatoire. - 1975

B-0064974/7 : Résultats d'enquêtes de prix de revient effectués sur les marchés conclus par l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) avec les sociétés CGEE-Alsthom, Equipements et entreprises Electriques concernant les travaux de mise en conformité des réseaux électriques de l'établissement de l'ONERA (1977) ; avec Hewlett Packard France pour la fourniture d'unités de traitement de l'information (1979) ; avec Disa Electronique pour la fourniture d'unités modulaires d'anémométrie (1979) ; avec Etudes et Réalisation Techniques (ERTEC) pour l'exécution de travaux de dessin pour la réalisation de liasses de plan de fabrication et d'illustrations de notes et rapports techniques divers (1980). - 1977-1980

B-0064975/1 : Résultats d'enquêtes de prix de revient effectués sur les marchés conclus par le Centre nationale d'études spatiales (CNES) (direction administrative et financière) avec la SA Impression Enregistrement des Résultats (IER) pour la détermination des taux horaires et le prix de revient du marchés d'étude d'une panne d'un enregistreur spatial. - 1972

B-0064975/2 : Résultats d'enquêtes de prix de revient effectués sur les marchés conclus par l'Office de radiodiffusion télévision française avec la société de Télécommunications Radioélectriques et Téléphoniques (TRT) pour la fourniture et l'installation d'équipements de faisceaux hertziens transistorisés, pour le prix des études et de prototypes de réémetteurs de TV et pour l'industrialisation de la présérie de matériels hertziens et concernant l'étude et la réalisation d'un prototype d'appareil transistorisé (1967-1975) ; avec Thomson Houston Hotchkiss Brandt (CFTH-HB) pour la fourniture de divers matériels, téléviseurs, cars de reportage télécinémas (1967-1969) ; avec SA Prodera industrielle pour la fabrication de 40 oscilloscopes SN 924 (1969) ; avec la SA La Signalisation pour l'étude et la fabrication de commutateurs cycliques (1969) ; avec les sociétés SEFAT, Laboratoire Général des Télécommunications (LGT) pour le prix des études et des prototypes de réémetteurs de télévision (1970) ; avec la SA Geffroy et Cie Ferisol pour la fourniture de générateurs oscilloscopes (1972) ; avec Schlumberger Instruments et Systèmes (SIS) pour la fourniture de consoles de prise de son de correcteurs et de magnétophones transistorisés (1972) ; avec Thomson CSF pour la fourniture de démodulateurs, de décodeurs stéréophoniques, de matériels vidéo fréquence, de caméras couleur, d'émetteur 100 kw et d'analyseurs d'images fixes (1973). - 1967-1975

B-0064975/3 : Résultats d'enquêtes de prix de revient effectués sur les marchés conclus par le Calcul des éléments généraux de prix de l'exercice comptable avec les sociétés Bureau d'Informations et de prévisions Economiques (BIPE), Société Mc Kinsey, Setec-Economie et Setec-Informatique. - 1975-1976

B-0064975/4 : Résultats d'enquêtes de prix de revient effectués sur les marchés conclus pour l'achat de divers matériels scientifiques importés par le Centre national de la recherche scientifique avec les sociétés Hewlett-Packard, Varian, Zivy et Cie, Leitz-France, Philips-Industrie et avec Relations Techniques Intercontinentales (RTI) : rapport de synthèse (1966-1970) ; avec la société CGR-Mel pour la fourniture, le montage et la mise au point d'un ensemble de traitement par neutronthérapie auprès du cyclotron isochrone d'Orléans-la-Source (1982). - 1966-1982

B-0064976/1 : Résultats d'enquêtes de prix de revient effectués sur les marchés conclus par le ministère des anciens combattants et victimes de guerre (Direction des statuts et des services Médicaux) avec la SA Daw pour la fabrication de bonnets et de gaines de protection pour prothèse classique ou prothèse de contact. - 1970

B-0064976/2 : Résultats d'enquêtes de prix de revient sur les marchés conclus par le Centre hospitalier régional d'Amiens avec les sociétés Compagnie Générale de Chauffe (CGC), la Compagnie de Production Thermique et de Distribution (CPTD) pour la rénovation et la conversion des installations de la centrale thermique et l'exploitation de cette centrale ; avec la SA de Techniques Industrielles et de Matériels (SATIM) pour la fourniture du matériel de laverie. - 1972

