Administration générale - Historique

Historique des compétences liées à la gestion du personnel et des moyens généraux au ministère des finances

Les directions et services du ministère des finances, administration centrale et "administrations financières", ont longtemps géré directement leurs propres personnels. Sous la Restauration, le ministre se réserve la responsabilité de la gestion du personnel. En vertu de l'ordonnance du 6 février 1828, le secrétariat général constitue un pôle d'action et de contrôle, proche du ministre, par l'agglomération de fonctions à caractère budgétaire (ordonnancement, comptabilité), administratif (archives, bibliothèque, contreseing) et technique (matériel). De ce pôle fait partie d'ailleurs l'Inspection générale des finances.

Au sein de cet ensemble, la direction du personnel se forme progressivement (décret du 28 décembre 1864).

Au tournant des années 1880, alors que renaît une direction du cabinet, du personnel et du matériel (décret du 18 juillet 1880), les chefs des services du personnel et du matériel, ainsi que le sous-directeur du contrôle du personnel des administrations financières, siègent aux côtés du chef du cabinet du ministre et d'un représentant de l'Inspection des finances au Conseil des directeurs de l'administration centrale, instance délibérative sur les affaires relatives au personnel composée d'une douzaine de membres (arrêté du 30 septembre 1885).

Les réorganisations successives de l'administration centrale, à la fin du XIXe siècle (1886, 1891, 1898 et 1899) prévoient une direction du personnel et du matériel (DPM), pour laquelle un poste de directeur est créé par un décret du 19 novembre 1886. Les quatre bureaux de la DPM gèrent les personnels d'administration centrale et aussi certains personnels des administrations financières (trésoriers payeurs généraux, receveurs particuliers, percepteurs), dont ils assurent par la suite le contrôle (décret du 15 juillet 1899).

Au sein du cabinet du ministre (décret du 17 mars 1908), les services de la bibliothèque et des archives sont associés à un service nouveau, "statistique et législation comparée" (décrets des 6 janvier et 11 octobre 1912), organisation que l'on retrouve après la Première Guerre mondiale (décret du 26 avril 1923).

Parallèlement, la direction du personnel conforte ses attributions budgétaires. En effet, selon l'ordonnance du 17 décembre 1844, le bureau de l'ordonnancement centralise et examine les documents relatifs au budget du ministère, établit le budget et contrôle l'emploi des crédits ; le bureau de la comptabilité tient la comptabilité des dépenses du ministère et établit et publie les comptes définitifs. Ces missions sont séparées de la gestion du matériel (1873), puis organisées en service particulier (ordre de service du 31 décembre 1880) qui sera plus tard rattaché à la direction du personnel et du matériel, celle-ci adjoignant le terme " ordonnancement " à son appellation et étant organisée en trois bureaux (décret du 31 mars 1929).

La direction du personnel et des services généraux (DPSG), créée par arrêté du 7 décembre 1962, est l'héritière de services dépendant des deux administrations qui assuraient après-guerre la gestion de l'économie et des finances : la direction du personnel et du matériel au ministère des finances et la direction de l'administration générale au ministère de l'économie nationale. Ce dernier service, chargé principalement de l'ordonnancement des crédits et de l'établissement du budget du ministère, aété créé (décret du 18 avril 1946) en même temps qu'un service de l'administration générale, organe de liaison et de communication. La création de la DPSG entraîne leur disparition (décret du 18 avril 1963).

Au cours des années 1980, la DPSG s'engage fortement dans la démarche de modernisation du ministère. En prévision du transfert à Bercy de l'administration centrale, elle élabore un premier schéma directeur (1985-1986) qui permet la réalisation de plusieurs projets (comptabilités budgétaire et de gestion, maintenance assistée des bâtiments, centres de documentation, gestion du personnel et des services sociaux). Par la suite, l'action de modernisation se diversifie vers la mise en œuvre de systèmes de partage de l'information et la définition d'une nouvelle organisation du travail intégrant les évolutions technologiques (schéma directeur 1992-1996). En 1994, la DPSG devient direction du personnel et de l'administration (DPA) (décret du 3 octobre 1994).

L'intégration des services du ministère de l'industrie entraîne la fusion de la DPA (économie, finances) et de la direction générale de l'administration et des finances (industrie) en une direction du personnel et de la modernisation de l'administration (décret du 2 novembre 1998) chargée de" missions d'impulsion qualitative ". Sa sous-direction du personnel est transformée en sous-direction des ressources humaines (arrêté du 12 novembre 2001) avec le souci d'assurer une gestion globale des agents du ministère. A ce titre, la DPMA exerce un double rôle : une mission principale de pilotage et de coordination pour tous les personnels du ministère, et une fonction de gestion plus directe pour l'administration centrale.

En 2006, la création d'un secrétariat général (décret n° 2006-947 du 28 juillet 2006 et arrêté du même jour) entraîne le transfert à celui-ci des fonctions de pilotage exercées par la DPMA, qui devient la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel (DPAEP) (décret n° 2006-948 et arrêté du 28 juillet 2006).

Enfin, la politique ministérielle de formation professionnelle est coordonnée par la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel (arrêté du 3 mars 2003) et notamment mise en œuvre par un Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE), service à compétence nationale (arrêtés des 5 juillet 2001 et 6 juillet 2004) qui est rattaché au Secrétariat général lors de sa création en 2006.

En 2010, le Secrétariat général absorbe la DPAEP et le Service de la communication.

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