B-0064976/3 : Résultats d'enquêtes de prix de revient sur les marchés conclus par l'union des caisses nationales de sécurité sociale avec l'Imprimerie Chaix-Desfosses-Néogravure pour la réalisation et la fourniture des formules de mandats "sécurité sociale". - 1972

B-0064976/4 : Résultats d'enquêtes de prix de revient effectués sur les marchés conclus par le secrétariat général de la loterie nationale avec les sociétés Chaix-Desfosses-Néogravure, la SARL Imprimerie Oberthur pour la fourniture des billets et des timbres de contrôle nécessaires aux émissions de la loterie nationale. - 1972-1978

B-0064976/5 : Résultats d'enquêtes de prix de revient effectués sur les marchés conclus par l'union des groupements d'achats publics avec la société Trigano Equipement pour la fourniture de tentes légères dites "patrouille" et "demi-patrouille". - 1979

B-0064976/6 : Résultats d'enquêtes de prix de revient effectués sur les marchés conclus par le ministère de l'économie avec la société Carrosserie Carrier pour la fourniture de carrosserie pour cars de transports de personnels CRS (1979) ; avec le Centre de Formation Supérieure au Management (CFSM) pour la réalisation d'un colloque de réflexion traitant l'avenir de l'analyse de coût (1980). - 1979-1980

B-0064976/7 : Résultats d'enquêtes de prix de revient effectués sur les marchés conclus par la caisse des dépôts et consignations avec la Compagnie Française de protection électrique "proteg" pour la fourniture et pose d'équipements de sécurité et de surveillance dans un immeuble administratif. - 1982

B-0064977/1 : Résultats d'enquêtes de prix de revient effectués sur les marchés conclus par le ministère de l'agriculture (direction des services vétérinaires) avec la SATMAM pour la fourniture de quatre-vingt-une unités de travail destinées à préparer et à lire les séro-agglutinations de Wright. - 1970

B-0064977/2 : Résultats d'enquêtes de prix de revient effectués sur les marchés conclus par le ministère de la qualité de la vie (service des affaires générales) avec la Compagnie Française d'Etudes et de Construction "TECHNIP" pour l'étude comparative des différents systèmes de production d'énergie du point de vue de leurs conséquences sur l'environnement. - 1976

B-0064977/3 : Résultats d'enquêtes de prix de revient effectués sur les marchés conclus par le ministère de l'intérieur (direction du matériel) avec la société IBM-France pour la fourniture de carnets imprimés de contravention (1971) ; avec la SARL Manufacture d'Armes des Pyrénées Françaises pour la fabrication et la fourniture de 2.300 pistolets automatiques 7 Rr et de 2.300 chargeurs supplémentaires (1971) ; avec Carrier pour la fourniture de carrosseries pour cars de transport de personnel CRS (1979). - 1971-1979

B-0064977/4 : Résultats d'enquêtes de prix de revient effectués sur les marchés conclus par le ministère de la coopération (service de l'administration générale) avec le Bureau pour le Développement de la Production Agricole (BDPA) pour la mise à la disposition de la coopération d'experts pour des missions outre-mer ; avec le Centre expérimental de recherches et d'Etudes du Bâtiment et des Travaux Publics (CEBTP) pour la réalisation d'opérations de coopération (mise à disposition d'experts) ; avec l'Association Française de Formation Coopération et Animation d'entreprises (AFCPA) : rapports particuliers et lettre d'envoi. - 1980

B-0064978/1 : Résultats d'enquêtes de prix de revient sur les marchés conclus par la direction du Port autonome de Dunkerque pour l'exécution des travaux de dragage du chenal extérieur d'accès à l'avant-port Ouest de Dunkerque. - 1972

B-0064978/2 : Résultats d'enquêtes de prix de revient effectués sur les marchés conclus par la Direction du Port autonome de Bordeaux avec la société Dubigeon-Normandie pour la construction d'une drague aspiratrice en marche de 4000 m3 de capacité. - 1978

B-0064978/3 : Résultats d'enquêtes de prix de revient effectués sur les marchés conclus par le ministère des transports avec la société Thomson-CSF pour la fourniture de matériels destinés aux stations radar primaires et secondaires de Nantes et d'Aix-Saint-Baume (1976) ; avec L'Aérotrain pour la propulsion de l'aérotrain par turboréacteur (1977) ; avec Setec Economie pour l'étude relative aux transports interrégionaux de personnes (1977) ; avec Société d'études et DE Réalisations Nucléaires (SODERN) pour la fourniture d'imprimantes de strips de plans de vol IS 1501 (1979) ; avec Information Traitement Service (ITS) et la Société d'Applications Mécanographiques de l'Ouest (SAMO) pour l'exécution de divers travaux de statistiques (1979). - 1976-1979

B-0064978/4 : Résultats d'enquêtes de prix de revient effectués sur les marchés conclus par la Direction du Port autonome du Havre avec la société Alsthom-Atlantique (division construction navales) pour la fourniture et mise en place d'un dock flottant métallique de 50.000 tonnes de force de levage. - 1982

B-0064979/1 : Résultats d'enquêtes de prix de revient effectués sur les marchés conclus par les Charbonnages de France (direction des services techniques) avec la société Soutènement Minier Français pour la fourniture de 85 piles de soutènement marchant, d'une centrale hydraulique et d'un jeu de flexibles. - 1972

B-0064979/2 : Résultats d'enquêtes de prix de revient effectués sur les marchés conclus par les Houillères du bassin de Lorraine avec la Société Industrielle des Ateliers du Nord de la France, pour la fourniture de 12 machines d'abattage en dressants, type d 11 pour les sièges Merlebach et Simon. - 1973

B-0064979/3 : Résultats d'enquêtes de prix de revient effectués sur les marchés conclus par le service central des approvisionnements et des marchés de EDF/GDF avec la société Fours Picard pour la fourniture et montage de P9 (1965) ; avec SA Continentale et Garnier, la Société d'Exploitation de R. Magnol & Cie SA et la Compagnie des Compteurs CDC pour déterminer le prix de revient des compteurs de distribution de gaz à usage domestique, achetés par GDF et loués aux abonnés (1969) ; avec les Etablissements Banides et Debeaurain, les Etablissements Pingeot - Bardin et les Etablissements Chuchu-Decayeux pour la fourniture de robinetterie de gaz normalisée (1971) ; avec Forex Neptune pour la mise en disposition du personnel et du matériel nécessaires à l'exécution de forages profond, de complétion ou de recomplétion de puits et de manœuvre de tubes sur des stockages souterrains de gaz (1979-1980). - 1965-1980

B-0064979/4 : Résultats d'enquêtes de prix de revient effectués sur les marchés conclus par électricité de France avec la Société Industrielle des Etablissements Voyer (SIEV) et la Société Joseph Paris SA pour la fourniture des ponts roulants principaux de la salle des machines de la centrale nucléaire du Blayais. - 1981

B-0064980/1 : Résultats d'enquêtes de prix de revient effectués sur les marchés conclus par le ministère de l'équipement et du logement (secrétariat d'état au logement) avec la SA SETEC pour recueillir les données de base nécessaires à diverses études d'aménagement dans huit métropoles régionales et d'une étude sur l'occupation des locaux effectuée en utilisant les calepins des Contributions Directes (1969) ; avec la Compagnie Générale d'Automatisme (CGA) pour l'étude de régularisation du trafic sur les autoroutes A6, B6, C6, (1971). - 1969-1971

B-0064980/2 : Résultats d'enquêtes de prix de revient effectués sur les marchés conclus par le secrétariat général à l'aviation civile (ministère des transports, service technique de la navigation aérienne), avec la SA Société Industrielle pour le Développement de la sécurité (SIDES) pour la fourniture de véhicules de lutte contre l'incendie (1969) ; avec la SA GENEMAT pour la fourniture de deux motorscrapers de marque Michigan, type 210 HYDRA RIDE (1971); avec Thomson-CSF (T-TV) pour la fourniture d'une station radar et de ses recharges destinés à Toulouse-Blagnac et pour la fourniture d'équipements pour les stations radar primaires et secondaires de Nantes et d'Aix-Sainte-Baume (1972-1976). - 1969-1976

B-0064980/3 : Résultats d'enquêtes de prix de revient effectués sur les marchés conclus par le ministère de la culture et de l'environnement (direction des musées de France) avec l'Agence d'architecte Coordination de l'Architecture du fonctionnement et des Equipements (CAFE) ; le groupement d'experts composé de MM. Prouve et Bancon et du groupement d'intérêt économique "ATAC" M. Fruitet, pour étude et programmation en vue de la réalisation du musée-gare d'Orsay à Paris. - 1977

B-0064980/4 : Résultats d'enquêtes de prix de revient effectués sur les marchés conclus par la compagnie nationale du Rhône pour l'étude, la fourniture, le transport, le montage et la mise en service de quatre groupes hydroélectriques complets avec leurs vannes de protection aval avec les sociétés Neyrpic, Alstom-Atlantique, Jeumont-Schneider et Creusot-Loire. - 1982

B-0064980/5 : Résultats d'enquêtes de prix de revient effectués sur les marchés conclus par Aéroport de Paris avec la SA Sovam pour la fourniture de dix autobus élévateurs destinés au transport des passagers ; avec la Société Industrielle pour le Développement de la sécurité (SIDES) pour la fourniture de véhicules incendie de très grande puissance. – 1983

B-0064981/1 : Résultats d'enquêtes de prix de revient effectués sur les marchés conclus par la société nationale des chemins de fer (SNCF) avec les sociétés Brissonneau et Lotz pour la fourniture de locomotives diésel-électriques et d'un lot de rechange (1968) ; Alsthom pour la fourniture de locomotives électriques et de mécanismes de manœuvre pour l'équipement des passages à niveaux non gradés (1970-1972) ; avec les sociétés Entreprises A Dehe et Cie, Drouard Frères et la Société d'Etudes et de Constructions d'Outillage (SECO) pour chantiers de "suites rapides" pour le renouvellement complet du matériel et du ballast y compris le dégraissage mécanique (1974) ; Spie-Batignolles pour la réalisation des installations de traction électrique (1976) ; avec la Compagnie des signaux et d'entreprises électriques pour la fourniture de détonateurs (1977) ; avec les sociétés Pressiat, Verstraeten et Giral pour la réalisation des travaux de renouvellement de voie et ballast dans la région de Nantes, Chambéry et Amiens : rapports particuliers et tableaux de synthèse (1978). - 1968-1978

B-0064981/2 : Résultats d'enquêtes de prix de revient effectués sur les marchés conclus par la régie autonome des transports parisiens (RATP) avec les sociétés Pyral et Paragon SA pour la fourniture des bobineaux de cartonnette citron à piste magnétique non codée (1979) ; avec Les Cables de Lyon pour la fourniture et pose de câbles résistant au feu (type "pyroténax") sur le secteur "Chatelet-les Halles- Gare du Nord" du RER, ligne B (1983). - 1979-1983

B-0064981/3 : Résultats d'enquêtes de prix de revient effectués sur les marchés conclus par la SEMALY avec les sociétés Alsthom-Atlantique pour la fabrication, livraison et mise en service d'une série de train de trois voitures de matériels roulant "voyageurs" et d'une remorque. - 1983

B-0064982/1 : Résultats d'enquêtes de prix de revient effectués sur les marchés conclus par le secrétaire général du gouvernement avec la société Commission Générale d'Organisation Scientifique (GECOS) pour une étude destinée à explorer les possibilités de construction d'une société française de semi-conducteurs. - 1969

B-0064982/2 : Résultats d'enquêtes de prix de revient effectués sur les marchés conclus par le secrétariat général du comité interministériel pour l'information avec les sociétés SEMA et IFOP pour effectuer des enquêtes par sondages. - 1974

B-0064982/3 : Résultats d'enquêtes de prix de revient effectués sur les marchés conclus par les services administratifs et financiers du Premier ministre avec le Groupe d'Etude et de Recherche, Ingénierie, Architecture et Urbanisme (GERIAU) pour la réalisation d'une étude sur l'organisation d'ensembles touristiques dans les départements de la Dordogne et du Lot-et-Garonne. - 1980

B-0064982/4 : Résultats d'enquêtes de prix de revient effectués sur les marchés conclus par la direction des journaux officiels (Premier ministre) avec les sociétés Société pour la Publicité dans les Journaux Officiels (SPJO), l'Agence Havas (HAVAS REGIE) et l'Office Spécial de Publicité (OSP) pour le fermage des annonces du Journal Officiel, du Bulletin officiel des annonces légales obligatoires et du Bulletin officiel des annonces commerciales (1973-1983). - 1973-1983

B-0064983/1 : Résultats d'enquêtes de prix de revient effectués sur les marchés conclus par la SEITA avec la société Cibalt et Cie pour la fourniture de presse hydrauliques (1966) ; avec Keller-Dorian et Putois et Cie (KDP) pour la fourniture d'étiquettes (1969) ; avec la Compagnie des Compteurs et société Decoufle pour des machines à confectionner les cigarettes (1969-1971) ; avec JOB SA pour la fourniture de bâtonnets filtres papiers : rapports (1980-1983) ; avec la Société de Conditionnements en Aluminium (SCAL) pour l'approvisionnement en combinés papier aluminium de paquetage des cigarettes Gitanes et Gauloises (1980-1983) ; avec Les Impressions Rotary pour l'impression en héliogravure, découpe et emballage d'étiquettes destinées au paquetage des cigarettes Gauloise Caporal (1981). - 1966-1983

B-0064984/1 : Résultats d'enquêtes de prix de revient effectués sur les marchés conclus pour des constructions métalliques scolaires industrialisées par le ministère de l'éducation nationale avec les sociétés INEURO, Compagnie Française d'Entreprise, Voyer et Cie, Vissol, Compagnie Industrielle du Matériel de Transport (CIMT), Ateliers de Brignoud, Société Générale d'Entreprise, Société des Ponts de Travaux en Fer, Grames, Covalor, Société Méditerranéenne de Bâtiment Industrialisé (SMBI), Ateliers de Constructions Métalliques de Caen (ACMC), Constructions Métalliques Fillod, France Gironde et Geep-Industrie (1966-1971). - 1966-1971

B-0064984/2 : Résultats d'enquêtes de prix de revient effectuées sur les marchés conclus pour le transfert et la reconstruction de bâtiments préfabriqués démontables à usage scolaire par le ministère de l'Education nationale avec les sociétés Entreprises Schroth et Cie, la Société Technique des Constructions Industrialisées (SA-SOTECI) (1976) : rapports particuliers et tableaux de synthèse (1977), Etablissements Briand, Les Constructions Dasse, Société Industrielle de Liancourt, Ateliers Nithart-Vitry, Entreprise Bornhauser-Molinari et Cie (1977-1978), Entreprise Générale de Préfabrication et Montage de Constructions (PREMAC), la SA ALGECO, Etablissements Briand, Société Industrielle de Liancourt : rapports particuliers et tableaux de synthèse (1978). - 1977-1978

B-0065141/1 : Commission permanente des prix des matériels de télécommunication et d'électronique, approbation du cahier des clauses comptables (1974-1977) ; révision du cahier des clauses comptables : compte rendu des réunions des groupes de travail 1 et 2 (1973-1975). - 1973-1977

B-0065142/1 : Elaboration du cahier des clauses comptables pour les sociétés d'ingénierie, les bureaux d'études et les ingénieurs conseils : compte rendu des réunions du groupe interministériel. - 1970-1977

B-0065143/1 : Elaboration du cahier des clauses comptables pour les sociétés du secteur aéronautique et spatial (sociétés Crouzet, Bronzavia, Turboméca, Microturbo, Jaeger, la société européenne de propulsion (SEP), société de fabrication d'instruments de mesure (SFIM), société nationale industrielle aérospatiale (SNIAS)) : compte rendu des réunions interministérielles. - 1979-1983

B-0065144/1 : Groupe d'étude et d'orientation des marchés publics du bâtiment (1968-1973) ; des appareils de mesure électriques et électroniques en France (1968-1970), de télécommunications (1966-1969) : comptes rendus de réunions du groupe interministériel. - 1966-1973

B-0065145/1 : Groupe finances plan, groupe de travail sur les coûts dans les budgets de programme et le rôle de la consommation publique dans la concurrence. - 1967-1972

B-0065145/2 : Groupe d'étude et d'orientation sur les marchés publics pour les départements d'outre-mer concernant le mobilier scolaire et administratif ; gros matériel d'équipement ; travaux publics concernant l'instruction générale relative à la préparation des projets, passation de l'exécution des marchés ; produits pétroliers : compte rendu des réunions. - 1968-1971

B-0065145/3 : Enquête de la mission de rationalisation des choix budgétaires (Mission RCB) sur les objectifs et les moyens de l'administration centrale de l'économie et des finances : réponse de la commission centrale des marchés. - 1969

B-0065146/1 : Groupe de travail marché public et concurrence étrangère, problèmes posés par la mise en concurrence des entreprises française et étrangères à l'occasion des marchés publics, problème de l'exportation dans la détermination des prix des marchés publics : rapport et compte rendus des réunions. - 1968-1971

B-0065147/1 : Détermination des prix et marges dans les marchés de gré à gré, guide : travaux préparatoires, compte rendu des réunions, travaux du groupe de travail chargé de l'examen final, approbation et exemplaire du guide. - 1969-1970

B-0065148/1 : Détermination des prix et des marges dans les marchés de gré à gré, guide : négociations et compte rendu des réunions, travaux du groupe de travail chargé de l'examen final, approbation et exemplaire du guide. - 1969-1970

B-0065149/1 : Mise en œuvre d'une méthode rationnelle de négociation des prix et des marges dans les marchés de gré à gré, difficultés d'application de la circulaire du Premier ministre et du guide. - 1969-1972

B-0065150/1 : Groupe d'étude des formules de révision de prix dans les marchés pour les groupes sectoriels de matériel électronique et aéronautique : dossier technique concernant le nouvel indice mensuel des prix à la consommation, comptes rendus des réunions. - 1973

B-0065150/2 : Groupe d'études sur les structures de formule de variation de prix pour le gros matériel électrique et mécanique : comptes rendus de réunions. - 1972-1973

B-0065150/3 : Groupe d'études des structures de formules de révision des prix pour les entreprises de matériel ferroviaire (sociétés MTE, Alsthom, Franco-Belge, ANF, CIMT Lorraine, De Dietrich et Cie, Carel Fouche Languepin) : comptes rendus des réunions. - 1971-1973

B-0065150/4 : Groupe d'étude des structures des formules de variation de prix pour les PTT : comptes rendus de réunions, analyse, tableaux de ventilation des travaux du comité sectoriel "matériels téléphoniques et télégraphiques". - 1966-1973

B-0065151/1 : Groupe d'étude des formules des révisions des prix des matériels électroniques professionnels : comptes rendus des réunions. - 1963-1971

B-0065152/1 : Groupe sectoriel chargé de l'examen de la structure des formules de révision des prix des marchés de matériel ferroviaire et de matériel routier en accord avec la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) pour les sociétés Heuliez, Saviem, Titan Frangéco, Berliet. - 1972-1973

B-0065153/1 : Automatisation de l'élaboration des textes produits par la Commission centrale des marchés, système SAMARCANDE : étude du système d'information, rapport de présentation, rapport sur l'étude de conception du système. - 1981

B-0065154/1 : Banque de données relative à l'achat public, projet SAMOVAR, détermination du champ de l'étude, description des solutions. - 1983

B-0065155/1 : Analyse financière : notes et brochures de la Banque de France. - 1968-1972

B-0065155/2 : Temps de fabrication, incidence sur la détermination des coûts des matériels produits en série, courbes d'apprentissage : études, notes, rapports et tableaux. - 1949-1972

B-0068130/1 : Commissions spécialisées des marchés : bulletins d'information (1972-1975) ; notes brèves d'information d'intérêt commun (1972-1978). - 1972-1978

 

Direction des affaires juridiques

B-0075089/1 : Avis rendus par la direction des affaires juridiques : notes adressées à la direction du Trésor (décembre 1998-décembre 1999), notes diverses. - 1998-1999

B-0075090/1 : Avis rendus par la direction des affaires juridiques : notes adressées à la direction du Trésor. - 2000

B-0081366/1 à B-0081552/2 : Activités des commissions spécialisées des marchés. - 1972-2004

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